Les projets de loi devront prendre en compte le handicap

Résumé : Les projets de loi à venir devront prendre en compte le handicap et comporter, sauf exception, des "dispositions spécifiques" pour les personnes handicapées, selon une circulaire du 1er ministre Jean-Marc Ayrault publiée mercredi au Journal officiel

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PARIS, 5 sept 2012 (AFP) - Les projets de loi à venir devront prendre en compte le handicap et comporter, sauf exception, des "dispositions spécifiques" pour les personnes handicapées, selon une circulaire du Premier ministre Jean-Marc Ayrault publiée mercredi au Journal officiel.

Selon le texte de la circulaire adressée aux ministres, "des dispositions spécifiques aux personnes en situation de handicap ont en principe vocation à figurer dans chaque projet de loi".
Pour assurer la prise en compte du handicap, il est prévu d'inclure "systématiquement" dans la préparation des projets de loi un "diagnostic-handicap". Cela permettra, selon le voeu du Premier ministre, de mesurer "l'impact" du projet de loi pour les personnes handicapées.
M. Ayrault souligne "le caractère interministériel de la politique" pour mieux insérer les personnes souffrant d'un handicap.

La FNATH (fédération de personnes malades et handicapées) a salué la publication de cette circulaire qui peut "permettre d'avoir une vision transversale et interministérielle de la politique du handicap". Pour autant, "au-delà des principes affichés, il conviendra d'en voir l'application", a relevé l'association dans un communiqué.
Selon la FNATH, "le projet de loi sur les emplois d'avenir ou la réflexion sur les contrats de génération ou toute mesure visant à favoriser l'emploi constitueront sans nul doute les premiers tests de l'application de cette circulaire".
Fin août, le Premier ministre avait déjà adressé une circulaire à ses ministres pour prendre en compte en amont "la dimension des droits des femmes et de l'égalité" dans les projets de loi.
db/jg/jmg

 

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Commentaires

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Le 06-09-2012 par pathinder :
bonjour, c'est très bon projet de loi, car j'ai 50 ans et je suis handicapé mais autonome, mais quand cette loi va s'appliquer, et quelle seras les démarches à faire, car cela risque d'être un véritable parcours du combattant pour en profiter, et à qui et à quoi si cette reste en vigueur, merci

Le 06-09-2012 par bernard59 :
jec suis d'accord lorsqu'on parle de parcours du combattant en matière de handicap ou la FRANCE a un siècle de retard, le délai de
traitement des dossiers MDPH ( ex COTOREP ) est une horreur, ( 6 mois, voire 1 an si ce n'est plus )

Le 07-09-2012 par pascalc54 :
comment sa se fait qu'on peus étre exclus de formation a l'afpa et on me mettais des jobs que personne veut faire est chassant que je je pourrai pas faire longtemps ,problème de dos et hanches je fais quelle reconversion a plus de cinquante ans.heureusement qui a de bon médecin a l'irr de Nancy les lois avance mais quand sa vas étre appliqué?

Le 07-09-2012 par 1234 :
je suis d'accord pour cette lois sa va facilité l ees rentrées en formation

Le 17-09-2012 par pathinder :
merci de la parution de mon commentaire, permettez-moi de vous demandez car la poste envisage d'embaucher 5000 personnes, est-ce qu'il va avoir des conditions d'embauche pour les handicapés de 50 ans, je ne pense pas car il y à de telle problème de compréhension entre l'état et la population qu'on à trop tendance à ne plus suivre surtout pour nous les handicapés

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