Le Sénat adopte les crédits 2006 de la mission 'solidarité et intégration'

Résumé : Le Sénat a adopté dans la nuit de vendredi à samedi les crédits 2006 de la mission 'Solidarité et intégration' qui s'élèveront à 12,17 milliards d'euros, dont 7,81 mds pour le programme 'Handicap et dépendance'.

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PARIS, 2 déc 2005 -

[BC][EC]Cette mission a été mise à contribution à hauteur de 40 millions d'euros pour le financement du plan en faveur des banlieues doté de quelque 330 millions en 2006, diminuant d'autant ses crédits pour l'année prochaine.
[BC][EC]Dans le cadre de cette mission qui concerne les ministères de l'emploi et de la santé, le gouvernement entend mettre en oeuvre la réforme de la politique en faveur des personnes handicapées, "remettre l'activité au coeur de la politique sociale" et "réformer le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile".
[BC][EC]Principal programme de la mission, "le handicap et la dépendance" seront dotés de 7,81 milliards d'euros, qui seront utilisés pour "garantir un revenu minimum d'existence aux personnes handicapées" et participer à "l'intégration professionnelle des travailleurs handicapés".
[BC][EC]Lors de la discussion, le président de la Commission des Finances Jean Arthuis (UDF) a fait remarquer que les crédits destinés à l'Allocation adulte handicapé (AAH) étaient du même montant que pour 2005, en tenant compte de la "dérive que 300 millions d'euros" intervenue au cours de cette année. Il a mis en garde ainsi le gouvernement contre une mauvaise prévision de dépenses.
[BC][EC]Philippe Bas (Sécurité sociale) a répondu que la "population d'adultes handicapés ne progressait pas de la même manière que celle bénéficiant de l'Allocation de prestation autonomie (APA)" dont l'augmentation est importante. Pour lui, il n'y a pas lieu en conséquence de s'inquiéter d'une forte augmentation de l'AAH en 2006.
[BC][EC]Un milliard d'euros est alloué au programme "Politiques en faveur de l'inclusion sociale" et 1,09 md EUR au programme "Action en faveur des familles vulnérables", qui apporte notamment un soutien aux familles monoparentales.
[BC][EC]Pour le programme "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales", qui regroupe les dépenses de personnel et de fonctionnement à la fois de la mission "Solidarité et intégration" et de la mission "Santé", des crédits de 1,06 md EUR sont prévus.
[BC][EC]La "Protection maladie", qui regroupe la CMU, l'aide médicale d'Etat pour les étrangers en situation régulière et la contribution aux victimes de l'amiante, sera dotée de 607 millions d'euros.
[BC][EC]Le budget de la mission prévoit en outre la création de 2.500 places en centres d'aide par le travail (CAT) et la création de 2.000 places supplémentaires en centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA), de 1.500 places en maisons relais et de 500 places en centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS).

sm/abl


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