Le gouvernement veut généraliser l'aide aux services à la personne

Résumé : Le Conseil des ministres a adopté un projet de texte législatif permettant à des ménages non imposables, mais travaillant, de bénéficier d'une aide lorsqu'ils ont recours à des services à la personne.

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Par Vincent DROUIN

PARIS, 17 jan 2007 (AFP) - Le Parlement avait adopté à la fin de l'an dernier le principe de cette aide, annoncée par le Premier ministre Dominique de Villepin le 14 décembre lors de la conférence sur l'emploi et les revenus, mais en la limitant à "la garde d'enfant, au soutien scolaire et aux cours à domicile". Etaient ainsi exclus l'aide aux personnes âgées ou aux handicapés.
En proposant un nouveau texte, inclus dans le projet de loi instituant le droit au logement opposable présenté par le ministre de l'Emploi et de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, le gouvernement entend revenir sur cette restriction.
Il élargit à l'ensemble des métiers de services à la personne (travaux ménagers, accompagnement de personnes âgées et handicapées, assistance informatique, jardinage, bricolage, garde d'enfants, soutien scolaire...) la réforme qui, si elle est adoptée par le Parlement, entrera en application en 2008, pour des dépenses engagées par les ménages en 2007.
Actuellement, seuls les particuliers assujettis à l'impôt sur le revenu bénéficient d'avantages fiscaux pour l'emploi de salariés à domicile, par le biais d'une réduction, sur le montant de leur impôt, de 50% des sommes engagées pour financer ces services.
Le projet instaure un crédit d'impôt, qui, à la différence de la simple réduction d'impôt, pourra être partiellement ou entièrement restitué aux ménages dont l'impôt sur le revenu est inférieur au crédit, ou qui ne sont pas imposables. Il prendra alors la forme d'une prime annuelle versée par l'Etat.
La mesure, dont le coût est évalué de source parlementaire à 110 millions d'euros en 2008, bénéficiera à l'ensemble des ménages actifs qui payent les services à la personne en Cesu (Chèque emploi service universel).
Les retraités non imposables se retrouvent exclus du dispositif, mais sont par ailleurs déjà bénéficiaires de nombreuses aides sociales dans ce domaine, notamment l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), avait indiqué la semaine dernière Laurent Hénart, président de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP).
L'ANSP estime à 6 millions le nombre de ménages potentiellement demandeurs de services à la personne, qui employaient 1,516 million de salariés fin 2006 (+ 11,30% en un an), dont une grande partie à temps partiel.
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