Le Sénat adopte le projet de loi relatif aux services à la personne

Résumé : Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi Borloo sur le développement des services à la personne qui instaure le chèque emploi-service universel et crée une Agence nationale des services à la personne.

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Le gouvernement ayant déclaré l'« urgence » pour ce projet de loi, inscrit à la fois dans son plan de cohésion sociale et dans sa bataille pour l'emploi, il ne donnera pas lieu à une deuxième lecture. Il appartiendra à une commission mixte paritaire composée de quatorze députés et sénateurs de faire la synthèse des textes votés dans les deux assemblées.
La mesure phare du texte est la création, au 1er janvier 2006, d'un chèque emploi-service universel (CESU), fusion du chèque emploi-service et du titre emploi-service actuels, destiné à simplifier les démarches administratives. Assorti de réductions d'impôt et d'exonérations de cotisations sociales, le CESU pourra prendre trois formes : celle de l'actuel chèque service sur lequel le titulaire du carnet inscrit la somme due, celle du titre de paiement pré financé, sur le modèle du chèque-restaurant, ou encore celle d'un paiement dématérialisé, par virement ou par carte de crédit.
L'Agence nationale des services à la personne (ANSP) devra entrer en vigueur à la même date. Chargée de promouvoir le développement et l'activité de ces services, elle sera dotée d'un budget de 117,4 millions d'euros sur quatre ans, l'objectif affiché par le ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, étant la création de quelque 500 000 emplois en trois ans dans le secteur des services à la personne.

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