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La politique de compensation du handicap - 1ère Partie

Résumé : Synthèse du rapport sénatorial n°369, rapport d'information fait au nom de la Commission des Affaires Sociales par Monsieur Paul BLANC

Par , le 

Laurence BESSON
Conseillère technique au CREAI Rhône-Alpes

Le "rapport BLANC" prend date parmi les nombreux travaux français et européens visant à réduire les obstacles représentationnels, administratifs, financiers, techniques qui s'opposent aux chances de pleine participation à la vie sociale des personnes en situation de handicap.
Avant lui, les "rapports LYAZID" avaient balisé le terrain : la vie quotidienne d'une personne handicapée est un parcours d'obstacles pour l'accès aux aides et aux compensations nécessaires. La multiplicité des guichets, la segmentation et la stratification des réponses, la prépondérance de l'offre institutionnelle ne permettent guère l'expression de véritables choix de vie, tels que les envisage la loi du 2 janvier 2002 dans son article 7 et 13.
La notion de compensation du handicap (compensation "intégrale" pour le rapport BLANC) s'impose aujourd'hui au nom du refus de la discrimination, fût-elle positive, des personnes en situation de handicap. Cette notion – elle-même sujette à débat – ne doit pas faire oublier la première obligation nationale vis à vis du handicap, celle de la solidarité.
Le Président Chirac fait figurer, dans son discours du 14 juillet 2002, la question du handicap au rang des trois grands chantiers du quinquennat en matière de santé.
L'année 2003 sera, au plan européen, celle du handicap.

Le rapport BLANC constitue, à cet égard, une bonne synthèse de la manière dont se pose aujourd'hui la question du handicap dans le contexte français.
Ce sont soixante-quinze propositions et orientations qui sont formulées pour une politique de compensation du handicap. Elles reposent sur cinq piliers fondamentaux :

- la simplification du système institutionnel, afin de répondre à la demande des personnes handicapées de "maîtriser leur choix de vie";

- l'apport à la personne handicapée d'une garantie d'une réelle compensation lui permettant de réaliser pleinement son choix de vie;

- la refondation des politiques d'intégration sur une approche globale du handicap;

- la modernisation des conditions d'accueil des personnes handicapées en privilégiant autonomie et proximité;

- enfin, la connaissance, la prévention et le soulagement du handicap.

[BB]Simplifier le système institutionnel afin de répondre à la demande des personnes handicapées de "maîtriser leur choix de vie"[EB]

Il s'agit de mettre la personne handicapée au cœur d'un dispositif, non plus de "prise en charge" qui ôte toute responsabilité à la personne, mais "d'accompagnement" pour lui permettre d'exprimer un véritable "choix de vie".
Cela passe par :

- une meilleure association des personnes à leur orientation ;
- une offre de service personnalisée et adaptée aux besoins et aux capacités de chacun ;
- une simplification des structures et des relations entre les différents acteurs.

[BB]Améliorer le fonctionnement des structures de reconnaissance et d'orientation[EB]

Les procédures doivent être revues pour permettre une réelle participation des personnes handicapées.
Un recentrage est nécessaire sur le choix des personnes. Celles-ci devraient pouvoir être reçues par les équipes pluridisciplinaires et participer à l'élaboration des plans individualisés d'orientation les concernant.
La réorganisation des COTOREP doit être poursuivie et le rôle de pilote des CDES et COTOREP dans la prise en charge des personnes handicapées doit être restauré.

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