Discrimination à raison d'un handicap : ça se paye.

Résumé : Le tribunal d'orléans a triplé l'amende requise par le procureur contre un restaurateur bien peu accueillant

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Le gérant d'un restaurant proche d'Orléans a été condamné à une amende de 6 000 € par le tribunal quand le procureur avait requis 2000 €.

Cette amende pour discrimination à raison d'un handicap sanctionne le restaurateur qui avait dénoncé la réservation d'un groupe pour la soirée de la Saint Sylvestre 2007. En effet après avoir accepté la réservation et encaissé des arrhes dans un premier temps, il avait dénoncé son accord après avoir appris que le groupe était composé de résidents d'un foyer pour personnes handicapées et cela quelques jours avant la soirée.

Les propos discriminatoires qu'il avait tenus à l'animatrice responsable du goupe, portés à la connaissance du pôle anti-discrimination mis en place par le parquet d'Orléans avaient donné lieu à une enquête durant laquelle le prévenu avait nié avoir refusé le groupe au seul prétexte qu'il s'agissait de personnes handicapées alors que l'animatrice raconte qu'il avait essayé de justifier l'annulation en expliquant la difficulté d'envisager une mixité personnes valides, personnes handicapées en cette soirée festive.


Les arguments liés à la configuration de son établissement et à son refus de dresser des tables de plus de dix couverts n'ont pas dupé le tribunal qui a lourdement condamné son comportement rappelant ainsi que l'accès aux biens et services c'est-à-dire aux commerces, aux loisirs mais aussi dans les relations des individus avec les institutions bancaires, les sociétés de crédit, les compagnies d'assurances est un droit pour tous, sans exception.

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Commentaires

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Le 27-03-2009 par herou catherine :
mon fils est entre 50 ET 79% HANDICAPE ilc'est fait agresser raketer et humilié en public cela passe en justice depuis le 13fevrier mais pasdse nouvelles de qu'el indemmitée peut pretendre mon enfant pour un semblant de reparation

Le 27-03-2009 par refuge :
pas assez cher payé
2000 euros par personne handicapée du groupe.
quelle honte

Le 28-03-2009 par MIMI :
Je suis handicapée à 80 % mais ne suis pas en fauteuil - je possède 1 carte "station debout difficile" malgré cela je me heurte en permanence aux hotesses de caisses ou aux responsables de magasins qui refusent de laisser passer ou me demande "d'implorer" les autres clients à laisser passer : c'est déjà difficile d'accepter un handicap mais être obligé d'implorer à tout instant c'est intolérable - il faudrait un affichage obligatoire dans tous les lieux publics pour éviter aux personnes à mobilité réduite de se heurter à ces situation

Le 31-03-2009 par madeleine :
je suis tout à fait d'accord avec MIMI pour l'affichage obligatoire et bien visible. En effet mon époux faisait valoir la priorité avec sa carte "station debout difficile" mais les hôtesses de caisse manifestaient un air désapprobateur et certains clients faisaient des commentaires impolis pour refuser cette priorité. le cas de mon époux est pire que le vôtre car il est asiatique et, dans la tête de ces gens, un asiatique, même handicapé, n'a pas le droit de passer avant les autres.Ainsi j'avais demandé à mon époux d'attendre dans la file malgré sa fatigue car je me sentais incapable de répondre aux méchancetés de ces clients.

Le 25-04-2009 par Crépuscule :
Nous, on s'est vu offrir des pots gratuits parce que nous sommes en situation de handicap, par certaines personnes zordi. dans leur café, ils compensent ce que certains services publics nous refusent aussi... Et ils le sentent bien...

Ma fille ne fait toujours pas de sport au collège alors que rien dans son handicap ne l'empêche, vous pensez ces enfants là, on fait déjà beaucoup d'efforts, un tout petit peu ou pas du tout... Je serre les dents... Faut pas faire de vagues... On instaure déjà dès la maternelle que ces enfants là n'ont pas leur place à l'école... par défaut de moyens ou de place ailleurs...

Le 08-09-2009 par Seb :
Je suis entièrement d'accord avec Madeleine et MIMI. Un affichage rappelant la priorité aux personnes handicapés devrait être obligatoire et présenter les cartes "priorité" et "invalidité" pour que les personnes valides puissent les (re)connaitre.
Combien de gens n'en ont jamais entendues parler. Peut-être que cette priorité serait mieux accéptée à l'aide d'une meilleur sensibilisation du grand publique...

Le 03-12-2009 par Chrys :
Exactement. Cependant, l'affichage y est déjà. En période de soldes, il y a bientôt un an, dans un magasin Auchan, seulement 2 caisses sur 4 étaient ouvertes. J'ai voulu aller à la Caisse prioritaire pour Handicapés, mais il y avait déjà une bonne dizaine de femmes enceintes. De plus, pas facile de demander à passer devant des personnes âgées.
Souvent, les Caisses Prioritaires sont fermées. Rares sont les fois où les caissières nous font passer devant.

C'est comme les places de parking pour handicapés, comment éviter les abus de ceux qui pensent y avoir droit avec leur simple Carte Orange d'Invalidité.

