EasyJet à nouveau condamnée pour discrimination

Résumé : La compagnie aérienne EasyJet vient d'être condamnée par la justice pour discrimination fondée sur le handicap. L'APF se félicite de ce verdict. Un de plus en faveur des passagers handicapés..

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Marie-Patricia Hoarau réserve un vol aller-retour Nice-Paris sur le site de la compagnie EasyJet en prenant le soin de spécifier son handicap. Le 20 mars 2010, elle effectue le vol Nice-Paris seule et sans encombre. Pourtant, le lendemain, le scénario n'est plus le même. Elle s'enregistre sur son vol retour puis embarque dans l'avion. Après avoir pris place dans l'appareil, un membre de l'équipage lui demande si elle peut se rendre seule aux toilettes. Répondant par la négative, elle est débarquée au motif qu'elle ne peut voyager seule et doit obligatoirement être accompagnée. Des passagers protestent et se portent volontaires pour devenir son accompagnateur durant le voyage mais le chef de cabine refuse au motif qu'ils ne se sont pas enregistrés au préalable en tant que tel. Marie-Patricia Hoarau est donc débarquée de l'avion. Elle est contrainte de prendre un autre vol avec, pour accompagnateur, un passager à qui le personnel au sol a demandé de jouer ce rôle !!!

Un verdict plus que symbolique


Il n'en faut pas davantage à Marie-Patricia Hoarau pour déposer plainte pour discrimination et saisir la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations). Cette dernière a estimé que les faits étaient susceptibles de caractériser une discrimination fondée sur le handicap. Pour l'APF (Association des paralysés de France), qui s'est constituée partie civile lors de ce procès, ce débarquement est fondé sur le handicap et relève bien d'un acte discriminatoire. En mars 2010, déjà, EasyJet avait débarqué une passagère dans la même situation au motif qu'elle voyageait seule. Le Tribunal correctionnel de Paris vient de rendre son verdict. Il condamne la compagnie à 5000 € de dommages et intérêts.

Cette décision est fondamentale pour les personnes en situation de handicap, victimes encore trop souvent de refus d'embarquement dans les transports aériens. Elle vient renforcer le verdict du 13 janvier 2012 qui avait déjà sanctionné cette compagnie aérienne pour des faits similaires, ayant refusé l'embarquement de passagers en situation de handicap entre novembre 2008 et janvier 2009.

La loi du côté des passagers handicapés


L'APF rappelle qu'une réglementation européenne du 5 juillet 2006 sur les droits des passagers en situation de handicap et des passagers à mobilité réduite dans le transport aérien interdit aux compagnies aériennes et aux voyagistes de refuser une réservation ou un embarquement en raison d'un handicap ou d'un problème de mobilité pour les vols décollant des aéroports de l'Union Européenne (article 3), et impose aux gestionnaires des aéroports une obligation d'assistance pour qu'ils puissent accéder à leur siège (annexe 1 art 8 du règlement), ainsi qu'une assistance pour se rendre aux toilettes sur demande (annexe II art 10 du règlement).

Dans un communiqué, la compagnie annonce son intention de faire appel.


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