Minima sociaux, dont l'AAH : vers une simplification ?

Résumé : Minima sociaux : le chantier de simplification est lancé. Cela concerne l'allocation adulte handicapé (AAH) et l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). L'APF demande que la spécificité de l'AAH soit reconnue.

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Par Pascale Juilliard, Myriam Chaplain-Riou

Multiples, complexes, peu équitables... Le député PS Christophe Sirugue s'attelle à la réforme des minima sociaux (détail des 9 minima dans l'article en lien ci-dessous) voulue par le gouvernement en réunissant le 16 décembre 2015 pour la première fois son groupe de travail avec deux mots-clés, simplification et harmonisation. « La multiplicité des dispositifs conduit à une faible lisibilité des prestations et à des différences de traitement entre bénéficiaires », constate le Premier ministre Manuel Valls dans la lettre de mission du parlementaire, qui doit rendre sa copie d'ici fin mars.

9 minima et 4 millions de personnes concernées

Parmi les neuf minima sociaux figurent le RSA « socle » (revenu minimum pour personnes sans ressources), l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) pour chômeurs en fin de droits, ou encore les allocations veuvage, adulte handicapé et le minimum vieillesse (en savoir plus sur les minima sociaux dans l'article ne lien ci-dessous). Selon la Cour des comptes, 4,21 millions de personnes percevaient des minima sociaux en 2013 (+17,6% depuis 2008, dont +35% pour le RSA), et leur montant (hors coûts de gestion et dépenses d'accompagnement) a progressé de 30% en euros constants entre 2008 et 2014, à 24,8 milliards d'euros.

Trois scénarii possibles

« Depuis l'après-guerre, les minima sociaux se sont juxtaposés sans que jamais on cherche à les harmoniser », a souligné M. Sirugue dans un entretien avec l'AFP. Le député prévoit de proposer d'ici fin mars trois scénarios de réforme : une refonte complète, qui impliquerait une réorganisation autour d'un minimum social de base (sorte de revenu minimum d'existence), auquel s'ajouteraient deux allocations, l'une pour les personnes ne pouvant reprendre une activité (handicap lourd, personnes âgées), l'autre pour celles pouvant espérer se réinsérer. Un autre scénario consisterait à ajuster quelques minima sociaux, et le troisième en un simple rapprochement entre ASS et RSA. M. Sirugue devra privilégier celui pouvant « renforcer l'équité du système », « réduire sa complexité afin de lutter contre le non-recours aux dispositifs », « simplifier sa gestion » et « accroître l'efficacité et la cohérence des politiques d'insertion », selon sa lettre de mission. Le député de Saône-et-Loire connaît bien le sujet. Il a proposé en 2013 de remplacer deux dispositifs d'aide aux travailleurs modestes (RSA « activité » et Prime pour l'emploi) par une Prime d'activité qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016.

La spécificité de l'AAH reconnue ?

Un « état des lieux » sera dressé lors de la première réunion du groupe de travail, composé d'associations, collectivités, administrations de l'Etat et opérateurs. Des « auditions en bilatérales » pour « creuser » chacun des sujets, et des tables rondes avec les partenaires sociaux sont aussi prévues. Les attentes sont fortes, notamment sur le RSA : l'Assemblée des départements de France (ADF) alerte depuis des mois sur leurs difficultés à financer cette allocation, et le député doit étudier l'option de sa prise en charge à 100% par l'Etat (environ 66% aujourd'hui). Les associations de leur côté déplorent que beaucoup ne demandent pas les minimas sociaux auxquels ils ont droit. « On va se battre pour obtenir la simplification des démarches et des campagnes d'information d'accès aux minima sociaux, en particulier au RSA, dont le taux de non recours est estimé entre 20 et 30% », dit à l'AFP le directeur général de la Fnars, Florent Gueguen. Autre membre du groupe de travail, l'Association des paralysés de France (APF) veut que la « spécificité » de l'allocation adulte handicapé (AAH) soit reconnue, indique Véronique Bustreel, conseillère nationale. « On espère que ce ne sera pas un rapport de plus, mais qu'il visera vraiment à simplifier et améliorer la vie des gens ».

© Eisenhans/Fotolia

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Commentaires

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Le 17-12-2015 par mira :
mafille adulte handicapée c trouve dans une MAS mais j la récupére du vendredi au lundi matin a 20km de mon domicile ayant une petite retraite de554E00et mon mari de600E00 j'ai des frais d"essence aller/retour toutes les semaines nous avons du mal a finir la fin du mois le peu qu"on a on le garde pour notre fille avec nos faibles revenues on a pas d'aide pour le transport honteux

Le 23-12-2015 par nkr :
aah ne fait pas partie des minimas sociaux ni la pension d'invalidité.
donc pas de prime de noel
pour nos invalides.

Le 05-02-2016 par ruffin59 :
je suis tout à fait d' accord lorsque on perçoit une prnsion d(invaliditè aucune autre aide nous ait accordè memee avec avis positif de la mdph

Le 08-02-2016 par sygal :
bonjour.
handicapées et vie en couple le calcul est une honte pour nous les handicapées
signer ma pétition merci.

Le 20-02-2016 par damocles :
nous espérons que l apf et les associations suppriment la prise en compte "ressources conjoint"comme elle l' a déjà demandé et aussi ne pas prendre en compte les intérêts livrets(cf pétition 2015)les aah ayant besoin d'epargne car personne ne leur fait de crédit bancaire et que cela leur est aussi nécaissaire pour vieillir et se soigner.l aah n'est pas une prestation sociale comme les autres...nous comptons sur vous pour pour ne pas approuver une nouvelle fabrique à misere nous les parents d handicapés et nous handicapés!!!!!déjà que vous nous appauvrissez en ayant accepté les "ressources conjoint" pour la nouvelle prime activité..nous ne comprenons pas cela,mme Touraine et mme bustreel...!!!!

Le 19-04-2016 par Didier :
Je comprends pas trop c est une allocation en plus de qu on déjà ou en moin sur aah? Car si on i es c est bien sûr qu on pt pas travailler vue notre maladie es oui alors on vas trouver ou l e travail ? Qui ns prendras personnes comme il y aura plus de clochard .car avec 400 e sa paye même pas mon loyer

Le 23-04-2016 par LAMBERT :
Le complément à l'AAH promis me semnle être une astuce pour en baisser le montant? Par exemple: 400 euros pour tous+ 100. Promesse tenue

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