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Polémique fiscale sur l'allocation adulte handicapé

Résumé : Les députés socialistes, les écologistes et l'UDI ont appelé le gouvernement à revoir sa copie sur le nouveau mode de calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH) prévu dans le projet de budget 2016.

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Par Fabrice RANDOUX

Paris, 3 nov 2015 (AFP) - Les députés critiquent « une mesure vexatoire », « une grave erreur », « un racket ». La question, vivement dénoncée par l'Association des paralysés de France (APF) à l'origine d'une pétition dénonçant une volonté du gouvernement de faire « main basse » sur les ressources des personnes handicapées, devrait être débattue  dans l'hémicycle dans le cadre du budget sur la mission solidarité, selon le président du groupe PS Bruno Le Roux. « Nous allons regarder comment revenir sur cette proposition », a-t-il indiqué à la presse.

Prise en compte des intérêts des comptes d'épargne dans le calcul de l'AAH ?

Le projet de budget prévoit de prendre en compte à partir de 2016 dans le calcul de l'AAH les intérêts non imposables des comptes d'épargne, tels que le livret A, dans le cadre d'un processus d'harmonisation entre minima sociaux.  Ceci réduirait le montant de l'AAH (actuellement 807 euros par mois au maximum) pour les bénéficiaires ayant de l'argent de côté, mais surtout leur ferait perdre des droits connexes qui ne sont ouverts qu'à ceux qui touchent l'AAH à taux plein (complément de ressources de 179 euros par mois, ou majoration pour la vie autonome de 105 euros mensuels), dénonce l'APF.
L'association a calculé que, « pour quelques dizaines d'euros » tirés des intérêts de leurs livrets d'épargne (205 euros par an maximum sur un livret A), ces personnes perdraient « 1 257 à 2 151 euros par an » de ressources.

« Ce matin, en réunion de groupe, nous avons eu la discussion » sur ce sujet, et « pour nous tous clairement, il apparaît que cette recette (issue des livrets d'épargne) est une recette (fiscale) de poche qui est illusoire, qui est vexatoire, blessante pour les familles », a expliqué le député Olivier Faure, vice-président du groupe PS. « Donc, nous demandons au gouvernement de pouvoir retravailler sur la question ».

Penser « aux conséquences sur la vie des gens »

Le vice-président du FN, Florian Philippot, a dénoncé « un véritable coup de massue antisocial ». « Ces nouvelles dispositions austéritaires sont non seulement injustes, elles sont aussi gravement immorales. Alors que tant de dépenses injustifiées se développent, liées notamment à la crise des migrants ou à l'Union européenne, le gouvernement fait le choix de taper sur les personnes handicapées », a-t-il accusé dans un communiqué. La coprésidente des députés écologistes, Barbara Pompili, a jugé de son côté mardi que c'était « une grave erreur ». Mme Pompili a déclaré que « faire comme si c'était un minimum social comme les autres est une grave erreur, car c'est une allocation pour compenser un handicap ». « Les services de Bercy doivent arrêter de prendre des décisions sans penser une seconde aux conséquences sur la vie des gens », a protesté cette députée de la Somme (ex-EELV). De son côté, le président du groupe UDI Philippe Vigier a écrit au Premier ministre pour dénoncer un « racket » sur les bénéficiaires de l'AAH et appeler le gouvernement « à se ressaisir ».

La réponse de Ségolène Neuville

Dans l'hémicycle, en réponse justement à une question de l'UDI, la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Ségolène Neuville a assuré qu'il « ne s'agit pas de pénaliser quelqu'un qui a mis quelques centaines d'euros de côté sur un livret A ». « En ce qui concerne les compléments de ressources, pour les personnes qui ont des taux d'incapacité élevés, nous travaillons actuellement à des propositions destinées à limiter les effets de seuil. Il sera tenu compte des spécificités de l'épargne populaire, et des abattements sur les revenus du patrimoine seront proposés afin que les petits épargnants soient protégés », a t-elle ajouté. Par ailleurs, « il ne s'agit pas de supprimer l'AAH aux personnes qui ont du capital, et encore moins aux personnes qui perçoivent des rentes viagères qui ont été constituées soit par les parents, soit par les personnes elles-mêmes. Ces rentes sont aujourd'hui protégées et le resteront », a-t-elle promis.

