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Prime d'activité aussi pour pensions d'invalidité en emploi

Résumé : Belle victoire pour les bénéficiaires d'une pension ou d'une rente d'invalidité qui occupent un emploi puisqu'ils pourront également bénéficier de la nouvelle prime d'activité. François Hollande l'a annoncé lors de la CNH.

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La question était en suspens depuis six mois. Les personnes en emploi percevant une pension d'invalidité ou une rente accident du travail ou maladie professionnelle (AT-MP) pourront-ils être éligibles à la nouvelle prime d'activité ? Lancée en janvier 2016, elle remplace la prime pour l'emploi et le RSA activité, offrant un complément de revenu aux personnes rémunérées jusqu'à 1,3 Smic (soit environ 1 500 euros mensuels). Ce sera en effet le cas selon l'annonce faite par François Hollande à l'occasion de la 4ème Conférence nationale du handicap qui s'est tenue le 19 mai 2016 à l'Elysée (annonces en lien ci-dessous). On recense environ 230 000 pensionnés d'invalidité en emploi et quelques milliers de bénéficiaires d'une rente AT-MP exerçant une activité professionnelle, qui pourront désormais avoir un complément de revenu.

Pour l'AAH, c'était déjà le cas

Un article de l'AFP (Agence France presse) relayé par des médias généralistes, laisse à penser que cette « nouvelle » s'applique également aux titulaires de l'AAH (Allocation adulte handicapé). Evidemment mais c'était déjà le cas depuis janvier 2016 (articles complets en lien ci-dessous) puisque la mobilisation des associations avait permis de prendre en compte leurs revendications. Mais, attention, la prime d'activité, qui est destinée, comme son nom l'indique à promouvoir l'activité, ne peut être attribuée qu'aux personnes qui occupent effectivement un emploi, même à temps partiel, et ne concerne donc pas les allocataires de l'AAH à taux plein.

Six mois de collaboration entre asso et gouvernement

Pourquoi une telle inégalité de traitement entre AAH et pension d'invalidité durant six mois ? L'APF (Association des paralysés de France) et l'Unapei (association de personnes avec un handicap mental) avaient obtenu, en décembre 2015, que le montant de l'AAH soit considéré comme un revenu d'activité et non comme une prestation sociale, ce qui aurait limité leur droit à la prime d'activité. Mais le gouvernement avait alors refusé que la pension d'invalidité bénéficie de ce « statut » particulier. L'APF, qui a continué à collaborer ardemment sur ce dossier, se dit donc satisfaite de « cette très bonne nouvelle pour les pensionnés en situation de handicap ayant un emploi ». Selon Véronique Bustreel, conseillère ressources de l'association, « c'est un gain de pouvoir d'achat pour au moins 400 000 personnes aux revenus modestes et surtout un dispositif qui encourage et valorise le travail ». L'effort financier du gouvernement se chiffre en centaines de millions d'euros par an.

Pas rétroactif au 1er janvier 2016

Les modalités de calcul restent à définir mais la prime d'activité devrait être accordée aux pensionnés qui travaillent au moins à quart temps. Ce complément de revenu peut varier de 35 à 300 euros par mois selon la situation du demandeur, estimé en moyenne à 135 euros. Seul bémol : elle ne leur sera versée qu'à compter du 1er octobre 2016 sur la base des ressources de juillet, août et septembre. Le versement ne sera donc pas rétroactif depuis le 1er janvier, contrairement au dispositif prévu pour les titulaires de l'AAH. « Mais c'est déjà une bonne chose qu'on ait obtenu cette prise en compte », tempère Véronique Bustreel. Pour estimer le montant de la prime, les pensionnés peuvent utiliser le simulateur en ligne sur le site de la CAF (en lien ci-dessous), pour le moment paramétré pour l'AAH, en attendant qu'il soit reconfiguré.

