PCH, ACTP : 484 000 prestations handicap départementales

Résumé : Les départements ont attribué plus de 4 millions de prestations sociales en 2014, soit +3%. Sur ce total, 484 000 sont destinées aux personnes handicapées, en hausse de 5%, notamment par le biais de la PCH. Le point sur ces aides...

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En 2014, les départements ont attribué 4,2 millions de prestations au titre de l'aide sociale aux personnes âgées, handicapées, à l'enfance ou l'insertion, en hausse de 3% sur un an, selon une étude de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) publiée le 12 novembre 2015 (en lien ci-dessous). L'augmentation observée s'explique notamment par la hausse de 4% des effectifs des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) socle et du nombre d'aides aux personnes handicapées (+5 % en 2014).

484 000  prestations handicap, soit +5 %

Les personnes handicapées perçoivent 484 000 prestations (contre 382 000 en 2013), dont plus de la moitié sont affectées à la Prestation de compensation du handicap (PCH), mise en place en 2006 et qui a progressivement remplacé l'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). Désormais, toute personne handicapée peut accéder, quels que soient ses revenus, à une prise en charge de l'ensemble des surcoûts liés au handicap dans la vie quotidienne. La PCH peut être affectée à des charges liées à un besoin d'aides humaines ou techniques, à l'aménagement du logement ou du véhicule de la personne handicapée et à d'éventuels surcoûts de transport. Le demandeur devient « bénéficiaire » dès lors que ses droits sont ouverts par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et notifiés par le conseil départemental. À 60 ans, elle peut continuer de bénéficier d'une PCH attribuée antérieurement ou opter pour l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie).

ACTP ou PCH, au choix

Les personnes déjà titulaires de l'ACTP avant 2006 - même si elle n'accueille plus de nouveaux bénéficiaires depuis cette date - peuvent en conserver le bénéfice à chaque demande de renouvellement ou choisir la PCH. L'ACTP et la PCH ne peuvent se cumuler et, lorsque le demandeur a opté pour la PCH, ce choix est définitif. Fin 2014, 15% des aides dispensées aux personnes handicapées en établissement ou à domicile relèvent de l'ACTP, soit près de 3 800 bénéficiaires en moins par rapport à 2013 (19 000 par rapport à 2010). La PCH représente désormais 52% des aides aux personnes handicapées : 252 400 personnes en bénéficient ainsi en 2014 (+10% en un an), soit 3,5 fois plus de bénéficiaires que ceux de l'ACTP. Au total, en 2014, deux tiers des aides accordées aux personnes handicapées relèvent de l'une ou l'autre de ces deux prestations.

Deux tiers pour l'aide à domicile

Parmi l'ensemble des aides allouées aux personnes handicapées, les deux tiers concernent l'aide à domicile. Le nombre de leurs bénéficiaires augmente de nouveau en 2014 (+7 %). Cette hausse est principalement due à celle de la PCH, qui représente désormais 76% des mesures d'aide à domicile. Fin 2014, la PCH et l'ACTP rassemblent 94% des bénéficiaires d'une aide à domicile. En baisse régulière, l'ACTP est encore attribuée à 59 000 personnes à domicile. Les aides ménagères et les auxiliaires de vie rassemblent deux autres formes d'aide à domicile. Il s'agit soit de l'attribution d'un quota d'heures d'intervention d'aides ménagères ou d'auxiliaires de vie employées par un service habilité, soit du versement d'une allocation représentative de services ménagers effectués par une employée de maison. Ces aides représentent 4% de l'ensemble des aides sociales départementales accordées aux personnes handicapées.

Un tiers en établissement ou chez un particulier

Les personnes handicapées qui ne peuvent vivre en milieu ordinaire ont la possibilité de bénéficier d'aides départementales pour une prise en charge en structure médico-sociale, avec ou sans hébergement, ou chez des particuliers. L'attribution de ces aides, qui représentent un tiers de l'ensemble des aides aux personnes handicapées, progresse encore de 2% en 2014. L'ASH (aide sociale à l'hébergement) représente 76% des aides attribuées aux personnes handicapées qui ne résident pas à leur domicile. Elle finance, en partie ou en totalité, l'accueil et l'hébergement en établissement dans trois types de structures sociales ou médicosociales et en maison de retraite. Les foyers d'hébergement, ou foyers d'accueil polyvalents, sont des établissements sociaux assurant l'hébergement et l'accompagnement médico-social des travailleurs handicapés qui exercent une activité pendant la journée en Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT), en entreprise adaptée ou en milieu ordinaire. Les foyers occupationnels, dits « foyers de vie », sont des établissements médicosociaux qui accueillent pendant la journée ou hébergent des personnes qui ne sont pas en mesure de travailler mais qui disposent d'une certaine autonomie physique ou intellectuelle.

Les foyers de vie médicalisés

Enfin, les foyers d'accueil médicalisés reçoivent des personnes lourdement handicapées, inaptes à toute activité professionnelle et qui nécessitent l'assistance d'un tiers pour les actes de la vie quotidienne ainsi qu'une surveillance médicale. Parmi les bénéficiaires de l'ASH, 33% sont ainsi accueillis en foyer d'hébergement ou en foyer d'accueil polyvalent, 36% en foyer occupationnel, 19% en foyer d'accueil médicalisé, et enfin 12% en maison de retraite ou en unité de soins de longue durée. Les solutions alternatives à l'hébergement en établissement, telles que l'accueil de jour ou le placement familial, concernent une minorité de bénéficiaires et représentent 5% de l'ensemble des aides accordées aux personnes handicapées.

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