Caisse nationale d'autonomie: un premier rapport affiche 'la transparence'

Résumé : Le premier rapport d'activité de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, affiche une 'totale transparence sur les fonds employés' et pose la question de la nécessité d'un'nouveau champ de protection sociale' pour la dépendance...

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PARIS, 14 nov 2006 -

[BC][EC]La CNSA a été créée, après la canicule de l'été 2003, dans le cadre d'une loi instaurant une journée de travail non payée de "solidarité" en faveur des personnes âgées et handicapées, initialement fixée au lundi de Pentecôte et désormais prise à la carte.
[BC][EC]Son premier rapport au Parlement et au gouvernement a été "approuvé à l'unanimité des 48 membres du conseil de la CNSA", a affirmé à l'AFP son directeur Denis Piveteau.
[BC][EC]Il "rend compte de l'utilisation des sommes reçues afin de permettre de vérifier que l'argent perçu n'est pas utilisé à d'autres fins que l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie", précise la CNSA.
[BC][EC]"Il y a une totale transparence sur les fonds employés, près de 15 milliards d'euros, et pas d'effet +vignette+ (impôt créé pour les personnes âgées et utilisé à d'autres fins, ndlr), la Cour des comptes l'avait déjà dit en juillet dernier, le rapport le confirme", affirme M. Piveteau.
[BC][EC]La CNSA a reçu en 2006 2 milliards d'euros au titre de la journée de solidarité (contribution solidarité autonomie, CSA) et 1 milliard d'euros au titre de la CSG. Le versement des organismes de retraite s'est élevé à 64 millions d'euros. A ces sommes, s'ajoute le versement de 10,9 milliards d'euros par l'assurance maladie.
[BC][EC]Ces moyens ont été ainsi redistribués : 1,4 milliard versé aux conseils généraux pour l'aide aux personnes âgées, 550 millions d'euros pour l'aide aux personnes handicapées, 12 milliards répartis au niveau régional pour l'accompagnement en établissements et à domicile.
[BC][EC]La CNSA est chargée de répartir les crédits avec pour objectif de résorber les inégalités territoriales.
[BC][EC]Le rapport met en évidence les besoins importants pour la petite enfance, notamment pour l'autisme, et pour les personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer.
[BC][EC]La CNSA s'interroge par ailleurs sur la nécessité de "dessiner un nouveau champ de notre protection sociale", affirme le directeur de la CNSA.
[BC][EC]Parmi les questions posées, dit-il, celle du "reste à charge" pour les personnes dépendantes et de ce qui doit être pris en charge par la solidarité collective ou par des formes d'assurance individuelle.
[BC][EC]Le rapport s'interroge aussi sur la possible "reconnaissance de mêmes dispositions d'aides pour toutes les personnes en perte d'autonomie quelle qu'en soit la cause et l'âge", ainsi que sur les clivages institutionnels entre le sanitaire, le médico-social et le social.

mv/im/swi

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