Retraite et handicap, les stages de formation pris en compte

Résumé : Les stages de formation professionnelle effectués par les chômeurs précaires (en fin de droits, travailleurs handicapés, apprentis) pourront désormais être pris en compte dans le calcul de la durée de cotisation pour leur retraite.

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Les stages de formation professionnelle effectués par les chômeurs pourront désormais être pris en compte dans le calcul de la durée de cotisation pour leur retraite, selon un décret publié le 8 octobre 2015 au Journal officiel. La mesure, qui répond à un engagement pris par la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine lors de sa réforme des retraites de 2014, entre rétroactivement en vigueur à compter du 1er janvier 2015. Elle « concernera tous les travailleurs précaires (chômeurs en fin de droits, travailleurs handicapés, apprentis) qui suivent une formation professionnelle, soit environ 300 000 personnes chaque année », a souligné le ministère dans un communiqué.

Une injustice corrigée

Le décret précise ainsi « les modalités selon lesquelles le fonds de solidarité vieillesse (qui paye les cotisations retraites des chômeurs, ndlr) prendra en charge la validation gratuite de trimestres d'assurance vieillesse aux périodes de stage de la formation professionnelles des demandeurs d'emploi ». Le statut de « stagiaires de la formation professionnelle » ne permettait pas aux travailleurs précaires, « en particulier les demandeurs d'emploi en fin de droits », de « valider des trimestres de retraites », a rappelé le ministère. « Aujourd'hui nous corrigeons cette injustice et nous levons un frein important à la formation professionnelle, levier décisif pour se réinsérer dans l'emploi », s'est félicitée Marisol Touraine.

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Commentaires

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Le 15-10-2015 par krys :
Les formations professionnelles seront désormais prises en compte pour la retraite rétroactivement c'est super mais pour qui ? La rétroactivité va de quelle année à quelle
année ? Les seniors d'aujourd'hui, qui seront
retraités dans 5 ou 6 ans seront
ils pris en compte ?Est-il possible d'obtenir une information plus détaillée sur votre site ou un autre?



dans 5 à 6 ans

Le 15-10-2015 par RECHAUSSAT :
Je viens de lire les droits pour les personnes handicapées qui partent à le retraite.
Je trouve votre information importante.
D'autre part, je suis à quelques mois de la retraite. J'exerce le métier de femme de ménage au lieu d'être en bureautique étant donner que j'ai un niveau BAC +2. Je pense qu'il faudrait plus de lois pour nous encadrer. J'ai demandé de partir plus tôt à la retraite mais il faut que j'exerce mon travail jusqu'au 1er avril prochain. Une employée de la CARSAT m'a dit que je n'avais pas élevé tous mes enfants. Mes deux premiers enfants sont décédés l'un serait vivant il serait trisomique avec le coeur ouvert et l'autre je l'ai perdu en fausse couche. Je trouve que cela est déplacé. Il serait plus judicieux qu'elle ne me le dise pas.

Le 15-10-2015 par RECHAUSSAT :
De plus, j'ai un marie qui est atteint de myopie et je ne souhaite pas d'aide extérieur actuellement. Je viens de lire votre article concernant une personne que l'on aide depuis plus de huit mois. J'ai demandé à la caisse de retraite de Blois. Il m'ont dit que je ne pouvait pas partir avant car je n'avait pas mon nombre de trimestre. Pouvez-vous faire quelque chose ? Merci d'avance

Le 15-10-2015 par KERMEN :
est ce valable pour les stage effectués de 2007 a 2008 et de 2009 à 2010, de même est ce valable pour le calcul des pension d'invalidité?

Le 15-10-2015 par nono25 :
Bonne nouvelle

Dans les années 80 les stagiaires jeunes volontaires ne cotisaient pas pour l'assurance vieillesse.
Ces stages jeunes volontaires de 1 à 2 ans seront ils pris en compte ?

Le 19-10-2015 par Cathie :
J'ai trouvé le texte ici:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742919&dateTexte=&categorieLien=cid

D'après ce que je comprends, la rétroactivité va se faire sur le calcul de la retraite.
Autrement dit, un assuré qui a touché ce revenu de remplacement en 1980 et qui est à la retraite depuis 2010, verrait sa pension de retraite recalculée en intégrant la période de 1980. Ce re-calcul aura lieu au plus tard le 01 janvier 2016, et la rétroactivité est applicable à compter de l'exercice 2015. Ce qui daprès moi signifie quil toucherait un rappel sur lannée 2015.

Pour les dates, le texte est ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1BCF3F168A3A472402E49234D6388CCF.tpdila20v_1?cidTexte=JORFTEXT000031279076&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031278876

Le 19-10-2015 par Cathie :
J'ai trouvé le texte ici:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742919&dateTexte=&categorieLien=cid

D'après ce que je comprends, la rétroactivité va se faire sur le calcul de la retraite.
Autrement dit, un assuré qui a touché ce revenu de remplacement en 1980 et qui est à la retraite depuis 2010, verrait sa pension de retraite recalculée en intégrant la période de 1980. Ce re-calcul aura lieu au plus tard le 01 janvier 2016, et la rétroactivité est applicable à compter de l'exercice 2015. Ce qui daprès moi signifie quil toucherait un rappel sur lannée 2015.

Pour les dates, le texte est ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1BCF3F168A3A472402E49234D6388CCF.tpdila20v_1?cidTexte=JORFTEXT000031279076&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031278876

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