Sécurité Sociale et dépendance: Personnes âgées et/ou handicapées

Résumé : Une politique qui ne stigmatise pas la personne en perte d'autonomie. Le handicap et la dépendance sont encore souvent considérés comme une charge, comme une vie qui ne vaut pas d'être vécue.

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L'avancée des techniques et des sciences nous permet d'organiser une société plus solidaire, plus adaptée à la vie de chacun ; or le manque et la dépendance font partie de cette vie de chacun

La mise en place d'une politique nouvelle en faveur des personnes âgées et/ou handicapées doit contribuer à changer le regard porté sur le handicap par la sensibilisation, la formation, la mise en valeur des apports du handicap à l'ensemble de la société

La gestion de notre système de santé et de protection sociale doit être réalisée avec la participation active de l'ensemble des intéressés : ayant droits, professionnels, corps médical, industrie pharmaceutique, recherche fondamentale et appliquée, etc.

Les différentes caisses de sécurité sociale notamment devraient retrouver une gestion démocratique, s'inspirant de celle en vigueur de 1945 à 1982, et décentralisée au niveau des régions et bassins d'habitat.

L'actuelle Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie devrait être intégrée au régime général. Elle assurerait la gestion du risque dépendance (cinquième risque), risque ouvert à tout ayant droit.

Les prestations délivrées (comprenant entre autres les prestations APA et PCH) n'auraient plus le caractère d'aide sociale : en effet, bien qu'encadrées par des textes législatifs, l'aide sociale, pour ce type besoin, reste dépendante du bon vouloir du Président du Conseil Général et conserve une connotation « assistance » incompatible avec la dignité.

Il pourrait ainsi être mis en place une :

Prestation Individualisée d'aide à la Vie Autonome

Attribuée sans condition d'âge, ni de ressource

Prestation prenant en compte les besoins réels de la personne et assurant l'octroi des aides techniques et humaines nécessaires pour assurer son autonomie et sa participation à la vie sociale dans un but d'égalisation des chances.

Prestation qui va donc couvrir des besoins différents en fonction de l'âge, de la personnalité, et des conditions de vie de la personne à l'autonomie diminuée par la maladie, le handicap, l'âge.

Cette prestation :
- devrait être cotée en fonction des actes à effectuer : le principe de cotation des actes médicaux, chirurgicaux, soins infirmiers ou de kinésithérapie, est bien connu, pourquoi ne pas utiliser un système analogue pour cette « prestation autonomie »
- et ainsi assurer, en libéral, service, ou institution, le financement des différentes aides nécessaires.

L'attribution de cette prestation, ou plutôt de ces « actes », et sa révision périodique, devraient se faire :
- avec la participation de la personne handicapée et de sa famille
- par une instance technique pluridisciplinaire de secteur, apte à analyser les situations concrètes, et au sein de laquelle le financeur n'a pas voix décisionnaire
- avec possibilité de recours en cas de différend

Le bénéficiaire dispose alors d'un droit de tirage réel et personnel qu'il peut faire exécuter, en totalité ou simultanément suivant sa situation personnelle et contextuelle :
- auprès d'institutions : établissements spécialisés, maisons de retraite, etc
- auprès de services assurant en complémentarité les fonctions de soins, aide à la personne, aide à l'autonomie, déplacement, accompagnement
- directement en rémunérant les aides nécessaires

Le financement de cette prestation relève d'une solidarité nationale non stigmatisante : risque dépendance au sein d'un système national de sécurité sociale rénové, démocratique et non étatique.

Services, prévention et soin

Il convient alors d'organiser sur tout le territoire un réseau de service ayant capacité de répondre à cette demande. La matrice de ce réseau existe déjà : établissements sanitaires et sociaux, services de soins et d'aide à domicile, praticiens libéraux.

Les collectivités territoriales pourraient alors favoriser, voire exercer un contrôle qualité sur cette organisation.

Par ailleurs il y aurait lieu de :

- élaborer un guide des bonnes pratiques en matière de prévention et de soins en fonction des différentes formes de dépendances, guide à diffuser auprès des intéressés et des professions médicales et para médicales en milieu hospitalier et libéral
- Développer la pair émulation : transmission de l'expérience par les personnes handicapées pour les personnes handicapées
- Améliorer la formation spécifique à la prise en charge de la dépendance par les médecins et tous les acteurs de santé : mise en place d'une formation continue «handicap » dans les services hospitaliers notamment ; prévoir dans cette formation l'intervention de pair émulateurs
- Assurer la coordination des soins entre hôpital, domicile, établissement


Antoine Duflot

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