Mécénat d'entreprise : libérer l'initiative.

Résumé : Le 17 décembre dernier, le premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, a annoncé une série de douze mesures pour la relance du mécénat et des fondations. Allègements fiscaux, simplification du statut des fondations...

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[BI]Le 17 décembre dernier, le premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, a annoncé une série de douze mesures pour la relance du mécénat et des fondations. Allègements fiscaux, simplification du statut des fondations... [EI] l'objectif du gouvernement est de rattraper le retard français en la matière.

Aux USA, le mécénat et la philanthropie représentent 2,1 % du PIB soit 217 Mds d'euros (1) . Sur ce total, les entreprises pèsent un peu plus de 9 Mds d'euros, soit l'équivalent de 1,3 % de leurs bénéfices avant impôts. En France, selon les données disponibles, 15 % des citoyens font des dons, et le nombre d'entreprises investies dans le mécénat ou dans le parrainage est de l'ordre de 2000, pour un budget total de 341 millions d'euros (2). Le mécénat et la philanthropie représentent ainsi à peine 0,1 % du PIB.

La comparaison avec des pays européens de taille comparable à la France, n'est également pas plus favorable : ainsi, les 400 premières entreprises donatrices de Grande-Bretagne ont dépensé, en 2001, 760 millions d'euros en mécénat (3), soit plus du double de leurs homologues françaises. De même, là où nous comptons 546 fondations (non compris les comptes abrités par la Fondation de France et l'Institut de France), la Grande Bretagne en recense 3000 et l'Allemagne 2000.
Selon les services du Premier Ministre, la raison de ces écarts réside dans notre cadre juridique et fiscal : " ... la comparaison avec les autres pays occidentaux montre que le régime français du mécénat reste peu avantageux, compliqué et donc au total peu incitatif. En particulier les réductions d'impôt sur le revenu ou les sociétés sont moins favorables que dans d'autres pays et notre droit des fondations demeure complexe ".

Suivant la demande du Président de la République " de libérer l'initiative... et d'encourager et d'impliquer dans notre vie culturelle tous les acteurs de la société civile : particuliers, associations, fondations, entreprises ", le gouvernement a fait du développement du mécénat et des fondations, une de ses priorités. En pratique, s'agissant des entreprises, il va doubler leur avantage fiscal. Aujourd'hui, l'article 238 bis du Code général des impôts permet, pour les entreprises mécènes, une déduction de 2,25 pour mille (voire 3,25 pour mille, en cas de dons à un organisme d'intérêt général) de leur résultat. La réforme permettra une réduction de 60 % sur le produit de l'impôt lui-même et doublera le plafond par rapport au CA (5 pour mille). Ainsi, une entreprise qui donnait 1 million d'euros, ne bénéficiait, dans l'ancien système, que d'une réduction d'impôts de 333 000 euros (à condition que son CA soir supérieur à 444 millions d'euros) : elle pourra désormais déduire 600 000 euros des ses impôts (avec un seuil de CA abaissé à 200 millions d'euros). En ce qui concerne les fondations d'entreprise, la principale mesure concerne le capital initial (760 000 euros actuellement) : les " fondations de flux " seront désormais autorisées. Au lieu de verser un capital au départ, les fondateurs pourront s'engager à verser un certain montant annuel, garanti par caution bancaire.


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1: Source : Giving USA 2002, AAFRC Trust for Philanthropy
2 : Source : Admical
3 : Source : The Guide to UK Company Giving


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