Frais de transport personnes handicapées: qui croire?

Résumé : Alors que l'assurance-maladie (Cnam) déclare qu'il n'y aurait 'pas de modification unilatérale' dans les remboursements des frais de transports des handicapés, les associations s'inquiètent de leur plafonnement dans certains département

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Une porte parole de la Cnam affirme qu'il "n'y a pas de modification de la prise en charge de l'assurance-maladie pour les personnes handicapées", et "aucune économie n'a été demandée sur le transport des personnes handicapées". "Concrètement, pour les Caisses primaires d'assurance-maladie, il n'y a pas et il n'y aura pas de modification unilatérale dans les (remboursements de frais de) transports actuels des personnes handicapées", a-t-elle ajouté.

De son côté, le secrétariat d'Etat à la solidarité a confirmé qu'une réunion est prévue en janvier pour trancher. Une porte parole du secrétariat affirmant "Ce sont des cas particuliers, pas un problème national. S'il faut réajuster ou revoir un montant, ce sera probablement fait", a indiqué cette source.

L'Association des Paralysès de France (APF) a dénoncé le plafonnement à 200 euros par mois du remboursement de frais de transport pour les enfants handicapés par "quelques-unes des caisses primaires d'assurance-maladie", dont celle de l'Hérault. Son Président, Jean-Marie Barbier, déclarant "Pour les enfants qui habitent à 30 kilomètres de leur école, cette somme sera vite consommée", en cinq jours.
Selon lui, "quelques caisses primaires d'assurance-maladie ont indiqué qu'elles effectueraient ce remplacement" dès janvier. "On est sûr que c'est le cas pour l'Hérault. Pour les autres, on attend". "C'est dramatique, car on remplace quelque chose qui marche par un système dont on sait qu'il ne marchera pas", a-t-il ajouté.

Jean François Naton, administrateur CGT de la Cnam a précisé que le remboursement des frais de transport était jusqu'ici "à 100% et soumis à un avis médical". Son remplacement par une nouvelle "prestation de compensation du handicap" (PCH), plafonnée, avait été décidé par le gouvernement en février 2007, puis repoussé face aux protestations des associations.
"Il était question de mettre en place un système au cas par cas, mais depuis nous n'avons pas été consultés. Si cette décision devait être imposée, ce serait en contradiction avec tous les discours sur l'aide aux plus démunis", a-t-il ajouté.

Il reste à rapeller à Mme Valérie Létard, Secrétaire d'État à la Solidarité ses déclarations lors de la Journées Européennes des personnes handicapées début Décembre à Bruxelles."Le contexte économique n'est pas facile, les politiques en faveur des personnes handicapées ne doivent pas être une variable d'ajustement."

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Commentaires

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Le 05-01-2009 par DOMENGE Corinne :
J'apprends totalement par hasard que les frais de transport reliés au handicap de mon fils risquent de ne plus être pris en compte totalement par la CPAM, voir risquent d'être plafonés à 200 euros par mois! je suis juste scandalisée!!!quelle honte! vais-je devoir supprimer des séances de kiné pour mon fils sous prétexte qu'elles dépasseront une sorte de quota? je n'ai reçue aucune information à ce sujet, pourtant en tant que maman, je suis la première concernée!

Le 14-01-2009 par margot 82 :
ceci est inadmissible
alors que des sommes
folles sont dépensées
par le gouvernement
ils vivent sur 1autre planete,je pense que les handicapés ne les intéresse pas beaucoup nous sommes dans 1 époque ou il ne faut pas
étre hors norme sinon nous n'interressons plus personne margot tres encolère

Le 16-01-2009 par Pcd :
réponse de Valérie Letard sur son Blog:

Pour assurer une juste prise en charge des frais de transport, nous allons procéder autrement. Tout d'abord, nous allons agir pour que ces dépenses de transports, collectifs ou individuels, soient intégrées dans le budget de fonctionnement des établissements spécialisés. Un décret précisera les obligations des établissements en la matière et permettra d'abonder leur budget transport en cours d'année pour y faire face. Ceci étant fait, nous procéderons aux ajustements nécessaires pour prendre en charge les besoins les plus exceptionnels, dans le cadre de la PCH. Si cela s'avère nécessaire, on modifiera la loi.

