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Handicap à la naissance: une importante mutuelle lance un cri d'alarme

Résumé : Le principal assureur des gynécologues obstétriciens libéraux a lancé un cri d'alarme face au 'coût phénoménal' des indemnités fixées par les tribunaux pour la prise en charge des bébés handicapés.

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Par Eve SZEFTEL

PARIS, 11 sept 2006 -

[BC][EC]Le Sou Médical-MACSF, mutuelle qui assure un tiers de la profession, avait annoncé fin janvier qu'elle résilierait au 31 décembre 2006 les contrats d'assurance des accoucheurs après un arrêt de la Cour de cassation qui avait annulé la rétroactivité de la "loi anti-Perruche".
[BC][EC]Cette loi de mars 2002 prévoit, à propos des enfants nés avec un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d'une faute, le versement d'une indemnité pour le seul préjudice moral subi par les parents, et non plus pour "les charges particulières découlant, tout au long de la vie de l'enfant, de ce handicap".
[BC][EC]L'arrêt de la Cour de cassation a entraîné la réouverture de plusieurs dossiers d'indemnisation représentant chacun plusieurs millions d'euros, obligeant le Sou Médical-MACSF à passer pour 28 millions d'euros de provisions.
[BC][EC]La mutuelle n'est pas revenue sur sa décision: elle résiliera bien les contrats de ses assurés, mais ne se retirera pas pour autant du marché. Elle proposera de nouveaux contrats, mais à des conditions moins favorables.
[BC][EC]Son message est clair: "le niveau des primes d'assurance des obstétriciens libéraux --15.000 euros en 2006-- est totalement insuffisant étant donné le coût phénoménal des sinistres lorsqu'il s'agit des bébés handicapés", a affirmé lundi le président du Sou Médical, le chirurgien Pierre-Yves Gallard, lors d'une conférence de presse.
[BC][EC]"Il faut savoir que nous devons verser des indemnités qui vont permettre la prise en charge de cet enfant pendant plusieurs dizaines d'années, et que les indemnités des tribunaux peuvent atteindre entre 3 et 6 millions d'euros", a-t-il souligné.
[BC][EC]"Nous sommes une mutuelle d'assurances et n'avons pas d'actionnaires à rémunérer. Nous n'avons pas vocation à faire des bénéfices (...) mais nous devons faire en sorte que les victimes soient indemnisées conformément aux décisions des tribunaux", a-t-il poursuivi, rappelant que la charge des sinistres concernant les nouveaux-nés avait été multipliée par 6 en dix ans.
[BC][EC]La mutuelle plaide pour la mise en place "urgente" d'un "dispositif d'écrêtement" des sinistres: la prise en charge, par l'assurance maladie, des indemnités dont le montant dépasse un certain seuil.
[BC][EC]C'est la "seule solution pérenne au problème de la responsabilité civile professionnelle" de ces médecins, estime M. Gallard.
[BC][EC]Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a opté début août pour une autre solution face à la flambée des primes des spécialités à risque: la prise en charge par l'assurance maladie d'environ deux tiers des primes d'assurance des chirurgiens libéraux qui s'engagent dans une démarche d'amélioration de leurs pratiques.
[BC][EC]Une annonce qui a provoqué un tollé chez les syndicats des assurés, qui y voient un financement de l'assurance privée par l'assurance maladie.
[BC][EC]Pour le Sou Médical-MACSF, cette aide ne résout pas le problème. "La société doit réfléchir aux conditions de la prise en charge des bébés handicapés, qu'il s'agisse des malformations non dépistées au cours de la grossesse ou des accidents considérés comme fautifs au moment de la naissance", explique-t-elle.
[BC][EC]Elle s'inquiète de l'avenir de l'obstétrique libérale, dont les effectifs ont fondu de moitié en dix ans pour atteindre 1.500.

evs/mw/sh


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