Clivage droite/gauche pour l'adoption du projet de loi sur le handicap

Résumé : L'adoption en deuxième lecture du projet de loi sur les personnes handicapées a donné lieu, mardi à l'Assemblée, au traditionnel clivage droite/gauche, la majorité (UMP et UDF) votant pour le texte alors que l'opposition (PS et PCF) se prononçait c

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Par Dominique FROT

PARIS, 18 jan 2005 (AFP) -
Le texte, qui doit encore être soumis à une commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs) avant son adoption définitive début février, a été voté par 364 députés, contre 163 et 2 abstentions.
Trente ans après la loi fondatrice de 1975, ce projet de loi a été présenté comme la pièce maîtresse de l'intégration des handicapés, un des trois "grands chantiers" du quinquennat de Jacques Chirac.
Ce texte a toutefois connu un parcours assez chaotique depuis sa première lecture au Sénat en mars 2004, tiré à hue et à dia entre députés et sénateurs, et parfois remodelé au fil des débats au terme de négociations entre le gouvernement et sa majorité.
Le champ de la prestation de compensation du handicap, innovation majeure du texte, a ainsi été considérablement élargi, les conditions de ressources étant réduites alors que les conditions d'âge seront revues d'ici cinq ans.
Accordée au niveau départemental, cette prestation doit apporter à ses bénéficiaires des réponses individualisées en termes d'équipement ou d'aide humaine.
Autre avancée majeure, le texte fixe un délai maximum de 10 ans pour rendre accessibles aux personnes handicapées les transports en commun, les immeubles d'habitation et les lieux recevant du public.
Toujours au chapitre de l'accessibilité, le projet pose le principe de l'inscription de droit des enfants et adolescents handicapés dans l'école de leur quartier, tout en permettant, le cas échéant, leur inscription simultanée dans un établissement spécialisé.

[BB] "trompe-l'oeil"[EB]

Concernant l'accès à l'emploi, le texte durcit les sanctions financières à l'encontre des entreprises qui ne respectent pas l'obligation d'employer des personnes handicapées, la pénalité pouvant aller jusqu'à 1.500 Smic horaires par emploi manquant.
Un troisième volet crée des maisons départementales des personnes handicapées, des guichets uniques d'information destinés à simplifier les démarches administratives.
Les navettes parlementaires ont également fortement augmenté le volume du texte, qui prévoit désormais une garantie de ressources atteignant 80% du Smic pour les personnes handicapées dans l'incapacité de travailler.
S'engageant à être "particulièrement attentive" aux délais dans lesquels seront pris les nombreux décrets d'application nécessaires, Marie-Anne Montchamp (Personnes handicapées) a affirmé que le texte était une "chance pour notre démocratie".
Tel n'est pas l'avis de la gauche qui, par la voix de Daniel Paul (PCF) et Hélène Mignon (PS), a déclaré que le projet "ne répond pas aux attentes" et "aux besoins" exprimés par les intéressés.
Dénonçant "une vision désuète et inopérante du handicap", M. Paul a qualifié de "décevant" le résultat des débats parlementaires, Mme Mignon
évoquant pour sa part une "loi en trompe-l'oeil".
Au nom de l'UDF, Claude Leteurtre a également regretté un "toilettage de façade" de la loi de 1975, ajoutant que son groupe votait le texte "sans véritable enthousiasme et avec beaucoup de regrets".
Répliquant à la gauche, Mme Montchamp a dénoncé "la doctrine de l'assistance et la logique des projets sociaux sans financement".

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