Nestlé recrute sur Hello Handicap

Baisse de la TVA pour les lieux d'accueil des personnes âgées et des personnes handicapées

Résumé : Une circulaire autorise désormais les établissements accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées à bénéficier de la TVA à taux réduit (5,5%) pour leurs travaux de rénovation, a indiqué mardi 6 mars le ministre délégué Mr Ba

Par , le 

PARIS, 7 mars 2006 (AFP) - Une circulaire autorise désormais les établissements accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées à bénéficier de la TVA à taux réduit (5,5%) pour leurs travaux de rénovation, a indiqué mardi 6 mars le ministre délégué à la Sécurité sociale, Philippe Bas.
Cette circulaire confirme une annonce faite par le ministre le 27 février au Mans, où il avait annoncé que "la TVA à 19,6% pour ces projets, c'est une anomalie qu'il fallait corriger".
"Une circulaire autorise désormais l'ensemble des établissements d'accueil de personnes âgées dépendantes et de personnes handicapées à accéder à des prêts locatifs. L'obtention de ces prêts va permettre à ces établissements de bénéficier d'un taux de TVA à 5,5% pour les travaux effectués, au lieu de 19,6%", indique le ministre dans un communiqué.
"De plus, l'obtention d'un prêt locatif social permet aux établissements de bénéficier de l'exonération de taxe foncière pour une durée de 25 ans", ajoute-t-il.
Cette décision s'inscrit dans le prolongement du plan d'investissement de 500 millions d'euros pour la rénovation des maisons de retraite et des établissements médico-sociaux, rappelle M. Bas.
Selon lui, elle va favoriser les travaux de modernisation et de rénovation des établissements d'accueil de personnes handicapées ou de personnes âgées.
Elle va également contribuer à diminuer le prix de journée que versent les résidents. Ceux-ci pourront enfin, sous condition de ressources, bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL). "L'ouverture des maisons de retraite à tous, et notamment aux personnes disposant de revenus modestes, sera ainsi mieux garantie", estime le ministre.
kp/jba/ei

« Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© (2003) Agence France-Press.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations. ».

Haut

Recevez la newsletter Handicap.fr