Budget handicap 2013 : les associations restent vigilantes !

3 000 nouvelles places en ESAT en 2013, la circulaire du Premier ministre du 4 septembre qui prévoit un volet handicap dans chaque loi, l'annonce d'un 3ème plan autisme pour le début 2013, la hausse de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) pour les personnes handicapées de 3,3 %...

Depuis les déclarations faites par Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, le 9 octobre 2012, les nouvelles semblent plutôt encourageantes. Dans un contexte de crise qui perdure depuis quatre ans, cet effort financier semble rassurer le milieu associatif. Mais, pour autant, il ne se berce pas d'illusions et reste en alerte dans de nombreux domaines.

Les ESAT à la diète

C'est notamment le cas de la Fegapei (Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées) qui pointe d'autres carences et rappelle que certaines situations restent particulièrement préoccupantes. A commencer par celle des ESAT (Etablissements et services d'aide par le travail), touchés depuis 2011 par une baisse des enveloppes budgétaires allouées aux associations, à périmètre constant et en euros constants. Un constat amer pour tout le secteur protégé.

Pouvoir d'achat des salariés en berne

L'autre préoccupation, c'est le pouvoir d'achat des salariés du secteur. « Investir dans la santé de demain, cela signifie aussi investir dans l'avenir des professionnels, explique la Fegapei. Il est donc plus que jamais urgent de prendre des mesures afin de revaloriser leur pouvoir d'achat, tout en préservant l'emploi au sein des structures. » Dans cette optique, elle a rencontré les organisations de salariés pour leur proposer des mesures de revalorisation du pouvoir d'achat. L'ouverture d'une négociation sur l'augmentation de la masse salariale est prévue courant octobre 2012 avec les partenaires sociaux, dans le cadre d'une commission paritaire nationale de négociation.

Etablissements : des Conseils généraux défaillants

Ce sont à leur tour les Conseils généraux qui sont sur la sellette... Aujourd'hui, la situation financière de certains d'entre eux, qui financent en partie les établissements et services médico-sociaux (ESMS), les oblige à supprimer certains investissements et parfois, à différer les versements auprès des associations, ce qui impacte, de fait, les budgets de ces dernières. La Fegapei s'inquiète donc pour la pérennisation des moyens alloués aux acteurs du secteur au niveau local.

Promesses ou chimères ?

Les engagements seront-ils tenus ? Il existe des précédents sur la remise en cause du PLF (Projet de loi de finances) et du PLFSS (Projet de loi de financement de la sécurité sociale). Car, comme leur nom l'indique, ce ne sont que des « projets ». Par exemple, ces dernières années, les mesures annoncées en faveur du financement de l'activité des ESMS n'ont pas toujours été suivies d'effet, soit par le gel de crédits, soit par le rallongement des échéances pour lesquelles les enveloppes étaient prévues au départ.
Le gouvernement doit donc désormais transformer ses promesses 2013 en actes. Le monde associatif fait lui aussi une promesse, celle de rester en alerte. Celle-ci, au moins, a toutes les chances d'être tenue.

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