Conférence Franco-Suédoise pour l'intégration des personnes handicapées dans la vie quotidienne...

Résumé : Confrénce Franco-Suédoise (suite) : Regard sur le modèle de la société française

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[B2]Le regard de la société française[E2]

La législation française est ancienne et les principales orientations en faveur des personnes handicapées datent de 1975. Même si la loi a évolué depuis, elle favorise le concept d'assistance et de protection des personnes handicapées. Le projet de la nouvelle loi changera ce concept pour s'appuyer sur une politique d'intégration à la vie sociale et à d'accessibilité de la cité pour une pleine participation des personnes handicapées.
Cette loi de 1975 laisse peu de choix aux personnes handicapées qui passent devant plusieurs commissions qui décident de leur orientation selon leurs déficiences. Cela entraîne beaucoup de démarches à effectuer.

Le futur projet de loi s'oriente autour de 3 axes :

[BB]- garantir la compensation des conséquences du handicap[EB]
La compensation du handicap passe par le financement des besoins en aides techniques, en aides humaines, en logement,...Cela aboutira à la création d'un fond de compensation pour les personnes handicapées.

[BB]- améliorer l'accessibilité et l'intégration[EB]
La réglementation en matière d'accessibilité sera élargie et prévoira des sanctions en cas de non-application. Le maître d'œuvre désigné pour la construction devra signer une attestation de conformité des locaux ou bâtiments. Cela concernera l'ensemble des handicaps.

[BB]- simplifier les démarches[EB]
Cette loi verra aussi la création de maisons départementales du handicap où les personnes handicapées seront accueillies par un personnel compétent pour les aider à construire un plan d'aide personnalisé en indiquant toutes les possibilités offertes dans une logique d'intégration et d'accès à la vie sociale.

Une des clé de la réussite de cette future loi repose sur le regard que la société française porte sur les personnes handicapées et qui devra donc radicalement changer afin de considérer ces personnes comme tous les autres citoyens.

[BB]Les aides techniques[EB]
Il existe aujourd'hui une inégalité de la prise en charge des aides techniques selon l'origine du handicap et des disparités entre les différents départements.
La réglementation de prise en charge des aides techniques est un système rigide qui prend en compte l'aide technique si celle-ci correspond à des soins.
La liste des prestations et produits remboursables (LPPR) qui indique les aides techniques qui peuvent bénéficier d'une prise en charge de la Sécurité Sociale est un système simple et égalitaire mais qui montre quelques limites : une méthode très médicalisée, un délai d'attente très important et une prise en charge minime, même s'il existe la possibilité d'une prise en charge hors liste de certaines prestations ou certains produits.

Suite aux insuffisances constatées voici les préconisations de la future loi :
- un guichet unique d'entrée pour faire l'évaluation des besoins de la personne dans sa globalité et de l'évolution en fonction de son choix de vie. Cette évaluation se ferait à partir d'un référentiel national qui aboutirait à l'élaboration d'un dossier unique individuel et à l'ouverture de droits pour couvrir les besoins en aides techniques et en aides humaines.
- une structure nationale qui aurait pour objectif de recueillir des données épidémiologiques sur le handicap, de référencer le matériel, de labelliser les aides techniques et d'organiser un fond national abondé par les différents financeurs.

Cette conférence a montré le rôle des aides techniques dans le quotidien des personnes handicapées et l'importance de l'innovation technologique. Il faut distinguer les aides à la compensation individuelle qui sont propres à chaque individu et les autres innovations qui ne sont pas étiquetées comme des aides techniques car elles font partie de l'environnement.
Tout produit mérite donc d'être pensé dans une logique « pour tous ».

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