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Rapport Lecomte : Vers une réforme radicale de la prise en charge des

Résumé : La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Marie-Thérèse BOISSEAU et le Ministre de la Santé, Jean-François MATTEI, viennent de recevoir le rapport de Dominique LECOMTE, professeur de médecine légale sur l'actuel système de prise en charge d

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[B1]Rapport Lecomte : Vers une réforme radicale de la prise en charge des aides techniques aux personnes handicapées[E1]

La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Marie-Thérèse BOISSEAU et le Ministre de la Santé, Jean-François MATTEI, viennent de recevoir le rapport de Dominique LECOMTE, professeur de médecine légale sur l'actuel système de prise en charge des aides techniques* destinées aux personnes handicapées.

Le problème avait déjà été traité plusieurs fois dans le passé avec pour même conclusion celle d'un système jugé trop restrictif et trop rigide à la fois sur le nombre d'aides techniques remboursables et sur le financement où on observe des inégalités d'un département à un autre.

Le groupe de travail qui vient de se pencher sur la question émet deux hypothèses :

- élargir la liste des produits et prestations remboursables à l'ensemble des aides techniques à la vie
- proposer une prise en charge globale de la personne handicapée en fonction de ses besoins pour ensuite adapter les financements

La deuxième solution préconisée serait donc la mise en place d'un guichet unique du handicap au niveau départemental dont l'objectif serait de permettre une évaluation individualisée de la personne handicapée afin d'assurer le financement des moyens de compensation des incapacités (aides techniques et humaines) en fonction de ses besoins et aussi de simplifier les démarches administratives. L'équipe pluridisciplinaire sera chargée d'ouvrir un dossier et de suivre individuellement chaque personne pour identifier au mieux les aides nécessaires à son autonomie.
Ces lieux ressources travailleraient sur la base de référentiels nationaux pour éviter toutes inégalités d'un département à un autre. A cela s'ajouteraient une structure administrative des droits et une structure de gestion des fonds.

Hors le budget consacré à l'optique, le coût des aides techniques est évalué à 1,43 milliard d'euros dont la moitié est prise en charge par la sécurité sociale au titre des prestations légales. Une autre part est financé par des divers organismes. La part restant à la charge du bénéficiaire serait d'environ 5% pour les aides purement techniques et de 23% pour les aménagements de logement. Dans quelques années le montant des dépenses va probablement s'accroître du fait du vieillissement de la population, des avancées technologiques et d'une meilleure prise en charge des aides techniques.
Quant au financement, le rapport prévoit une meilleure redistribution des contributions en créant un fonds national de financement alimenté par les payeurs actuels, Etat, collectivités territoriales, sécurité sociale, mutuelles, Agefiph,……)

* [BI]" tout produit, instrument, équipement ou système technique utilisé par une personne handicapée fabriqué spécialement ou existant sur le marché destiné à prévenir, compenser, soulager ou neutraliser la déficience, l'incapacité ou le handicap "[EI] norme iso 9999

[BB]L'ensemble du rapport se trouve ci-dessous dans les informations complémentaires.[EB]

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