Le Public reste toujours insensible, et parfois même, il profite de la Carte Bleue GIC d'un membre de sa famille pour se garer sans risque. Mais ceci est un autre débat.

Le 30-03-2010 par bianchi :
je suis salariée handicapée cat 1 depuis 2003.J'ai été licenciée le 29/04/2010 suite à un différent non fondé avec ma direction,je viens de gagner mes prud'hommes le 24/02/2010 pour la partie salariale ,mais aucune indemnité pour dommages et intérêts,cet employeur n'a pas respecté mon aménagement de poste(siège assis debout)mon mal de dos s'est aggravé.Il s ont perçu en 2004 la prime AGEPHIP de 1600 euros!!!!!je n'ai eu mon siège après de nombreux rappels du médecin du travail.Depuis je n'ai pas retrouvé d'emploi et je vais en Appel pour les dommages et intérêts.La société est CARREFOUR MARKET à Fouesnant 29170.La MDPH n'a rien pu faire,j'ai fait un courrier à l'AGEPHIP ,rien donné non plus;on m'a orienté à CAP EMPLOI à QUIMPER et là on me propose des emplois de ménages ou de pressing totalement inadaptés à mon handicap lombaire.Je suis retournée au pole emploi normal et me suis inscrite dans des agences d'intérim,en plus je n'ai qu'une voiture

Le 08-02-2012 par perrault yves :
une reservation avec marmara sur un site avec plusieurs hotels a djerba tunisie.du 14 11 au 19 12 voici mes gros problemes rencontres lors de la reservation tous et prevu sur place pour les hd s 2 jours avant notre arrivee sur place retos au rdc spectacles chambre avec bac a douche,sans difficultes.rien de tous cela donc nous nous trouvont separes de nos amis pour toutes manifestations divers repas ,animations ect,,,.apres un courier envoyer a marmara (paris) les prestations on bien ete respecteeslors de l ebergement et des repas ?que nous avons pris avec 8 personnes hd .mais tres bizarement quelques jours apres notre depart reouverture du resto au r dc . nous avons annule notre retour apres les fetes .reservation du1 01 au05 2 2012 perte de 120eurospour frais de dossiers bravo mamara pour vos services et pub a la tele .je ne parle pas de la nouriture faite a l etage servie rdc. donnez nous la marche a suivre pour nous sortir de cette affaire (client depuis 2004.mr perrault

Le 11-06-2012 par pascal :
bonjour j'ai telephoné pour une annone de location de maison des que j'ai dit a la personne que je touchais une pension d'invalidité elle ma dit que la maison etait pas adapté pour un handicapé et ma je tée sans savoir mon handicape alors que je peut louer une maison normal se que je fait d'ailleur

Le 14-06-2012 par mumu :
mont fils et non voyant je touche allocation handicape il va rentres dent un santre a la rentres septembre pendant trois jours et il sose me coupe une partie dlmdph que je resoi deja on et pas asse payer allore ou on vas

Le 05-01-2013 par Laurent :
bonjour
Je souhaite vous apportez mon experience sur la discrmination dans un camping municipal en moselle.
En effet je me suis vu retirer l'accés aux toilettes et douches pour personnes handicapés pendant sept jours, je me suis rendu a trois reprises en gendarmerie pour deposer plainte pour discrmination ce qui m'a été refusé a chaque fois pretextant qu'il n'était pas habilité a prendre ce genre de plainte, je saisi donc le procureur de la république qui confie son enquete a la même gendarmerie qui a refuser de m'entendre(trop rigolo) et donc avec une enquete baclée des mensonges du maire et de son régisseur de camping le procureur classe l'affaire sans suite.
Faire des lois sur la non discrimination c'est tres bien mais elle ne s'applique pas aux personne qui detiennent l'autorité publique qui sont parfois d'une incompetence exceptionnelle en la matiére et avec aussi un ego surdimensionné ne veulent rien entendre d'un handicapé.Dur dur de subir dans le pays des droits

Le 21-12-2013 par Fred31 :
J ai une maladie neuro musculaire et j ai donc la carte de priorité aux files d attente.
C est systématique les caissières doutent maigres la carte, hier je me suis faite traitée de handicapée de la cervelle par un client qui ne voulait pas attendre et il a clôture par t es handicapé pour emmerder le monde en plus il avait bu. Je me suis donc très énervée et la sécurité du magasin, caissières , directeur etc... Sont venus me réprimander à moi. Quel beau monde et bien à l envers, alui on ne lei à rien dit mais bien au contraire c était LE client bien considéré. Peut on porter plainte contre ces faits?

