L'Etat détournerait il des fonds en faveur de la dépendance?

Résumé : Des associations s'occupant de personnes âgées ou handicapées ont accusé mercredi l'Etat de 'détourner' des crédits de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) 'à ses propres fins'.

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L'Etat accusé de 'détourner' des fonds en faveur de la dépendance (CNSA)

PARIS, 15 oct 2008 (AFP) -
Le budget prévisionnel 2009 de cette caisse, créée en 2004 pour percevoir le produit de la "journée de solidarité" en faveur des personnes âgées dépendants ou handicapées, a été adopté mardi.
Mais des associations ont indiqué mercredi, dans des communiqués séparés, avoir refusé de prendre part au vote de deux sections du Budget, reprochant à l'Etat de vouloir "récupérer de l'argent sur des programmes d'actions sociales" de la CNSA.
"Aujourd'hui, c'est sur les crédits non consommés de la CNSA que l'Etat jette son dévolu, empêchant de fait la Caisse de mener sa mission à bien", a ainsi dénoncé l'Association des paralysés de France (APF).
Cette "dérive de l'Etat" est à ses yeux d'autant plus inacceptable que des associations et syndicats lui ont déjà reproché le mois dernier de "ponctionner" 50 millions d'euros sur le fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph).
Pour l'Unapei (parents de personnes handicapées mentales), "le budget de la CNSA est victime du même effet que la vignette automobile initialement créée pour les personnes âgées mais dont elles n'avaient jamais bénéficié".
Parlant aussi d'un "effet vignette auto", l'AD-PA (directeurs de maisons de retraite et de services à domicile), a dénoncé, comme l'APF, la volonté de l'Etat de "reprendre 30 millions d'euros à la CNSA pour couvrir ses propres engagements dans les contrats de Plan qu'il a signés avec les Régions".
Dans un communiqué, la CNSA a précisé que d'ici à 2013 ce transfert du budget de l'Etat à celui de la CNSA représentera "160 millions d'euros".
Pour l'AD-PA, "l'Etat détourne, en toute opacité, les crédits de la CNSA à ses propres fins".
Selon la CNSA, plusieurs participants à la réunion de mardi ont également "manifesté leur désaccord quant à l'utilisation d'une partie (262 M euros) des réserves de la CNSA pour le financement du fonctionnement des établissements et services", au détriment de "l'effort d'investissement".
Un groupe de 31 organisations "représentant ou intervenant" auprès de personnes âgées et handicapées avait solennellement demandé mardi au Parlement d'augmenter les fonds prévus pour le secteur médico-social lors du vote du budget de la Sécurité sociale.
jba/vdr/bg

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Commentaires

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Le 17-10-2008 par MBICHAT :
Le "détournement de fonds" de l'Etat n'est pas nouveau. A titre d'exemple, il a déja eu lieu sur le BOP 157 (budget de l'Etat consacré aux ESAT) en 2007, sur sa non participation au Fonds de compensation du handicap dans les MDPH...

Le 18-11-2008 par DAVID :
Pourtant lorsque vous lisez les comptes rendus de la CNSA il est dit "qu'il n'y a pas de promoteurs" et c'est pour cela qu'il récupère les fonds.
Or, notre asso a soumis depuis 10 ans un projet d'accueils temporaires et à chaque demande de RV nous sommes renvoyés chez "nous" : "Votre projet est très intéressant, votre dossier est bien monté, m ais....ce n'est pas dans l'air du temps.
En gros, allez voir ailleurs si j'y suis. C'est tout simplement scandaleux...

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