Mutualisée ou individuelle : l'aide pour les élèves

Rentrée scolaire 2012-2013 des élèves handicapés : du nouveau ! Un décret, en vigueur le 26 juillet, définit leurs conditions d'accompagnement : AVS en solo ou en partage ? C'est à la CDAPH de trancher !

26 juillet 2012 • Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco

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Comme l'avait décidé la loi de finances pour 2012, le décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide apportée aux élèves handicapés est paru. Publié au Journal officiel le 25 juillet, il est entré en vigueur le 26. Il détaille les modalités d'octroi de l'aide humaine aux élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire, que ce soit dans le public ou le privé. Il en existe désormais deux types : individualisée ou mutualisée.

• L'aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d'élèves handicapés qui requièrent une attention soutenue et continue. Un assistant pour un enfant ! Elle est accordée lorsque l'aide mutualisée ne permet pas de répondre à ses besoins.

• L'aide mutualisée est destinée aux élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue. Un assistant d'éducation s'occupe alors de plusieurs élèves handicapés simultanément.

CDAPH : elle décide !

Il revient à la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), commission présente au sein des MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), de déterminer l'aide qui semble la plus adaptée à la situation et au handicap de l'élève.

2 000 assistants à la rentrée 2012

Ce décret vient en complément de l'article 128 de la loi de Finances pour 2012 qui a débloqué une enveloppe budgétaire pour embaucher 2000 assistants d'éducation, spécialement formés pour cette tâche. A noter que si l'aide nécessaire à l'élève handicapé ne comporte pas de soutien pédagogique, ces assistants peuvent être recrutés sans condition de diplôme.

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