Marwa, Conseil d'Etat exige la poursuite des traitements

Résumé : Le Conseil d'État ordonne le 8 mars 2017 la poursuite des traitements de Marwa, la fillette lourdement handicapée.

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 Le Conseil d'État a ordonné le 8 mars 2017 la poursuite des traitements de Marwa, bébé lourdement handicapé hospitalisé à Marseille, en estimant que cela ne relevait pas d'une "obstination déraisonnable", ce qui est la condition posée par la loi à un arrêt des soins (article en lien ci-dessous). La plus haute juridiction administrative, statuant en urgence, a estimé qu'il n'y avait "à ce stade pas de certitude sur (l') état de conscience et (l') évolution à venir" de l'enfant, et il a tenu compte également de "l'opposition déterminée des parents" à l'arrêt des soins de la petite fille de quinze mois, a dit sa porte-parole Suzanne von Coester.

Feuilleton judiciaire

Il s'agit d'une décision définitive, contre laquelle aucun recours n'est possible. L'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) demandait au Conseil d'Etat de confirmer une décision de "mettre fin aux thérapeutiques actives" et à la "ventilation" de la petite fille, datant du 4 novembre 2016. Cette décision avait été suspendue par le tribunal administratif de Marseille début février, à la demande des parents. L'audience au Conseil d'Etat s'est tenue le 2 mars à huis clos. L'enfant avait été admise à l'hôpital de la Timone le 25 septembre 2016 pour un virus foudroyant.

Un déficit irréversible ?

 Marwa "est consciente mais atteinte d'un déficit moteur majeur" et "irréversible", avaient écrit les médecins dans un rapport au tribunal administratif. Ils avaient aussi confirmé "une atteinte neurologique sévère et définitive". "On sait qu'elle va avoir un handicap lourd. Nous, on accepte son handicap, elle a le droit de vivre parce que quand je regarde dans ses yeux, elle nous montre qu'elle est là, elle s'accroche", avait déclaré son père Mohamed Bouchenafa lors d'une marche organisée à Marseille, deux jours après l'audience à Paris.

Des personnels éprouvés

L'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) "poursuivra les soins" comme l'a ordonné le Conseil d'Etat, a-t-elle réagi le 9 mars 2017, en "renouvelant son soutien à l'équipe médicale". Cette dernière et le personnel soignant, "face à cette situation inédite, à ses retentissements dans les médias et via les réseaux sociaux, ont été particulièrement affectés et éprouvés", poursuit l'AP-HM dans un communiqué, où l'institution dit aussi "partager la douleur de la famille".

C'est la deuxième fois que le Conseil d'Etat est saisi d'une affaire de ce genre : en juin 2014, il avait jugé légale "la décision médicale de mettre fin aux traitements" de Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif dont le sort déchire toujours la famille.

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