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Résumé : Les principaux points du plan en faveur des personnes âgées et handicapées

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PARIS, 6 nov (AFP) - Voici les principaux points du plan en faveur des personnes âgées dépendantes et handicapées.

[B1]DEPENDANCE DES PERSONNES AGEES: 850 M d'EUR/an[E1]

[B2]- LE DIAGNOSTIC[E2]
"Les projections démographiques liées à l'augmentation de l'espérance de vie et du nombre de personnes âgées de plus de 80 ans soulignent la nécessité de créer des places supplémentaires en établissement", note le gouvernement, dans un dossier de presse

[B2]- LES MESURES DU PLAN[E2]
[BB]. Vie à domicile:[EB]
Sur 4 ans, création de 30.000 places:
* 17.000 places en Services de soins infirmiers à domicile (objectif de 100.000 places en 2007)
* 13.000 places nouvelles d'hébergement temporaire et d'accueil de jour

[BB]. Maisons de retraite [EB] (Il y a actuellement 674.000 places dans 10.100 maisons de retraite, foyers-logements et unités de soins longue durée dans les hôpitaux):
* création de 10.000 nouvelles places en établissements
* Recrutement de 15.000 personnels soignants (infirmières et aides-soignants) d'ici 2007 pour "moderniser nos 6.500 maisons de retraites"

[BB]. Le financement de la participation de l'Etat à l'Allocation personalisée d'autonomie (APA) est pérénisé[EB]: 400 M d'EUR

[BB]. Un programme d'alerte "en cas d'événement imprévu"[EB] sera préparé au niveau national en collaboration avec les autorités sanitaires et Météo-France et adapté à chaque département

[BB]. Rénovation du bâti[EB], avec notamment "au moins une salle climatisée" dans chaque établissement

[B1]DEPENDANCE DES PERSONNES HANDICAPEES: 850 M d'EUR/an[E1]
La loi d'orientation en faveur de l'insertion des handicapés, qui doit réformer la loi de 1975, et que le gouvernement souhaite voir adopter en 2004, pour application au 1er janvier 2005, visera plusieurs axes:
- le droit à une compensation personnalisée des handicaps
- la mise en oeuvre du principe d'accessibilité généralisée
- l'emploi, l'école...

[B2]FINANCEMENT[E2]
- [BB]Un jour de travail supplémentaire [EB] sera demandé aux salariés Français à partir du 1er 2004 Les fonctionnaires travailleront le lundi de Pentecôte. Côté secteur privé, le choix du jour férié ou de RTT qui ne sera plus chômé par les salariés est laissé aux partenaires sociaux

- En contrepartie, les [BB]entreprises et l'Etat devront donner une contribution de 0,3% de la masse salariale[EB], équivalente au surcroît de valeur ajoutée dégagé par cette journée de travail

- [BB]Les revenus du capital seront taxés de 0,3%[EB] (sauf épargne populaire et notamment du Livret A)

- [BB]Les fonds seront affectés "en totalité" à une nouvelle caisse nationale[EB], appelée [BB]Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), [EB] qui "rassemblera les moyens mobilisés par l'Etat et l'assurance maladie pour prendre en charge la dépendance des personnes âgées et handicapées

- [BB]La CNSA "délèguera les moyens financiers aux départements [EB] qui seront responsables de la mise en oeuvre globale de la politique de la dépendance"

- [BB]Répartition de l'effort[EB] (1,9 md EUR en année pleine):
* entreprises: 1,2 md EUR
* Etat: 400 millions
* revenus du capital: 300 millions
Le gouvernement prévoit une montée en puissance de ces recettes en raison d'une croisssance de la masse salariale liée à une reprise de l'emploi, avec un objectif de 2,1 mds d'euros en 2008

- [BB]Coût du plan[EB]: 2,1 mds d'euros en année pleine pendant 4 ans, après la
montée en charge progressive

[B2]CALENDRIER[E2]
- Le dispositif législatif pour le volet personnes âgées doit être prêt au 1er juillet 2004
- Eventuelle pérennisation des mesures: un bilan sera fait au bout de quatre ans
kp/tm/bg

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