Sécu: le conseil de la Cnam vote contre le décret sur la franchise de 18 EUR

Résumé : Le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a rendu jeudi 12 janvier un avis défavorable au projet de décret visant à instaurer une franchise de 18 euros sur le remboursement des actes médicaux d'un coût égal ou supérieur à 91 eur

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PARIS, 12 jan 2006 (AFP) -
Cette disposition controversée est prévue par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2006, entrée en vigueur au 1er janvier.
Selon la Cnam, 20 administrateurs (les 5 confédérations syndicales, l'Unsa, la Mutualité française, la Fnath) ont voté "contre" ce projet de décret, tandis que 14 autres (Medef, CGPME et UPA, soit les employeurs et l'Unapl, professions libérales), ont voté "pour".
Le fonds CMU (couverture maladie universelle) s'est abstenu.
Ce vote est consultatif.
Le décret instaure une franchise de 18 euros à la charge de l'assuré ou de sa complémentaire santé pour tous les actes médicaux (hors radiologie et
biologie) d'un montant supérieur ou égal à 91 EUR.
En seront exonérés les femmes enceintes, les nouveau-nés hospitalisés, les titulaires d'une rente pour maladie professionnelle, les personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD) et les bénéficiaires de la CMU.
En octobre, le Conseil de la Cnam avait déjà voté contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale, faisant valoir notamment que l'instauration de la franchise de 18 EUR relevait "d'une approche purement comptable et se traduira par un transfert de charges vers les ménages ou leurs complémentaires, pesant ainsi sur les salariés et les entreprises", selon les termes du président de la Cnam Michel Régereau (CFDT).
kp/jba/mfm

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