Conduire un véhicule en fauteuil manuel : le veto français !

Conduire un véhicule en fauteuil manuel : le veto français !

Résumé : Conduire quand on est handicapé à l'étranger ? En Suède et aux Etats Unis, l'arrimage du fauteuil manuel au poste de conduite permet de conduire sans réaliser de transfert. Homologués à l'étranger, ces systèmes sont, a priori, illégaux en Fra

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Outre la mise en place d'un « Motability à la française », il est un deuxième sujet qui préoccupe Peter Wagstaff. En charge des dossiers internationaux au sein du CEREMH (Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap, en France), il s'exprimait en septembre 2011, à la tribune du colloque « Automobile et handicap », à Paris, sur un « bonne idée » qui peine à s'implanter dans notre pays. Aux Etats Unis, en Allemagne ou en Suède, des systèmes d'arrimage du fauteuil manuel en position de conduite, « Drive from manual wheelchair », font déjà le bonheur des conducteurs locaux, mais n'arrivent pas à percer en France à cause du coût de l'homologation. « Même lorsque des véhicules transformés ont été approuvés par d'autres pays, explique Peter, ils doivent obligatoirement passer une visite technique auprès des DREAL (Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) et fournir des preuves de conformité et des tests supplémentaires. »

Le casse-tête administratif

Une procédure qui dissuade les transformateurs français de développer leurs propres solutions, à cause d'investissements importants pour un nombre limité de véhicules. Les DREAL doivent faire face à la complexité de la tâche d'interprétation de la législation pour ce type de véhicules, et il apparaît envisageable que le même véhicule puisse être « réceptionné » (accepté) sans problème dans un centre et refusé dans un autre ! Pour résoudre ce problème dans notre pays, il y a urgence à clarifier les règles, tout en confiant cette tâche de réception à quelques centres spécialisés. Certains proposent la création d'une agence indépendante des sociétés des constructeurs/transformateurs qui regrouperait les informations techniques sur les véhicules et les adaptations en France. En Grande-Bretagne, par exemple, cette tâche est confiée à Motability, qui garantit la qualité et la conformité des adaptations. Le CEREMH, en tant que Centre national d'expertise pour la mobilité, pourrait éventuellement assumer ce rôle.

Des homologations compliquées

Paravan, par exemple, transforme ses véhicules en Allemagne, un pays de l'Union, isn't it ? Ils sont conformes à toutes les réglementations européennes, la marque a investi 150 000 euros pour effectuer des tests supplémentaires sur un seul modèle, qui était d'ailleurs déjà en vente dans plusieurs autres pays d'Europe. Et pourtant, le passage par la DREAL, effectué avec l'aide du CEREMH, fut une épreuve ! Alors que ce type de système également proposé en Suède par Hedemora Anpassning et aux Etat-Unis par Ez lock a déjà reçu l'homologation de leur gouvernement respectif. Au printemps 2008, le CEREMH a lancé un projet pour importer des voitures transformées par Sirus en Angleterre pour la conduite en fauteuil manuel. Trois ans et demi plus tard, il n'a toujours pas de la certitude que ces voitures, disponibles à l'étranger à un prix de moitié inférieur à la concurrence, réussiront à obtenir l'homologation.

Maurice, conduite illégale !


Maurice, 60 ans, paraplégique suite à un accident d'hélicoptère, a adopté ce système qui lui permet de conduire assis dans son fauteuil manuel sans avoir à opérer de transfert. Une délivrance, une renaissance, mais, en principe, illégale en France ! Le risque est grand en cas d'accident car il engage à la fois sa responsabilité pénale et celle de celui qui a réalisé la transformation. Quant à l'assurance, elle refusera de prendre en charge tout dommage. Et lorsqu'on sait qu'un tel système exige la réalisation d'un plancher surbaissé et d'une rampe d'accès automatique, soit jusqu'à 100 000 euros pour un véhicule, il va sans dire que c'est un risque que bien peu sont prêts à courir. Ils sont pourtant quelques uns à rouler dans des voitures équipées pour la conduite en fauteuil manuel en France, certains de ces véhicules n'étant jamais passés par la DREAL.
Sur notre permis, s'affiche donc la mention « Peut nettement mieux faire », principalement dans deux domaines : simplifier le parcours d'homologation des aménagements adaptés et mettre en place un organisme référent pour garantir la qualité et l'homogénéité de ces produits. Début octobre 2011, se tient l'assemblée générale de l'EMG (European Mobility Group), à Bristol, à laquelle participent des sociétés dans le domaine de la mobilité automobile et des fauteuils venues de toute l'Europe. Peter Wagstaff est invité à présenter les actions du CEREMH et les problèmes de mobilité en France. Une occasion, urgente, de débattre...

Motability, 580 000 voitures gratuites en Angleterre

http://informations.handicap.fr/art-conduite-transports-17-4343.php

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Commentaires

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Le 29-09-2011 par MARTIN Jean Pierre :
Deux remarques: Dans ce pays ou en 2011 ont défait une partie de la loi de 2005 à la demande de quelque lobby ont doit s\'attendre à tout. Quand \"Bruxelles\" infligera t elle une sanction financière à la France pour sont retard dans l\'intégration des handicapés? Pays des droits de l\'homme mais pas de tous. JP Martin

Le 29-09-2011 par Chaisardbelge :
Il y a quelques années, j\'ai posé au ministère, ici en Belgique, la question par rapport aux homologations européennes. Il m\'a été répondu que, à partir du moment où le matériel a reçu les homologations européennes, il n\'y avait pas de possibilité légale de l\'interdire car ce serait, alors, contraire au droit européen !

Le 30-09-2011 par Annie VIGIER :
C\'est notre quotidien, à nous installateurs, puisqu\'aujourd\'hui nous devons, pour qu\'un véhicule soit réceptionné en RTI (Réception à Titre Isolé) à la DREAL, présenter des équipements conformes à la fois à la réglementation nationale, venant se superposer aux homologations européennes. Quant aux cas particuliers, nécessités par le handicap ou le contexte familial, et même en prenant toutes les précautions techniques, la démarche est \"sportive\" !

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