Litige avec l'Education nationale, faites appel au médiateur

Résumé : Peu le savent mais il existe 48 médiateurs de l'Education nationale qui, dans, chaque académie, peuvent aider les élèves, parents mais aussi enseignants à résoudre les litiges qui les opposent à cette institution.

Par , le 

Réagissez à cet article !

Bientôt les grandes vacances. Mais après le repos… le déluge ! En tout cas pour les médiateurs de l'Education nationale qui risquent, comme à chaque rentrée, d'être inondés. Et pour cause, début septembre, c'est le sempiternel raz-de-marée de situations inextricables pour certains parents qui rencontrent bien des déboires dans la scolarisation de leur enfant handicapé. Dans l'arsenal de démarches qui peuvent être engagées, il en est une qui reste méconnue : le Médiateur de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur (au niveau national mais il existe également des entités régionales, lire ci-dessous).

Aider les parents, les élèves et les enseignants

Il a pour mission d'aider les élèves, les étudiants et le personnel de l'Education nationale en cas de litige avec l'administration, qui n'aurait pas abouti jusque-là. Il peut donc être légitimement saisi par les parents pour toutes les questions liées à une situation de handicap, pouvant porter, notamment, sur la mise en place d'aménagements des examens, l'ouverture de classes spécialisées, l'adaptation des bâtiments mais également les problèmes de logements, de transport ou financier. Il agit, pour ces trois derniers cas, en général avec l'aide du CROUS. Mais il faut savoir que ce recours est également à la disposition des enseignants, parfois eux-mêmes handicapés, qui peuvent, par l'intermédiaire d'une médiation, espérer une prise en compte de leurs besoins.

48 médiateurs académiques en France

En région, au plus près des usagers, il existe des médiateurs académiques. 48 au total sur l'ensemble du territoire (lien ci-dessous). Depuis 1998, ils ont eux aussi pour mission de venir à bout de ces litiges persistants. Ce sont uniquement des retraités de la Grande maison qui ont du mal à raccrocher et ont donc décidé de mettre leur temps libre au service des autres, bénévolement. Quatre à six ans d'engagement maxi puisqu'ensuite ils sont invités à passer leur relais. Dévoués mais de plus en plus sollicités !

Un médiateur national

Le 14 mai 2014, leur « chef », Monique Sassier, Médiatrice de l'Education nationale, dévoilait son rapport pour l'année 2013 (téléchargeable dans le lien ci-dessous). 11 288 réclamations reçues en 2013, soit 9 % de plus qu'en 2012, majoritairement des saisines de parents d'élèves. Selon le ministère, « la médiation exerce une mission d'humanisation du système d'enseignement. À ce titre, elle est force de proposition. » Ce rapport est en effet remis chaque année aux ministres concernés afin de formuler des propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le service public de l'Education nationale. De l'avis de la Fédération de parents d'élèves (FCPE), les  interventions des médiateurs permettent de débloquer de nombreuses situations. En 211 pages, ce nouveau rapport dresse un bilan assez exhaustif des actions engagées par ces « facilitateurs ».

Réagissez à cet article !  

Handicap.fr vous suggère les liens suivants :

Sur Handicap.fr

Sur le web

"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"


Soumettre votre avis

Rappel :

  • Merci de bien vouloir éviter les messages diffamatoires, insultants, tendancieux...
  • Pour les questions personnelles générales, prenez contact avec nos assistants
  • Avant d'être affiché, votre message devra être validé via un mail que vous recevrez.

Haut

Recevez la newsletter Handicap.fr