Prime activité pour les pensionnés invalidité : supprimée !

Résumé : Mauvaises nouvelles pour certains pensionnés d'invalidité. Le projet de loi de finances propose plusieurs mesures défavorables à leur pouvoir d'achat : suppression de la prime d'activité pour ceux en emploi et hausse de la CSG.

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Dernière minute le 14 novembre 2017

Les associations saluent la prise de position du Sénat le 14 novembre lors de l'examen du projet de loi de finances 2018, en commission des finances, prenant en compte leurs inquiétudes. Ainsi le Sénat a notamment adopté un amendement qui revient sur l'exclusion des salariés titulaires d'une pension d'invalidité, de la prime d'activité. Le débat n'est donc pas clos.

Article initial du 4 octobre 2017

Le projet de loi de finances 2018 n'est pas tendre avec certains pensionnés d'invalidité et victimes du travail. Derrière des annonces supposées améliorer le quotidien des personnes handicapées, « priorité » du quinquennat, se dissimulent des mesures préjudiciables, qui viennent réduire leur pouvoir d'achat.

Fin de la prime ?

Citons tout d'abord l'article 63 du projet de loi de Finances 2018 qui dit ceci : « Le présent article met fin, à compter du 1er janvier 2018, à la prise en compte en tant que revenus professionnels pour calculer le montant de la prime d'activité des pensions, des rentes d'invalidité et des rentes accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP). » En d'autres termes, suppression de la prime d'activité pour les personnes invalides et les victimes du travail qui sont en emploi. Ce même article prévoit, pour les autres publics, une hausse de la prime d'activité de 80 euros entre 2018 et 2021 (article en lien ci-dessous) ; elle continue, par exemple, de concerner les allocataires de l'AAH puisque, selon le texte, « la prise en compte de l'allocation aux adultes handicapés comme revenu professionnel dans le calcul de la prime d'activité est, quant à elle, maintenue ».

Prime d'activité et invalidité

Rappel des faits, pour mieux comprendre… Depuis le 1er novembre 2016, les bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou d'une rente AT-MP qui ont une activité professionnelle peuvent bénéficier de la nouvelle prime d'activité avec, comme pour l'AAH, un montant minimum de revenus de 280 euros par mois, soit l'équivalent d'un quart temps (article complet en lien ci-dessous). Lancée au 1er janvier 2016, la prime d'activité remplace la prime pour l'emploi et le RSA activité, offrant un complément aux personnes rémunérées jusqu'à 1,3 Smic (soit un peu moins de 1 500 euros net mensuels pour une personne seule). On recense environ 230 000 pensionnés d'invalidité en emploi et quelques milliers de bénéficiaires d'une rente AT-MP exerçant une activité professionnelle qui pourraient, potentiellement, en bénéficier. La mise en œuvre de ce dispositif pour les pensionnés avait pris plusieurs mois ; les associations de personnes handicapées avaient en effet dû batailler pour que le gouvernement accepte que cette pension soit considérée comme un revenu et non comme une allocation -la prime d'activité a en effet pour vocation de favoriser les personnes en emploi et il fallait donc qu'elles puissent justifier d'un « revenu »-.

Pas assez de demandes

Pour quelle raison supprimer cet avantage ? Selon Bercy, « cette prise en compte dérogatoire de revenus qui ne sont pas directement liés à la reprise ou à l'exercice d'une activité, initialement introduite pour faciliter l'accès de certains publics à la prime d'activité, n'a pas été utilisée par un grand nombre de bénéficiaires ». Or déjà en octobre 2016, Véronique Bustreel, déléguée ressources au sein de l'APF (Association des paralysés de France), prévenait : « Aucune communication n'a été faite par la Cnaf ou la MSA sur ce sujet. Les bénéficiaires ne sont pas assez informés ! ». Aujourd'hui, elle ajoute : « Plutôt que de supprimer un droit, le gouvernement devrait s'attacher à lutter contre le non recours car des milliers de salariés qui perçoivent une pension d'invalidité ne doivent pas être exclus de cette mesure de pouvoir d'achat ».

CSG en hausse

Par ailleurs, certains pensionnés, mais également bénéficiaires de « prévoyance » (assurance collective souscrite par certains employeurs pour protéger leurs salariés en cas d'accident ou de maladie du travail), seront impactés directement par la hausse de la CSG de 1.7 % également prévue dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2018. Cela concerne, comme pour les retraités, les pensionnés qui, aujourd'hui, sont déjà contributeurs de la CSG-RDS, avec un revenu pour une personne seule supérieur à environ 1 200 euros. Pour eux, aucune compensation donc puisque, une fois de plus, aucune revalorisation des pensions n'est envisagée. Ils vont donc connaître une perte de ressources directe et sans aucune compensation.

Brutalité des mesures

Enfin, concernant les victimes du travail, la FNATH (Fédération des accidentés de la vie) condamne une fois de plus le fait que l'excédent de la branche accidents du travail/maladies professionnelles ne se traduise pas concrètement pas de véritables mesures d'amélioration de l'indemnisation des victimes du travail, notamment une véritable revalorisation des rentes et indemnités en capital. « Jamais l'expression « président des riches », qui est de plus en plus utilisé dans les médias, n'a trouvé autant de traductions dans un projet de loi de finances, avec une réduction majeure du pouvoir d'achat des personnes handicapées, invalides et victimes du travail, sans oublier la réduction brutale des contrats aidés (article en lien ci-dessous) qui fragilisent leur insertion en emploi », explique l'association dans un communiqué. Et de poursuivre : « La priorité « handicap » du président ne s'est traduit pour l'instant que par un décalage flagrant et insupportable entre les beaux discours et les actes. Il est temps d'agir dans la concertation et non dans la brutalité des mesures ! »

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"


Commentaires

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Le 04-10-2017 par Lmandra :
Bonjour je trouve la mesure descriminatoire car la prime d activité n a pas d impact sur l aah alors c est honteux pension plus travail temps partiel on a déjà pas eu Ce choix d être malade et invalide c est de lan descrimination

Le 04-10-2017 par fred :
Fin de la prime d activité
pour les travailleurs handicapés un vrai scandale ,Macron bien le président des riches et les travailleurs handicapés qui travaillent sont des fainéants bien sur !

