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Handicap et emploi: le Conseil économique et social prône le volontarisme

26 mai 2003 • Par

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PARIS, 26 mai (AFP) - Le Conseil économique et social (CES) se prononce dans un avis publié lundi pour une "politique volontariste" visant à améliorer de manière "significative" l'insertion professionnelle des handicapés dans les administrations et les entreprises. "Le Conseil est attaché au principe du quota d'emploi, fixé à 6% (de salariés handicapés sur l'effectif total d'une administration ou d'une entreprise) par la loi de juillet 1987. Une telle mesure d'action positive trouve légitimement sa place (...) dans le cadre de politiques volontaristes menées en faveur des personnes handicapées", déclare Marie-Claude Lasnier, rapporteur du projet. Alors que le taux actuel d'emploi de personnes handicapées est au maximum de 4%, "plus d'un tiers des entreprises soumises à la loi de juillet 1987 n'emploient aucun travailleur handicapé et se libèrent de l'obligation légale par le seul versement d'une contribution à l'Association nationale de gestion des fonds pour l'insertion des handicapés (Agefiph)", déplore le rapport. Le CES propose notamment que "le montant de la contribution volontaire soit majoré progressivement pour les entreprises dont l'effort effectif d'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap demeure inexistant sur une période déterminée". A l'inverse, "il conviendrait d'envisager l'instauration de mesures d'aides fiscales ou d'exonération de charges à l'égard des entreprises qui portent leur effort au-delà de l'obligation légale", écrit le CES. Le Conseil préconise aussi que "l'Etat-employeur aligne les moyens alloués à l'insertion et au maintien dans l'emploi (...) sur les obligations auxquelles sont soumises les entreprises du secteur privé. En cas de manquement à son obligation d'emploi, il devrait ainsi contribuer auprès d'un organisme de même nature que l'Agefiph". D'autre part, après avoir estimé que la possibilité de perdre l'allocation aux adultes handicapés (AAH) "dissuade un nombre non négligeable de personnes handicapées de s'engager dans la voie d'une intégration professionnelle", le CES "propose de s'inspirer du dispositif mis en oeuvre pour le RMI, autorisant le cumul dans certaines conditions et pour une durée déterminée" de l'AAH et d'un salaire. dmc/gb/sab [BI]« Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© (2003) Agence France-Press.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations. ».[EI]
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