Transport d'enfants handicapés : prison pour le taxi escroc

Résumé : Prison ferme et lourdes pénalités pour deux taxis fraudeurs à la Sécu qui facturaient depuis des années des trajets pour le transport d'enfants en difficulté ou handicapés. Presque tous fictifs !

Par , le 

Lire les réactions et réagissez !

Un chauffeur de taxi de Châtellerault a été condamné le 14 novembre 2014 à deux ans de prison ferme, dont 18 mois avec sursis, et à rembourser plus de 245 000 euros à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (CPAM) qu'il avait escroquée par des fausses factures. 

18 000 dossiers à exhumer

Son frère, qu'il avait convaincu de devenir chauffeur de taxi et d'adopter les mêmes facturations fictives pour des transports de malades, a été condamné par le tribunal correctionnel de Poitiers à un an de prison avec sursis et devra rembourser plus de 100 000 euros à la Sécurité sociale. Les deux quinquagénaires ont en outre interdiction de gérer une entreprise pendant dix ans. Ils devront aussi verser plus de 29 000 euros au titre de "préjudice de désorganisation" à la CPAM, qui a consacré 1 200 heures supplémentaires à l'exhumation des quelque 18 000 dossiers les concernant entre août 2010 et mai 2013. 

Une affaire de famille

En 2008, le frère aîné, âgé de 57 ans aujourd'hui, s'était installé comme taxi à Châtellerault où il avait fini par obtenir l'agrément de la CPAM pour le "transport d'enfants en difficultés ou handicapés".  Durant l'audience, il a expliqué qu'un retard dans l'obtention de cet agrément avait fait plonger son chiffre d'affaires et que, pour compenser ce manque à gagner, il avait facturé à la Sécu des transports sanitaires fictifs, y compris parfois en dehors des horaires d'ouverture des centres où les enfants malades étaient suivis. Après deux années de ce régime, l'homme avait proposé à son petit frère, âgé de 52 ans, de monter sa propre société de taxi agréée par la CPAM, pour l'épauler dans son activité frauduleuse. La CPAM a estimé que, selon les cas, le montant de la fraude pouvait atteindre 57% à 100% de la facture totale

Lire les réactions et réagissez !  

« Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© (2017) Agence France-Presse.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations ».


Commentaires

Réagissez à cet article

Le 25-11-2014 par denidemoun :
c'est une honte profiter de l'handicap des enfants pour détourner des fonds à la cpam alors qu'elle en aurait bien besoin pour rembourser des équipements laissés à la charge des familles

Soumettre votre avis

Rappel :

  • Merci de bien vouloir éviter les messages diffamatoires, insultants, tendancieux...
  • Pour les questions personnelles générales, prenez contact avec nos assistants
  • Avant d'être affiché, votre message devra être validé via un mail que vous recevrez.

Haut

Recevez la newsletter Handicap.fr

Découvrir Autonom-ease - notre sélection de produits et de solutions pour vous et vos proches