Le 04-10-2017 par Mimi kitty :
Bonjour.
Allez-y continuez a tout nous supprimer. Si ca continu pour les PH il va falloir donner tout et on aura droit que de crever. J.imagine pour ceux qui touchaient cette prime ca doit etre dure a avaler.
Le macron-le-robin-des-banques se fait une mauvaise image de lui et de toute ca clic.

Le 05-10-2017 par Trefle :
Tout simplement scandaleux pour les personnes qui ont une pension très faible et qui doivent continuer à travailler malgré la maladie. Déjà la mise en place de la prime d'activité avait été retardé et maintenant on veut la supprimer c'est une honte! Il va falloir taper du poing sur la table!

Le 05-10-2017 par Dînette :
Je rejoins les camarades c scandaleusement pour mon conte ils à de l argents a prend la ou il a des habut vous croyez que la majorités ils sons handicapées pour le plaisir il faudrait un monde de feniants je suis une handicapée à la retraite.
Il va falloir taper du poing sur la table

Le 05-10-2017 par Jack :
C'est honteux j'ai 2 enfants avec un handicap
Tout pour les riches monsieur Macron
Ils ont un petit salaire tout en travaillant comme les autres

Le 05-10-2017 par didine51 :
C'est tout simplement de la discrimination. Déjà que les pensions d'invalidité des smicards sont inférieures à AAH. Beaucoup de gens perçoivent l'aah et ne travaillent pas. Donc, donc le gouvernement macron invoque un propos discriminatoire !!!!!

Le 05-10-2017 par shmouze :
Vous avez voté macro
Voila le resultat
Il supprime tout moi même je vie avec 555€ avec des charges 750€par mois 42€ d'APL au mois de Mars 2018
Je me trouve a la rue
Supréssion des contrats aidés pas d'aide pas de travail car j'ai 61ans trop vieille il faut se revoltés ou on vas a la dégringolade

Le 05-10-2017 par anna :
Bonjour
Quelle incohérence dans le programme de Monsieur Macron!
Y a t'il une différence de handicap entre une personne touchant l'AAH et une personne touchant une pension d'invalidité ?
Quelle démarche entreprendre pour infléchir ce projet de loi de finance du budget 2018 ?

Le 05-10-2017 par anna :
Bonjour
Quelle incohérence dans le programme de Monsieur Macron!
Y a t'il une différence de handicap entre une personne touchant l'AAH et une personne touchant une pension d'invalidité ?
Quelle démarche entreprendre pour infléchir ce projet de loi de finance du budget 2018 ?

Le 05-10-2017 par Mea-culpa :
J'ai une nécrose étendue du coeur en invalidité Cat2 depuis début 2016 je ne peux plus travailler sans mettre ma vie en danger. "Chouette, doit se dire ce gouvernement," un administré qui ne peut se defendre.. Taxons le de 1,7 % de csg au 1er janvier ça nous permettra de reprendre les 1%de hausses des pensions sur les 4 dernières années"et découragés le de vouloir survivre.. "! Scandaleux ! jamais je n'aurait pu penser être gouverné un jour par des lâches qui s'attaquent aux plus faibles et qui se couche face aux forts. Bientôt la prime de suicide aux accidentés de la vie pr débarrasser le plancher..quand on pense que certains peuvent dépenser 24000€ en frais de maquillage.. Il est vrai que les lâches cachent tjrs leur vrai visage. Une politique de has been..comme Macro le Robin des rois.. Comme disait Jupiter il vaut mieux être riche et bien portant que pauvre et invalide ! Dieu reconnaîtra les siens.. Abjecte !

Le 05-10-2017 par Ange89 :
Monsieur Macaron devrait avoir honte il connaît ni la misère ni les handicapes il faudrait se mettre a leurs places

Le 06-10-2017 par Nicolas :
C'est une Honte !
Que font les associations de personnes Handicapées ? Bouger pour une fois qu'on vous entendez !!! c'est dégueulasse !!!
C'est quand qu'on vote?
Où est la Gauche ?

Le 06-10-2017 par Byonka :
Continuer a voles les pauvres pour vous enrichire.
Bravo a ceux qui on voté pour se président la il nous supprime tout et ce n est pas fini

Le 20-10-2017 par nana50 :
bonjour
je pense comme vous macron c'est un président pour les riches.
j'ai un travail ou je gagne 641 € et une pension d'invalidité de 292 €. j'avais la prime d'activité de 170 € pour finir le mois c'était pas mal. avant j'avais l'AAH que l'on ma supprimée car je travaille. donc si on me supprime la prime d'activité les fin de mois seront trés trés difficile. c'est une honte de nous supprimée ça, honte à monsieur macron le robin des bois à l'envers il prend aux pauvres pour donner aux riches

Le 28-10-2017 par patou73 :
Je viens d'apprendre la nouvelle par hasard bien-sur les médias n'en parlent pas ! Quelle honte ! pourquoi ne pas faire une pétition et faire du bruit qu'on nous entende

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