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Commentaires

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Le 03-11-2015 par lara :
j ai déjà tout clôturé
l argent on peu trouvé ailleurs c est une politique néo conservateur...
honteux

Le 03-11-2015 par Walter Salens :
Il était temps que des élus, peu importe leur couleur, comprennent l'absurdité et l'injustice de cette mesure. La Secrétaire d'Etat reste néanmoins toujours peu précise dans sa réplique.Faut-il penser que ce sont les "techniciens" de Bercy qui pondent des propositions et que c'est bien plus tard, que les décideurs se penchent dessus? Ou alors, cumul de mandats oblige, les plus de 55o députés croulent sous le travail pour gagner leur "modeste" pitance? Restons vigilants.

Le 03-11-2015 par prevel :
c'est une honte pour vous les politiciens de faire ça aux personnes handicapées,si vous seriez dans leurs cas cela ne sera plus pareil,honte a la france

Le 03-11-2015 par Jacquemin Beatrice :
Déjà que cette allocation est soumise aux revenus du conjoint, vouloir prendre les inérêts cumulés sur les livrets d'épargne est une rare bassesse. Il faut quand même savoir deux choses: pour 1000 € placé sur un livret A les intérêts sont de 7 € 50 annuel. De plus l'État se sert de l'argent placé, donc il vous pompe deux fois

Le 03-11-2015 par domtom :
0, 8centimes sur le compte

Le 03-11-2015 par eric68280 :
Bientôt une taxe pour les femmes qui allaitent leur bébé, afin de compenser la perte de TVA sur le lait de vache

Le 03-11-2015 par Patrice :
Je trouve ces mesures bien sûr parfaitement antisociales et honteuses de la part d'un gouvernement de nos jours. Moi, mon livret d'Epargne est vide, et je n'ai aucun patrimoine non plus, alors ils ne peuvent rien me prendre, mais je suis solidaire avec toutes les personnes handicapés, car si elles peuvent économiser un peu d'argent, si c'est pour le donner à l'état, cela n'est plus la peine de chercher à économiser.

Le 03-11-2015 par stef 50800 :
Je viens de cloturer mon Livret A. J'ai l'impression d'etre consideré comme un tricheur, voleur comme un ministre qui cache son argent en Suisse....

Le 03-11-2015 par catherine61 :
vous êtes bien portant sur vos 2 jambes, prenez le temps de vs installez dans un fauteuil roulant traversé,les rtes, monté les trottoirs, passé entre les tables et les poubelles,vs avez vu que vs n'avez pas respecter la loi del'accessibilité la voirie ? votre amende vs pénaliser les pers handicapées en les taxant une fois de plus ! vs les empêchez de sortir, et maintenant vs les empêchez d'avoir des projets !quels sont les salaires de nos derniers Présidents, ministres ? à combien s'élèvent la facture de leur garde du corps,chauffeur,logement ? salaires,prime, vos frais de tpt, vs les avez déjà taxé vs prélevez une taxe sur chaque acte médical, dernière trouvaille, déduire les intérêts sur le livret A ! Combien avez-vous de placements ici ou ailleurs ???
Vous êtes indécents ! Ns ne vs laisserons pas faire n'importe quoi
Messieurs, Mesdames les pers à mobilité réduite, je m'adresse à vs,vs êtes des gens formidables, courageux, volontaires, ns ne vs laisserons pas tomber.

