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Examen d'une proposition de loi sur les maisons du handicap

Résumé : L'amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), qui souffrent d'un manque de moyens, fait l'objet d'une proposition de loi examinée le 15 février prochain en séance publique à l'Assemblée natio

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PARIS, 3 fév 2011 (AFP) -
Adaptation du statut des personnels, exonération de la taxe sur les salaires, heures d'ouverture, accueil téléphonique, compétences...: le texte, déjà adopté au Sénat, veut redéfinir le fonctionnement des MDPH, mises en place dans le cadre de la loi du 11 février 2005 sur le handicap.
Les MDPH ont été mises en place en 2006 pour faciliter les démarches des personnes handicapées. Lieu unique d'accueil, elles coordonnent l'ensemble des interventions en faveur du handicap.
"Le fonctionnement des MDPH reste entravé" du fait de "l'instabilité de leurs personnels et de la diversité de leurs statuts", de "l'insuffisance de garanties sur les moyens financiers", "de lourdeurs administratives dans l'instruction des démarches", constatait le rapport du sénateur UMP Paul Blanc, à l'origine du texte.
Le texte comprend aussi un article controversé qui vise à assouplir l'une des exigences de la loi du 11 février 2005: l'accessibilité généralisée des constructions aux personnes handicapées à l'horizon 2015. Dans la loi, aucune dérogation n'était prévue pour les bâtiments neufs.
En commission, les députés ont adopté un amendement pour "restreindre le champ des dérogations possibles au principe d'accessibilité".
L'opposition socialiste a demandé la suppression pure et simple des dérogations et autre assouplissements.
st/dec/rh/ei


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