La politique de compensation du handicap - 6 ème Partie

Résumé : Synthèse du rapport sénatorial n°369, rapport d'information fait au nom de la Commission des Affaires Sociales par Monsieur Paul BLANC

Par , le 

Lire la partie précédente: http://www.handica.com/acces_themes/article.php?cat=1.0.0.0&art=697

[B2]Moderniser les conditions d'accueil des personnes handicapées en privilégiant proximité et autonomie[E2]

[BB]Organiser des passerelles entre établissements et domicile[EB]

Les propositions faites en ce sens devraient permettre de raccourcir les délais de révision des orientations CDES et COTOREP, d'organiser des transitions et de développer et préparer des entrées tardives en établissement à la suite d'une perte d'autonomie de la personne handicapée ou de ses parents.
Ces propositions portent sur le développement d'équipes de suivi des parcours individualisés permettant aux commissions d'orientation d'améliorer la révision périodique de leurs décisions et sur l'ouverture des établissements vers le milieu ordinaire (par exemple CAT hors murs, conventions entre Instituts Médico-Educatifs (IME) et école ordinaire...).

[BB]Améliorer l'accueil en établissement[EB]

Propositions :

 augmenter le nombre de places qui devrait pouvoir reposer sur une meilleure information concernant l'état actuel du dispositif (nombre de places installées et listes d'attente) :
– résoudre les difficultés nées de l'amendement Creton,
– mettre en place un plan de rattrapage pour les structures accueillant les pathologies les plus lourdes (polyhandicap, autisme et traumatisme crânien), les MAS et les FDT,
– permettre aux établissements de fonctionner au mieux de leurs capacités d'accueil (voir notamment la question particulière des établissements sociaux et médico-sociaux dans le cadre de l'assouplissement des 35 heures, et une revalorisation des formations sociales).

 adapter l'offre des établissements :
– privilégier les solutions de proximité (renforcer les possibilités de choix des familles, développer l'accueil familial),
– améliorer la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes (essentiellement via des sections adaptées au sein des établissements pour adultes handicapés et le développement d'un accueil de jour plus que par le développement de places en maisons de retraite),
– mettre l'accent sur la qualité de l'hébergement assuré (assouplir les règles en matière de définition et de décompte du temps de travail...).

[B2]Connaître, prévenir et soulager le handicap[E2]

[BB]Connaître le handicap[EB]

Propositions :

 mieux prendre en compte la Classification Internationale du Handicap et ses développements récents, c'est-à-dire adopter la CIF ;
 exploiter les bases de données issues de l'enquête INSEE Handicap Incapacité Dépendance, notamment par rapport aux personnes handicapées vieillissantes mais aussi en exploitant plus finement les données locales.

[BB]Améliorer la prévention[EB]

La prévention du handicap doit s'inscrire dans une démarche globale visant tout à la fois la prévention des incapacités, mais aussi la prévention de l'exclusion trop souvent liée au handicap, par un meilleur accompagnement des personnes et de leurs familles.

Propositions :

 systématiser un certain nombre de dépistages précoces (intervention sur ce champ du Haut Conseil de la Santé, augmentation du nombre de CAMPS) ;
 mieux cibler les actions de prévention et mieux associer les acteurs (la prévention des accidents de circulation dans le cadre professionnel et des accidents du travail).

[BB]Soulager le handicap par la recherche[EB]

Propositions :

 définir la recherche sur le handicap en tant que priorité de la recherche publique;
 encourager la recherche appliquée en matière d'aides techniques par une action spécifique de l'Agence Française de l'Innovation;
 encourager l'accès des personnes handicapées à des formations diplômantes concernant la conception et le développement des aides techniques.

Lire le commentaie final : http://www.handica.com/acces_themes/article.php?cat=1.0.0.0&art=699

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