Les voisins réclament 10.000 euros !

Résumé : Un couple de retraités a réclamé mardi dernier en appel devant la justice 10.000 euros de dommages et intérêts à leurs voisins parce qu'ils avaient aménagé leur garage pour accueillir leur fillette handicapée à Marcq-en-Baroeul (Nord).

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DOUAI (Nord), 13 jan 2009 (AFP) -
Les plaignants avaient réclamé en première instance devant le tribunal de grande instance de Lille la démolition des aménagements mais avaient été déboutés et condamnés le 31 janvier 2008 à 3.000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive. Ils avaient fait appel.
Mardi, devant la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Douai (Nord), leur avocat Me Xavier Dhonte n'a plus réclamé la démolition des aménagements mais 10.000 euros de dommages et intérêts en plaidant la "violation des règles d'urbanisme et des règles du lotissement".
Le jugement a été mis en délibéré au 17 mars.
L'avocat de la famille, Me Alexis Ihou, a estimé que l'extension ne constituait pas un préjudice et réclamé également 10.000 euros de dommages et intérêts.
En 2001, les parents de la fillette polyhandicapée, âgé de 10 ans, avaient décidé de transformer leur maison pour leur fille qui nécessite une surveillance permanente. Deux chambres et une salle de bains avaient été aménagées dans le garage.
Le permis de construire, validé par la mairie et la direction départementale de l'Equipement (DDE), avait été annulé fin 2004 par le tribunal administratif de Lille, saisi par leurs voisins. La décision avait été confirmée en appel en 2005.
"On ne sait toujours pas pourquoi ils s'acharnent sur nous. C'est un calvaire qui dure depuis sept ans", a déclaré hors audience le père de la fillette, Denis Bobillier, présent à l'audience avec son épouse et leur fille.
"Il y a quand même des choses positives qui ressortent de cette affaire", a-t-il ajouté en évoquant le projet de loi sur le logement adopté en octobre dernier par le Sénat et qui doit être examiné à partir du 27 janvier par l'Assemblée.

L'article 13 du projet permet en effet aux maires d'accorder des dérogations aux règles d'urbanisme pour pouvoir effectuer des travaux et rendre une habitation accessible aux personnes handicapées.

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Commentaires

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Le 16-01-2009 par LCH :
J'ose me demander ce que ces bons voisins auraient pu faire durant les années sombres de notre histoire.
Les parents de la petite fille, à qui il faut rendre hommage, méritent tout notre respect à travers la souffrance qu'ils ont pu endurer.
Un livre de Jean Dutour décrivait une famille telle que ces " bons " voisins : les Poissonnards. L'AFP devrait communiquer plus largement sur ce fait divers où la honte se mêle au mépris.

Le 16-01-2009 par zonoir :
C'est de la folie!
Il faudrait leur faire vivre une expérience en ligotant bras et jambes pendant une semaine afin qu'ils aient un soupçon de ce que peut être la vie d'un handicapé et de ceux qui l'entourent.
Que les gens sont méchants!!!

Le 16-01-2009 par elyoun :
Quand la bêtise n'a pas de limite !!!
Et pourquoi la commission compensation de la MDPH ne se rend pas sur place, en convoquant la presse et toutes les associations qui œuvrent pour le handicap? En demandant à ce couple de retraités -bien pensants (?), catholiques (?), mais surement dénués de bon sens de retirer leur plainte!!!!

Le 16-01-2009 par bonengo :
Franchement un peu d'humanité de la part des voisins ça ne les auraient pas tué!

En plus de quoi ils se mêlent? sa leur cache le soleil? pffff

Le 16-01-2009 par lilith :
pas de problème : tout vient à point à qui sait attendre : ils sont déjà retraités, bientôt ils connaîtront de près le handicap! on est toujours puni par où l'on a pêché! et je ne plaindrai pas ces vieux c...!

Le 16-01-2009 par bernard greve :
L'attitude de ce"duo"de retraité
est:Odieux,Ignoble,Scandale. Jetrouve pas de mots assez virulents pour les qualifiés.De tout coeur avec l'adolescente et ses parents avec le ferme espoir que la Justice déboute et condamne les"deux monstres"qui perturbe la quiétude de cette famille. A signaler que je suis atteinds par la S.E.P depuis 2003,j'avais 51ans
et étais cadre commercial,à ce jour,invalide et licencié pour inaptitude à la fonction professionnelle. B.GVE

Le 16-01-2009 par marie :
jusqu'où va la bassesse ? comment ne pas se révolter devant un comportement si inhumain ? je ne veux pas paraître mauvaise mais ces gens devraient connaître la souffrance, la vraie, peut être pourraient ils comprendre enfin ce qu'il y a d'horrible dans leur comportement. et bravo à ces parents dignes et courageux qui assument; je sais de quoi je parle, j'ai un fils handicapé.

Le 16-01-2009 par kolba :
La tv en avait parlé, c'est aberrant! Courage à cette famille et honte aux voisins!(Aberrante aussi la suggestion gratuite "catholiques?" comme si les associations d'aide aux handicapés ne comptaient pas de nombreux catholiques dans leurs rangs!)

Le 17-01-2009 par Vasco :
M.Bobillier, nous sommes avec vous. Il vous suffit de nous donner l'adresse, je vous promets que vos voisins vont déménager et abandonner leur plainte... Je ne parle pas de violence bien sur, juste un peu de pédagogie. Même si ils ont 70 ans, nous leur ferons comprendre. Et si il fallait donner un peu d'instruction au juge, nous y arriverons aussi !

Le 17-01-2009 par MARIE83 :
je suis scandalisée de cette affaire: faire des procédures pour ça c'est lamentable. Je propose de soutenir cette famille qui est attaquée sans aucun scrupule je vous invite a donner votre adresse pour que je vous envoie la pétition MERCI ET AIDONS CETTE FAMILLE;

Le 17-01-2009 par GUILLOT Jacky :
Malheureusement, je pense que nous ne connaissons pas toutes les situations de ce genre. Nous avons eu à faire face 2 ans durant, mon frère et moi, à une copropriété qui s'opposait à l'installation d'un nouvel elevateur dans la cour de l'immeuble pour permettre l'accès à l'appartement qui l'a vu naitre et occupé par mon frère agé de 50 ans,paraplégique et non voyant depuis un accident du travail à l'age de 22 ans. Impossible d'avoir une action des élus sur un différent dit privé. Un article dans le progrès de Lyon à servi de révélateur et a rendu les copropriétaires plus conciliants.
Courage et surtout médiatisez l'affaire au maximum, la reprobation générale pourrait venir à bout de cette position honteuse. Notons que l'APF de SAint ETienne a toujours été à nos cotés et nous a soutenu.

Le 17-01-2009 par Bab :
La justice c'est savoir enfreindre la loi lorsque c'est nécessaire.
Justice pour cette jeune fille et ses parents !
Pour les voisins, ils seront bien avancés lorsqu'ils auront englouti leurs économies dans cette action devant les tribunaux qui constitue, selon moi, en un abus de droit et abus d'ester en justice. Ce qui peut les mener à être poursuivis par l'Etat pour cela.

La haine de l'autre n'a pas de limite. Ils en sont l'exemple parfait.

Le 20-01-2009 par zalma :
le 20 01 09 par Michel
Ces personnes ne sont pas concernées par le handicap; le jour où un membre de leur famille sera concerné par le handicap, ils changeront d'avis. Mais j'espère que la justice leur feras payé tous les frais de cette affreuse affaire,et leur oblige à faire des excuses publiques à cette courageuse famille.

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