Le 04-11-2015 par Patrick 83 :
Les handicapés mettent un peu d'économie de côté pour les dépenses de la vie pour pas être un jour à la rue vu qu'ils arrivent pas à payer les charges ou le loyer je trouve cela une honte de pénaliser les handicapés il y a des richesses qui se sauve de France personnes ne dit rien alors arrêtez de prendre sur les plus pauvres merci

Le 04-11-2015 par PierreLancien :
Je fais mon "mea culpa". Je n'avais pas perçu la complexité et les effets pervers de cette mesure. J'avais noté que le seuil de 205 euros/an d'intérêts au delà desquels la mesure s'appliquait me semblait correspondre à un bon niveau d'épargne réglementée (bien sûr, cela est discutable au niveau du principe) mais pour les effets pervers sur les compléments au delà de l'AAH j'avoue que j'ai été surpris par le flou et l'embarras de la réponse à l'AN de la ministre Neuville sur les seuils, les exonérations, etc...suite à la question d'une députée. Donc conclusion c'est une bonne chose d'avoir retiré l'ensemble de ce projet !!!

Le 04-11-2015 par krys :
Attention ! restons très, très vigilants car si le gouvernement fait mine de reculer c'est peut être aussi pour mieux sauter une fois les elections régionales passées.Dans la mesure ou ce "beau monde" de Bercy, avec ne l'oublions pas l'aval de nôtre president normal, ont l'esprit si tortueux et amoral pour avoir cogité une telle horreur une fois je doute fort qu'ils en restent là. L'impensable et l'indécence
sont désormais leurs nouvelles techniques et ils sont très doués. Fort. heureusement l'union fait la force , le plus sûr moyen de se défendre c'est Nous.
sont désormais leurs ls

Le 05-11-2015 par océas :
Combien de limitation et jour de souffrance pour un handicap ?

Après avoir repoussé l'accéssibilité pour les handicapés, on veut les pillez ( toute façon ils sont handicapé et ne savent pas courir , donc facile à braquer ).

Le 07-11-2015 par Tinette dhm :
C est toujours plus simple de s en prendre auw gens qui galère avec le quotidien de l handicap donc je trouve ça honteux idmamisible et lâche je pense que nous vivons assez de souffrance de ses maladies qui sont des fois même pas assez reconnu !

Le 07-11-2015 par Tinette dhm :
C est toujours plus simple de s en prendre auw gens qui galère avec le quotidien de l handicap donc je trouve ça honteux idmamisible et lâche je pense que nous vivons assez de souffrance de ses maladies qui sont des fois même pas assez reconnu !

Le 15-11-2015 par Madoué :
La première discrimination est le handicap ; beaucoup vivent seuls sans rentes viagères de leurs parents ! Minable d'avoir voulu déduire d'un revenu en dessous du seuil de pauvreté, les quelques intérêts produits à un taux faible pour faire face aux aléas de la vie, aux risques de dépendance croissant avec l'âge. Je pensais que les richesses étaient concentrées entre les mains de quelques % de personnes..... Notre ministre ne doit pas côtoyer les difficultés quotidiennes d'un bon nombre d'handicapés qui souvent vivent leurs difficultés dans le silence, voire la souffrance physique et morale. Croyez-moi, je l'ai vécu avec un de mes proches ...

Le 17-12-2015 par aujourdhui33 :
Rien que je fait qu'une ministre de gauche ait pu avoir une telle idée, je ne peux lui pardonner et je ne l'oublie pas .Pour la première fois depuis 45 ans, je ne suis pas allée voter. Honte à elle .
Est-il normal qu'une personne touchée par le handicap et la maladie soit condamnée à vivre sous le seuil de pauvreté ? Sans compter que ne pouvant rien faire par elle-même, elle est obligée de faire appel à des tierces personnes au moindre problème . Et la prime de maintien à domicile est loin de pouvoir compenser le coût de ces prestations

Le 12-04-2016 par patrick 64 :
nos intérêts d'epargne nous payent tout juste nos cartes bancaires pour l'année.

Le 23-04-2016 par psh 64 :
si je vous parle de mon handicap vous comprendrez mieux notre situation.si on prend des médicaments (drogue) .Il faut bien sûr aussi les tester. mais les choses sont plus grave quant il faut les avaler.Mois je suis paranoîaque,psychotique avec des antécédents de troublesd'autisme les effets des médicaments sont quand méme lourd. nous les handicapés nous ne pouvons pas sortir dans la rue tout le monde ne pourrait pas ètre présent.

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