Temps partiel thérapeutique : des changements à venir ?

Résumé : Dans le cadre du PLFSS 2019, l'Assemblée nationale vient d'adopter neuf mesures qui devraient faciliter le maintien dans l'emploi en cas de problème de santé mais des inquiétudes demeurent sur le contrôle des arrêts de travail.

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Le temps partiel thérapeutique, bientôt revisité ? Telle est l'ambition de la FNATH, fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés, qui le considère comme un « dispositif lourd et complexe ». Le gouvernement s'est emparé du sujet, à l'occasion du PLFSS 2019 (projet de loi de finance de la Sécurité sociale) et a lancé une mission sur la prise en charge des arrêts maladie. L'heure est au rapport ; il a été soumis à l'Assemblée nationale qui a adopté neuf mesures. Si certaines se veulent facilitantes et permettent aux médecins de prescrire des temps partiels thérapeutiques, sans arrêt à temps complet en amont, et de dématérialiser les certificats d'arrêt maladie, une mesure inquiète particulièrement les associations, et notamment la FNATH...

Privatisation du contrôle médical

Selon l'association, elle va favoriser l'entreprise aux dépends du salarié. En effet, elle envisage de rendre plus efficiente la contrevisite faite à la demande de l'employeur en permettant de mettre fin au versement des I.J (indemnités journalières) sur le fondement du rapport dressé par le médecin mandaté. La FNATH crie à la « privatisation du contrôle médical de l'Assurance maladie ». Pour l'association, « cette proposition est radicalement inacceptable en ce qu'elle laisse à la main des employeurs le droit de décider si un arrêt de travail est justifié ou non, selon des considérations qui ne seraient plus liées à la santé du travailleur ». Selon elle, c'est une « atteinte aux droits élémentaires des assurés sociaux et des salariés en particulier ».

© Gilles Lougassi/Fotolia

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Cassandre Rogeret, journaliste Handicap.fr"


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