Le 17-01-2009 par Martine DREYFUS :
Mère d'une adulte handicapée, et représentante d'un collectif de parents, nous avons saisi la Halde, le Président , la ministre et la secrétaire d'état à la solidarité. Le droit commun, sans discrimination doit s'appliquer, aussi, aux personnes handicapées. Toute autre lecture de la loi est inacceptable. De plus un rapide calcul fait apparaître qu'une organisation du transport par les établissements serait beaucoup plus onéreux si l'on veut continuer à transporter des adultes dans des conditions en conformité avec leur handicap et dans la dignité (pas de bétaillère faisant le tour du département !)

Le 18-01-2009 par soleane :
mon compagnon est handicapé mental et se trouve dans un f.a.m a une heure de chez nous,il ne va plus lui resté grand chose sur ses revenus après avoir réglé le centre, les transport en vsl ne sont plus remboursées je suis obligée d'aller le récupérer tout les week-ends et de le ramener moi-même, la seule chose qu'on trouve à me dire c'est dde ne pas y aller tout le temps et de "tourner la page"alors que déja j'ai l'impression de l'abandonner en le laissant la semaine! je n'ai pas envie de tourner de "page",il fait parti de ma vie mais voila il n'y a rien pour simplifier la vie des gens en plus du handicap!

Le 09-04-2009 par lefebvre :
mon fils est actuellement en mas a 140km de notre domicile pas de place prés de chez nous.La CPAM de Lens lui refuse la prise en charge d'un transport en VSL en préténdant que le cout des transports pour les retours au domicile sont prévus dans le prix de journée des établissements ils doivent mélanger le secteur enfant et adulte mais malgrés mes remises au points rien ne change

Le 21-06-2009 par helene :
Le fils de mon ami hébergé dans un foyer pour traumatisés craniens est à 2h30 de voiture de chez nous, pas moyen de le déplacer plus prés, il n'existe aucune autre structure. A l'heure où nous cherchons à nous en sortir comme nous le pouvons, le gouvernement réduit la prise en charge des transports, parlant même de la supprimer...il faudra aussi renoncer à voir régulièrement ceux que nous aimons, faute de moyens, quand ces messieurs du gouvernement ministres et députés ont des revenus indecents (y compris pendant leur retraite!)et dépensent sans compter l'argent public. où est la justice, l'équité et la morale dans tout ça???

Le 13-12-2011 par franoise :
bonjour madame?
vous savez rien n'a changé depuis 2009 ..
les cas particuliers n'existent pas dans les mdph
le handicap de tous est la norme!
ma fille ne peut se rendre à son Esat à cause de son handicap (autisme 80 pour 100d'invalidité) qui l'empêche de vivre une vie normale et l'oblige à prendre un taxi,qui pratique un prix bas ,cependant , pour s'y rendre ; tout changement ou tout retard est impossible pour elle..et elle peut rester seule
Et bien nous avons été obligé de supprimer son travail du vendredi pour éviter qu'elle ne dépense plus qu'elle ne perçoit de salaire 540 euros de salaire ,510euros de transport
cherchez l'erreur et dans tout cela une aide au transport de 200euros le maximum certes car les mdph ne peuvent faire mieux
y a t il d'autres solutions?
alors que le travail est une nécessité pour nos adultes handicapés- vie sociale- on fait en sorte qu'ils restent chez eux avec une aah..!!!
si quelqu'un a une idée qu'il me l

Le 25-07-2014 par Francis :
Bonjour !
Quoi de neuf, depuis deux mille neuf ?
Maintenant, les frais de déplacements entre domicile et Maison d'Accueil Spécialisé (MAS) sont pris en charge par la Sécurité Sociale, pour les personnes fréquentant les MAS en accueil de jour. En effet, un budget est alloué aux établissements, à charge pour eux d'organiser les transports. Mais, pour les personnes fréquentant les MAS en internat, ou fréquentant les FAM (Foyers d'Accueil Médicalisé), rien n'est encore prévu par la Loi, en leur faveur.Or, nombreuses sont les personnes, adultes handicapées, qui percevaient des remboursements avant 2010, à avoir été privées, brutalement ou progressivement, de ces indemnités.
Depuis plusieurs années, on entend dire que ce problème est à l'étude, et qu'une solution sera rapidement mise en place.
Mais qu'en est-il aujourd'hui, en 2014 ?

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