Fonctionnaires:décrets la retraite des personnes handicapées

Résumé : Un décret élargissant la base des fonctionnaires handicapés pouvant partir en retraite anticipée et un second sur les congés parentaux des agents sont parus mercredi au Journal officiel.

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PARIS, 19 sept 2012 (AFP) -
Le premier décret prévoit que les fonctionnaires reconnus comme travailleurs handicapés peuvent, comme les fonctionnaires ayant une incapacité permanente d'au moins 80 %, bénéficier d'une retraite anticipée avant l'âge de 60 ans (sous réserve d'avoir validé une durée d'assurance minimale).

Une association, le Comité pour le droit au travail des handicapés et l'égalité des droits (Cdthed), avait exhorté la semaine dernière le gouvernement à publier ce décret d'application de la loi du 12 mars 2012, soulignant dans une lettre ouverte adressée au ministre de l'Economie, Pierre Moscovici que "le retard incompréhensible pris dans la publication de ce décret place (...) les intéressés dans une angoisse croissante".

Le second décret est également lié à la loi du 12 mars qui permet que les périodes de congé parental soient mieux prises en compte dans la carrière des agents. Il créé un droit individuel à un congé parental pour les agents et permet aux deux parents de le prendre simultanément s'ils sont tous deux fonctionnaires.

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