Le 01-09-2014 par HEMBERT :
bonjour, devant une caisse prioritaire à Inter marché je suis en fauteuil électriq,avec quelques articles en sac j'attend que la caissière m'invite à passer, hors me regardant peu-être impatient car j'avais déjà subit à plusieurs reprises ce genre de petites humiliations ( je ne vous ai pas vu sans excuse au préalable) là elle ma dit qu'elle ne voyait pas pourquoi je passerai devant une personne valide un dimanche matin je lui ai fait remarquer que le dimanche j'était handicapé aussi; d'ou quelques remarques désobligeantes sur mes droits en aparté à la personne valide dont je venais de voler sa place en posant mes courses que la dame ma inviter à mettre sur le tapis en me disant que j'aurai du lui demander si je pouvais passer devant elle, dois-lever le doigt pour une permission telle et ma question ?....

Le 23-10-2014 par Zorg :
A la cité des Sciences et de l'industrie à Paris il est indiqué sur certains documents que la gratuité est accordée aux personnes en situation d'handicap sur présentation d'un justificatif à la caisse on me dit qu'il faut avoir la carte orange et que la carte de priorité est accordée facilement et que l'handicap n'est pas assez fort en pourcentage. Franchement je suis furieux après cette politique tarifaire discriminatoire.

Le 06-01-2015 par hotdoogg :
Je voulais signaler que lorsque vous visitez la Tour Eiffel on accorde la priorité aux handicapés pour lascenseur du 1er étage. Par contre elle leur est refusée pour monter au dernier étage, la société de gestion s'abritant derrière une soi-disant interdiction d'accès aux handicapés!
Il s'agit là d'une discrimination flagrante, totalement illégale et prouvable car elle n'a pas hésité à signaler l'interdiction par voie d'affiche!... Je précise que l'accès se fait par ascenseur tout comme dans les tours de La Défense ou de Manhattan!

Le 24-06-2015 par Gioacchino :
Je suis Fonctionnaire territorial à la Ville de Marseille j'étais considéré comme T.H mais on ne me l'a pas dit ensuite avec mon 4e A.T on m'a fait Pressions Menaces Harcèlements ... pour que je renie mon Handicap et que je continue le Travail Est-ce Normal ????

Le 15-08-2015 par poussin38 :
je suis titulaire d'une carte de priorité
ors dans le magasin Leclerc de Tignieu (38)je me suis vu refuser le passage en caisse handicapé sous prétexte que je ne possédais pas la carte priorité du magasin bien qu'aillant présenté ma carte. Etant usagé occasionnel du dit magasin il fallait que je passe avant à l'accueil en échange d'un pièce d'identité pour la remise d'une carte spécifique au magasin
Je trouve ce procédé discriminatoire et non conforme à la réglementation en vigueur sur l'accessibilité

Le 06-10-2015 par karim :
je me bat tout les jours pour mon enfant qui est reconnu a 80% de handicape et l'ecole ou il va n'est pas au norme pour le recevoir correctement il c'est encore fait traiter de sale handicaper il a 10 ans et est en fauteuil roulant c'est tres dur souvent et beaucoup de gens nous evite et le devisage meme lui en souffre enormement nous voulont seulement qu'il soit scolariser comme les autres et qu'il puisse se rendre au toilette sans l'aide des maitresses mais impossible car la mairie ne veut pas faire l'effort de mettre au norme l'ecole pour un seul enfant

Le 29-09-2016 par Apok :
Soufrant d'un handicap dit "invisible", reconnu entre 50 et 79%, dans le village ou nous habitons, on nous considère comme des simulateurs, Mr le maire et son adjoint ce deplace en personne pour nous signaler que nous n'avons pas nous a garer sur la place handicapé juste devant chez nous, malgré notre carte de stationnement bien visible sur le pare brise, prétextant que celle ci est faite pour les commerces (un salon de coiffure dont bizarrement la gérante est une amie du Maire ce situe juste devant chez nous) et ce permette de nous dire que nous ne somme pas de vrai handicapé vue que l'on peux marcher ( Il faut savoir que ma pathologie varie, un cavernome inopérable sur le tronc cérébral perturbe ma sensitivité, ma vision et mon équilibre et ma femme est atteinte d'une fibromyalgie, Bref la discrimination et les regard médisant sont notre quotidien dans notre petit village de Clairac dans le Lot et Garonne. Il y'a des jours ou cela est limite invivable.

Le 26-01-2017 par le hannier jluc :
bonjour j es le memes soucie que vous apok !!!! le maire et l adjoint au maire eux ons carrement demander mes certificats medicaux et son memes permis d appeler la mdph de l aude et moi c un soucie avec un voisin qui es vigneron et qui es un vrai danger pour moi et mon epoux
je passe pour une personne qui es pas handicape alors que j es ete mis en invalidite 2 categorie pars la secu j es une carte de stationnement et une carte de priorite
le maire apres trois rdv il devais me faire une place devant chez moi mais vue que le vigneron es un ami au maire et a l adjoint ons ne veut plus me la faire en faite le maire ma memes en bateaux depuis presque un ans je suis scandaliser et le vigneron me memes la misere tout les jours

Le 23-04-2017 par franck :
Je travaille pour une institution de l'Etat à statut militaire. On nous refuse les demandes de mutations, etc vis à vis de l'handicap de ma fille atteinte de myopatie(votre fille est une contrainte pour l'institution, quand on a un enfant handicapé on reste en métropole etc que puis je faire?

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