Accompagnement des élèves handicapés : une détérioration ?

* Fédération générale des pupilles de l'enseignement public (PEP)

Depuis la rentrée, le manque de réemploi des AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire) et AVSi (Auxiliaires de Vie Scolaire individualisés) est un leitmotiv qui agite le milieu scolaire ordinaire, laissant ainsi s'échapper des compétences reconnues (120 AVSi réemployés pour 500 potentiels). La continuité de ces compétences était pourtant l'un des engagements du ministère.

En dépit de la loi
En conséquence, des élèves ne sont pas ou peu scolarisés faute d'accompagnement, ce qui est contraire au droit à la scolarisation réaffirmé par la loi du 11 février 2005. Des heures d'accompagnement notifiées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées sont « rognées » par les inspections académiques. La FGPEP affirme que « Depuis mars 2010, aucun signe de réflexion constructive n'a été impulsé par les ministères de l'Education Nationale et de la Santé, pour inviter le groupe interministériel et inter-associatif à continuer la réflexion. Par contre, un nouveau groupe de travail a été constitué au sein du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) dont les constats sont insuffisants, voire contraires aux dispositions de tous les textes législatifs et réglementaires depuis la loi « Handicap » de février 2005 jusqu'à la convention internationale des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, récemment ratifiée, sans oublier les décrets et circulaires du ministère de l'Education Nationale. »

Trois exigences
La FGPEP regrette son éviction de ce groupe de travail, alors qu'elle déclare être la principale structure s‘étant engagée pour le réemploi des AVSi (80 AVSi remployés sur 120). De ce fait, elle exige :

- La reconnaissance, enfin, de la professionnalisation des AVSi afin de mettre en place des formations pour créer un véritable métier d'accompagnant à la vie scolaire et sociale ; ce nouveau métier ne pouvant qu'être complémentaire aux métiers existants, sans, d'aucune manière, s'y substituer.
- L'application du référentiel de compétences et d'activités validé par Monsieur le ministre de l'Education nationale.
- Ainsi que la reprise d'une réflexion, avec les associations signataires de la convention cadre relative au réemploi des AVSi. Celle-ci dans le cadre du groupe interministériel sur le référentiel de formation, le cadre d'emploi, la gestion des personnels AVS et EVS exerçant auprès des élèves en situation de handicap, dont les besoins sont reconnus par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

Urgence à agir !
Selon la FGPEP, « ce petit jeu des analyses et des rapports qui se succèdent a assez duré. Le temps politique n'est plus celui des jeunes et de leurs parents. Ces derniers attendent depuis 5 ans que la loi s'applique dans toute sa logique, celle de la scolarisation en milieu ordinaire. Il devient urgent de respecter le vœux du législateur d'une école inclusive dans la pleine application de la loi du 11 février 2005 garantissant la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap dans tous ses domaines de libre circulation et d'égalité des chances pour le jeune porteur de handicap pour lequel est reconnu le besoin d'accompagnement."

La FGPEP est intervenue avec la FNASEPH (Fédération Nationale des Associations au service des Elèves Présentant une situation de Handicap) au CNCPH plénier du 15 décembre 2010. Elle attend une réponse !

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