Riposte de Paris à la loi Elan : pas question de reculer !

Résumé : Après l'adoption de la loi Elan qui prévoit 10 % de logements accessibles, la ville de Paris riposte et promet 100 % dans son parc social neuf. Explications de Nicolas Nordman, adjoint à la maire en charge du handicap et de l'accessibilité.

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Handicap.fr : Le 12 juin 2018, les députés adoptent l'article 18 de la loi Elan qui limite à 10 % le nombre de logements accessibles, les 90 % restants devant être évolutifs. Le lendemain, Anne Hidalgo, maire de Paris, annonce que 100 % des logements neufs du parc social parisien seront accessibles aux occupants handicapés (article en lien ci-dessous). Qu'est-ce qui a motivé cette décision ?
Nicolas Nordman : Il y a quelques semaines déjà, je m'étais exprimé au nom de la maire de Paris sur le fait que nous étions opposés à cet article en discussion à l'Assemblée nationale. C'est vraiment un recul historique. Lorsqu'il a été voté, nous avons considéré qu'il était de notre responsabilité de continuer à construire les logements neufs du parc social 100 % accessibles.

H.fr : Il n'y aura donc aucun impact possible sur les logements privés ?
NN : La ville de Paris ne peut évidemment maîtriser que ce qui la concerne directement, et donc les bailleurs de logements sociaux. Sur le privé, c'est évidemment la loi qui s'imposera.

H.fr : Une idée du nombre de logements sociaux construits à Paris ?
NN : 7 500 par an.

H.fr : Etaient-ils déjà 100 % accessibles ?
NN : Oui, avec des espaces de giration et de circulation suffisants pour le passage d'un fauteuil roulant. Ce sont les prescriptions de la loi de 2005. La part de logements neufs est minime par rapport à l'ensemble des logements existants non accessibles. Donc, en diminuant davantage l'obligation, la loi Elan envoie un très mauvais signal.  C'est un coup de canif, un recul qui peut ouvrir la voie à d'autres.

H.fr : Accessibles, c'est-à-dire ? Tout le monde n'est pas d'accord sur cette notion…
NN : Ce qui est reproché, notamment par les promoteurs, c'est le fait qu'un certain nombre de normes qui sont imposées à la construction renchérissent les coûts -en réalité très peu- et conduisent à des logements moins confortables notamment pour les personnes valides. Nous disons qu'il faut maintenir les logements tels qu'ils sont construits aujourd'hui, c'est-à-dire offrir la possibilité d'avoir des toilettes, des salles-de-bain et des espaces de circulation assez vastes. Le gouvernement aurait mieux fait de challenger les architectes, le milieu du bâtiment et de la construction pour inventer des logements qui permettent de concilier à la fois l'accessibilité et les contraintes de surface.

H.fr : Concrètement, l'argument qui prétend qu'à Paris, parce que le foncier est trop cher, il est impossible d'avoir 2 ou 3 mètres carrés de plus dans une salle-de-bain pour la rotation d'un fauteuil ne tient pas la route ? Certains considèrent que l'accessibilité grignote les autres espaces des personnes valides, par exemple la chambre ou le salon.
NN : Je ne suis pas persuadé que la réduction de la taille des appartements soit liée au problème d'accessibilité mais sans doute davantage au fait que le foncier est cher à Paris. Faire porter cette responsabilité aux personnes handicapées, c'est vraiment de la mauvaise foi. Cet argument avancé par les lobbies immobiliers est scandaleux. Le gouvernement nous dit qu'il va faire 90 % de logements évolutifs. Le problème, c'est que l'on ne sait pas bien ce que ça veut dire, on ne sait pas qui va payer les transformations. Cette décision aura certainement comme effet mécanique de réduire la possibilité pour une personne handicapée d'accéder à un logement car lorsqu'un bailleur aura le choix entre louer à une personne valide sans payer les travaux et à une personne handicapée avec travaux, le choix sera vite fait !

H.fr : D'autant que le confort d'usage ne concerne pas seulement les personnes handicapées…
NN : En effet, si on prend en compte le vieillissement de la population française, qui souhaite rester le plus longtemps possible au domicile, cet article 18 ne va vraiment pas dans le sens de l'histoire.

H.fr : Certaines municipalités vont donc pouvoir s'appuyer sur cette loi pour faire marche arrière ?
NN : Des municipalités oui, mais pas que… des promoteurs privés aussi ! Certains d'entre eux considèrent, depuis des années, que cette obligation est coûteuse et ne permet pas de construire. En réalité, c'est un mauvais prétexte. Et même si c'était le cas, je pense que notre société doit se donner les moyens de permettre à des personnes handicapées de vivre le plus normalement possible.

H.fr : Le 13 juin au matin, vous étiez sur le salon Autonomic, à Paris ; vous a-t-on interpellé sur la décision d'Anne Hidalgo ?
NN : J'ai non seulement été interpellé mais aussi remercié par des associations, comme APF France handicap. Les gens étaient ravis. J'ai le sentiment que l'article 18 a heurté. Pour moi, le principe d'accessibilité n'est pas discutable. Rien n'empêche toutefois d'être pragmatique : il y a peut-être des choses qui peuvent être discutées avec les associations.

H.fr : Le 13 juin, Anne Hidalgo a adressé une lettre aux bailleurs sociaux, a-t-elle reçu des réponses ?
NN : Pas encore, ça ne date que d'hier. Mais, évidemment, avant d'annoncer cette mesure, nous avons pris l'attache des bailleurs sociaux parisiens… Pour eux, ça ne va pas poser de difficultés majeures. Nous allons continuer comme nous le faisions jusqu'à maintenant.

H.fr : Le fait que la première ville de France prenne position sur ce sujet peut-il faire boule de neige ?
NN : Pour nous, c'est tout d'abord un appel lancé aux sénateurs qui vont bientôt, à leur tour, examiner cette disposition de la loi Elan. C'est également un appel éventuel à d'autres collectivités, aux associations et à tous les acteurs du handicap. J'ai été frappé par les réactions et les débats lancés sur les réseaux sociaux après l'adoption de l'article 18. Les gens sont mécontents, inquiets, et nous, la ville de Paris, voulons leur dire, à travers cette prise de position, que nous sommes à leurs côtés.

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