L'Union européenne au secours des voyageurs handicapés

Résumé : Passagers, handicapés ou non, l'Union garantit vos droits ! Une vaste campagne de sensibilisation est lancée dans toute l'Europe pour vous permettre d'agir en cas de litige avec un transporteur.

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L'Union européenne a lancé une vaste campagne qui a pour thème : « Vos droits de passagers en main ». Menée dans les 23 langues officielles de l'Europe, elle vise à sensibiliser les passagers aériens ou ferroviaires sur leurs droits lorsqu'ils voyagent à travers l'Europe. Cela concerne la perte des bagages, les problèmes liés à la surréservation, l'indemnisation lors des retards, les reprogrammations de vols, mais également les droits des passagers handicapés ou à mobilité réduite. Depuis juin 2010, posters et brochures, déclinés pour le volet aérien et ferroviaire, sont mis à disposition dans les aéroports et gares des 27 états membres.
Jamais vu ? Peut-être parce que certaines compagnies dissimulent ces flyers ou rechignent à les placer en évidence sur leurs comptoirs ! Sur les affiches, figure le numéro d'Europe direct (0 800 6 7 8 9 10 11) qui permet, en cas de problème, de joindre un interlocuteur dans la langue du pays d'appel. Une nouvelle application de DG Move est en cours de finalisation qui permettra également de recevoir, sur un téléphone portable, des informations facilement consultables sur ces droits.

Une mobilisation d'envergure


Après l'adoption des réglementations sur les droits des passagers en aérien (2004 et 2006) et ferroviaire (2007), des lois similaires ont été appliquées fin 2010 pour les passagers voyageant en mer ou sur voie navigable. Quant aux règlements protégeant les usagers des autocars et bus, ils ont été approuvés en février 2011. Ce qui signifie que, dans moins de deux ans, les nouveaux droits des passagers entreront en vigueur, et ce quel que soit le mode de transport. Une nouveau cadre juridique pour tous les voyageurs, dans toute l'Union ! Ces réglementations sont motivées par la nécessité d'assurer un respect plus stricte et plus uniforme de ces droits, une question qui revêt une importance toute particulière pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Tournée européenne


C'est pour assurer la promotion de cette législation que Meglena Kuneva, conseillère spécialisée sur les droits des passagers, a entamé une tournée qui s'achèvera en juin 2012. Elle profite de ces étapes dans les capitales européennes pour rencontrer toutes les parties impliquées, qu'elles soient compagnies de transport, organismes nationaux ou d'usagers. Meglena Kuneva a posé ses valises à Paris fin janvier. « Le transport est un domaine dans lequel le poids de l'Union est nécessaire, explique-t-elle. La confiance dans nos moyens de locomotions devient une garantie de l'économie moderne. Or quel passager connaît la législation sur ces droits et sait où trouver l'information ? C'est pourquoi il devient urgent de la divulguer. » Précisons que cette réglementation européenne s'applique aux passagers au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un état membre, ou au départ d'un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un état membre si le transporteur aérien appartient à un pays de l'Union. Les trains nationaux et régionaux et les vols intérieurs ne sont donc pas concernés.

Voyageurs en aérien : exprimez-vous !


Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, initie une consultation publique sur une possible révision du Règlement (CE) 261/2004 sur les droits des passagers (pour le moment, uniquement dans le domaine des transports aériens). Elle permettra à l'Union de prendre en compte l'intérêt de tous avant de légiférer ou de proposer des révisions des textes. Un nouveau forum (adresse ci-dessous) est donc mis en place qui permet aux usagers, aux compagnies et aux autorités nationales de déposer leur témoignages et requêtes. Cette consultation publique prend fin le 11 mars 2012. Les résultats seront livrés en mai lors d'une réunion à Bruxelles, pour une application fin 2012. La mobilisation n'en est qu'à ses débuts puisque la feuille de route de la politique de transport en Europe se poursuit jusqu'en 2050 !

• Infos sur droits passagers à mobilité réduite (en français) :
http://ec.europa.eu/transport/passenger-rights/fr/30-disabled-persons-and-persons-with-reduced-mobility.html
• Participer à la consultation publique (aérien) : www.sgae.gouv.fr/gcp/pages/lang/fr/SGAE/Consultations-publiques/Consultations-publiques-de-la-Commission-europeenne )

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