Clarification des charges couvertes par la PCH
Fin juin, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a envoyé un courrier à tous les conseils départementaux, clarifiant que la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) emploi direct couvre non seulement le salaire brut, les congés payés, et les cotisations patronales, mais également diverses autres charges. Parmi celles-ci figurent les majorations salariales pour jours fériés, les frais de surveillance médicale des salariés, les abonnements de transport public, les indemnités kilométriques, et les indemnités de fin de contrat à durée déterminée.
Un rappel nécessaire face aux refus départementaux
Cette précision fait suite à la revalorisation du tarif horaire de la PCH emploi direct au 1er juin, visant à permettre aux employeurs de couvrir des dépenses additionnelles. Toutefois, de nombreux conseils départementaux continuent de limiter cette prestation aux salaires, réclamant souvent des remboursements en cas de non-conformité. La DGCS rappelle donc l'importance de calibrer le nombre d'heures attribuées pour couvrir ces charges et autorise les bénéficiaires à provisionner les reliquats de la PCH pour des dépenses futures, soulignant les obligations légales des départements.
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