Le ministère de la justice lance un site sur les tutelles

11 février 2009 • Par Handicap.fr

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Le ministère de la Justice, un mois après l'entrée en vigueur de la réforme des tutelles lance un portail internet pour donner un accès rapide à toutes les informations pratiques sur cette prise en charge des majeurs vulnérables et faciliter les échanges entre tuteurs et magistrats.

Sur http://www.tutelles.justice.gouv.fr, vous trouverez l'explication sur la réforme des tutelles, adoptée par la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009.

Cette réforme a pour objectif:
- mettre la personne vulnérable au centre du dispositif pour mieux la protéger, à la fois dans son entité de personne humaine et non plus seulement par rapport à ses biens et son patrimoine,
- moraliser la profession des mandataires qui représentent la moitié des tuteurs, l'autre moitié étant des membres de la famille.

Le site donne les informations pratiques (cadre légal, ...) pour une mise sous tutelle d'une personne vulnérable en raison de son état physique ou mental ou pour permettre à un personne d'anticiper sur le moment où elle deviendra "à protéger".

Le ministère précise aussi que le site doit permettre de"faciliter les échanges entre les tuteurs, les greffiers et les magistrats".
"Cette plate-forme, testée tout au long de l'année dans certains tribunaux d'instance pilotes - Angers, La Rochelle, Longjumeau, Paris 7ème et Paris 15ème - sera élargie fin 2009, à l'ensemble des acteurs du secteur", assure-t-il.

En France, environ 700.000 personnes sont sous protection juridique en France. Un million devraient l'être en 2010, en raison de l'allongement de la durée de vie, et de la maladie d'Alzheimer.

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