La politique de compensation du handicap - 3 ème Partie

Résumé : Synthèse du rapport sénatorial n°369, rapport d'information fait au nom de la Commission des Affaires Sociales par Monsieur Paul BLANC

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[BB]Recentrer les allocations existantes autour de la compensation intégrale du handicap [EB]

L'idée serait de garantir aux personnes handicapées, par le biais d'une allocation compensatrice profondément rénovée, les moyens nécessaires à la compensation effective et personnalisée de leur handicap.
Il s'agirait d'une allocation compensatrice individualisée qui remplacerait la totalité des allocations préexistantes et qui serait octroyée en complément des allocations principales (AAH, rente AT, etc.). Cette allocation, entièrement à la charge de l'Etat, assurerait le financement non seulement des aides humaines, mais également des frais liés à l'aménagement des locaux et éventuellement des aides techniques non prises en charge par l'assurance maladie. Elle serait calculée sur la base des besoins individuels de chaque personne. Ces besoins pourraient être évalués par les équipes pluridisciplinaires de la COTOREP en y associant largement la personne handicapée elle-même.
Pour les enfants, le rapport BLANC préconise de laisser vivre, en un premier temps, la réforme engagée de l'AES et d'envisager éventuellement ultérieurement, si nécessaire, un rapprochement entre ces deux allocations (AES et allocation compensatrice individualisée).
Il préconise par ailleurs de permettre, à titre transitoire, un cumul de l'AAH avec des revenus professionnels pour ne pas dissuader la personne handicapée de s'engager dans la voie active.
Il considère enfin qu'une éventuelle revalorisation de l'AAH devrait s'envisager dans le cadre d'une réflexion d'ensemble sur les minima sociaux afin de ne pas opposer différentes catégories de bénéficiaires par rapport à la notion de "minimum vital garanti", dans un contexte où la création de la nouvelle allocation compensatrice individualisée devrait fournir parallèlement les moyens d'une compensation intégrale du handicap.

[BB]Favoriser le maintien à domicile et l'intégration en milieu ordinaire par un accès simplifié aux aides humaines [EB]

La réussite de l'intégration de la personne handicapée en milieu ordinaire repose largement sur l'appui de dispositifs d'accompagnement et de soutien qui, compte tenu d'une préférence pour l'institutionnalisation née de l'application des deux lois de 75, sont à ce jour insuffisants.
Le recours à des aides humaines devrait être favorisé par la nouvelle allocation compensatrice individualisée dont il vient d'être question, mais il s'agirait aussi de définir un véritable statut institutionnel pour ces aides et de développer des formations diplômantes en ce sens.
Enfin, outre une augmentation des moyens consacrés aux aides humaines et l'amélioration de leur qualification, le rapport BLANC préconise, pour les développer, de mieux coordonner l'action des différents acteurs concernés et propose que les "sites pour la vie autonome" se constituent comme cadre d'une telle concertation.

[BB]Améliorer la prise en charge des aides techniques comme moyen d'intégration sociale et de compensation du handicap[EB]

L'idée est, là encore, de favoriser l'autonomie des personnes handicapées. La préconisation serait que les sites pour la vie autonome prennent en charge de façon intégrale les aides techniques requises en mobilisant autour d'eux les moyens financiers nécessaires à la nouvelle allocation compensatrice individualisée. A titre complémentaire, l'extension de la TVA à taux réduit à un plus grand nombre d'aides techniques doit par ailleurs être envisagée.

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