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"


Commentaires

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Le 08-06-2016 par Laure :
Bonjour pourquoi les pensionné n auront pas les même droit a une rétroactivité comme les personne qui perçoive aah encore une fois discriminatoire

Le 13-06-2016 par mahedu12 :
MERCI a l'APF et l'UNAPEI qui se battent pour que nos proches déjà défavorisés par leur situation ai finalement quelques compensations.
Ce n'est toujours pas facile pour eux de se lever tout les matins pour aller accomplir leur travail avec amour car pour eux c'est revalorisant et qu'est ce qui peut les rendre plus heureux que de lire la joie dans les yeux de leurs éducateurs .
mais ce n'est pas tout ,il faut qu'ils puisent aussi en vivre et comment feront ils si on leur supprime leur droits?......
ils doivent être respectés, revalorisés, et obtenir ce qu'il leur revient
merci a vous en souhaitant pour eux tous que cette loi arrive au bout
Une maman d'handicapé travailleur d'ESAT touchant une pension d'invalidite

Le 23-06-2016 par Alain :
les conjoints, des allocataires AAH qui ne travaillent pas, sont pénalisés même s'ils ne travaillent qu'à temps partiel entre 600 et 700 euros par mois selon les heures travaillées. avant ils bénéficiaient de la PPE et maintenant c'est ZERO . pourquoi cette injustice? faut il se débarrasser des gens en situation d'handicap? comme si c'était de leur faute

Le 18-08-2016 par jacque jolie :
Encore les pensionnés discriminés ! une injustice de plus MERDE ces personnes ont pas souhaitées cet handicap ! ce n est pas de leur faute C'est juste dégueulasse

Le 18-08-2016 par jacque emilienne :
quelle injustice ! ces personnes n ont pas voulu leur handicap c'est discriminatoire et elle ont le droit de vivre comme tout d'autre personne BRAVO LA FRANCE

Le 21-10-2016 par Mél 71 :
Bonjour
J ai fait la simulation sur le site de la caf car depuis hier les pensions d invalidité sont à part
Mon mari invalidité cat 2 moi je travail nous avons 2 enfant et pas le droit à cette prime
UNE HONTE! POURQUOI ?
Si je déclare les mêmes sommes dans la rubrique salaire ou ij on a le droit mais pas la pension...
C est peutre une faveur d être en invalidité? Alors que la pension d invalidité est imposable comme un salaire ou les Ij
Je trouve sa lamentable comme si les gens qui sont en invalidité ont choisi leur situation
Dans ce cas la pension d invalidité ne devrait pas être imposables. ..
Donc seulement les gens en cat 1 qui or ont droit à cette prime car il peuvent travailler à côté?

Le 05-11-2016 par zen63 :
L'UNAPEI a bien obtenu cela mais il y a eu un effet pervers qui est une augmentation de la contribution aux frais d'hébergement des personnes travaillant et étant logé en structure! Autre incidence: diminution de son APL et de son AAH! J'ai fait les calculs ma fille va avoir une perte de revenu à la fin de l'année! Je regrette d'avoir demandé cette prime! C'est donné d'un côté et repris de l'autre et même qu'au final l'état et les collectivités locales sont gagnants! Une maman, une citoyenne et une personne en invalidité (oui je sais je cumule...alors que cela est déconseillé... LOL)pas contente du tout!

Le 05-11-2016 par lou :
bj moi je precois une retraite invaliditer de l afonction public et j'entamme une formation par pole emploi puis je avoir le droit a la prime d'activité sachant jai un enfant de + 15 ans et mon mari qui travaille

Le 02-12-2016 par Joelle :
Je voudrais répondre à mel 71, je suis en invalidité 1er catégorie, je travaille à mi-temps, et je n'ai plus le droit à la prime d'activité, je viens de l'apprendre tout récemment, avec une baisse significative de mon niveau de vie.

Le 06-12-2016 par Joelle :
La simulation est fausse, j'ai une pension d'invalidité et je travaille à mi-temps, j'ai fait la simulation pour savoir si j'étais éligible à cette prime, la simulation me dit oui, et lorsque je vais à la caf m'annonce que je ne suis pas éligible. J'ai imprimé la simulation. En plus la caf a baissé mon quotient familial, j'ai une perte importante de mon pouvoir d'achat.Je vis avec même pas 900€ par mois.

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