« Mon métier m'a laissé des séquelles durables. » Aide-soignante en Haute-Savoie pendant plusieurs années, Chrystelle a été déclarée inapte par un médecin expert et a obtenu une RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé). Accompagnée par sa référente handicap qui a fait circuler son CV, elle a décroché plusieurs contrats dans un centre de gestion. Aujourd'hui, elle est chargée des relations aux collectivités dans ce même centre. Exemple d'une mobilité inter fonction publique réussie, Chrystelle est venue témoigner lors d'un webinaire organisé par le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) sur le sujet.
La mobilité, une garantie fondamentale
Pour les agents dont le handicap survient au cours de la carrière, ce dispositif de mobilité leur permet de poursuivre dans la fonction publique sur un poste adapté à leur état de santé, sans connaître de rupture de parcours. Pourtant, « ce levier reste très peu mobilisé car il suppose que les employeurs se connaissent et travaillent ensemble », expose l'animatrice de ce même webinaire. Pour faciliter la mobilité inter fonction publique, la région Auvergne Rhône Alpes a mis en place plusieurs commissions et appelle les autres collectivités à s'en inspirer.
Cette mobilité est aujourd'hui consacrée comme garantie fondamentale dans la carrière des fonctionnaires dans le code général de la fonction publique. Les trois versants (État, territoriale, hospitalière) sont ainsi censés proposer des passerelles aux agents. La mobilité reste conditionnée à différents critères, notamment le projet professionnel de l'agent, les besoins de recrutement et le respect des règles encadrant les statuts. Elle peut prendre différentes formes : le détachement permet à l'agent de travailler temporairement dans un autre corps ou cadre, la mutation correspondant à un changement d'affectation en gardant le même statut. Enfin, l'intégration directe permet à un agent de rejoindre directement un autre corps ou cadre, sans passer par le détachement.
Des immersions professionnelles
Quand une personne est déclarée inapte à son poste à cause de difficultés de santé, ces différents mécanismes peuvent donc éviter les ruptures de parcours. Pour définir un nouveau projet professionnel, l'agent a la possibilité, depuis 2019, de réaliser des immersions professionnelles. La loi fixe une limite de 10 jours ouvrés par période, et de 20 jours au total sur trois ans. Cette immersion peut être effectuée pendant un arrêt maladie si la médecine du travail donne un avis favorable et que l'état de santé de l'agent ne lui permet pas de reprendre son poste actuel. A noter également que la loi prévoit depuis 2020 la « portabilité des équipements », c'est-à-dire qu'un fonctionnaire en situation de handicap a le droit de conserver toutes les adaptations dont il bénéficiait s'il change de poste. (De nouvelles avancées pour les fonctionnaires handicapés)
Des commissions de mobilité
Une fois que le nouveau projet de l'agent est défini, il faut en vérifier la faisabilité juridique et décider quel mécanisme de mobilité utiliser. Un nouveau poste peut ensuite être recherché. Cette étape prend souvent du temps, par manque de coopération entre les différents versants. Les commissions de mobilité inter fonction publique, qui commencent à se mettre en place, doivent permettre d'accélérer les choses. Composées d'employeurs publics d'un même bassin d'emploi mais de différents versants, elles visent à mieux coordonner la recherche d'emploi d'agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH) et/ou déclarés inaptes à leurs fonctions.
En région Auvergne Rhône-Alpes, où la première commission a été mise en place en 2019 dans le Puy-de-Dôme, des réunions de suivi ont lieu chaque trimestre. Les référents handicaps viennent présenter les cas d'agents concernés et la commission réfléchit ensuite à un plan d'action global pour identifier les métiers envisageables, les immersions possibles et les postes disponibles. Ces commissions restent des instances de coopérations, et non de recrutement. Tous ces leviers permettent de fluidifier les mobilités pour les agents, mais se pose encore la question des contractuels, qui constituaient près d'un quart des emplois publics en 2024.
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