Les députés ont adopté le projet de loi sur le handicap

15 juin 2004 • Par L'AFP pour Handicap.fr

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PARIS, 15 juin 2004 (AFP) Déjà adopté en première lecture par les sénateurs le 1er mars, le texte doit encore faire l'objet d'une deuxième lecture dans les deux assemblées, à commencer par le Sénat. Son adoption définitive devrait intervenir avant la fin de l'année, son entrée en vigueur étant prévue au 1er janvier 2005. Ce texte instaure notamment une prestation de compensation des conséquences du handicap, qui doit apporter aux personnes handicapées des réponses individualisées en termes d'équipement ou d'aide humaine. Le projet de loi comporte également un ensemble de mesures destiné à améliorer l'accessibilité (école, emploi, bâtiments, transports) et institue des maisons départementales des personnes handicapées, sortes de guichets uniques d'information pour simplifier les démarches administratives. df/sm/cgd/or [BI]«Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© (2003) Agence France-Press.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations».[EI]
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