Pension invalidité: hausse CSG-RDS, un bug en Ile-de-France?

Un bug informatique de l'Assurance maladie d'Ile-de-France pénalise des bénéficiaires de pension d'invalidité depuis début février 2023, avec une hausse brutale des cotisations CSG-RDS. Quand le problème sera-t-il réglé ? Réponse de la Cnam.

• Par

Ne ratez rien de l'actualité du handicap, en recevant notre lettre d'information ! Inscription

Illustration article Pension invalidité: hausse CSG-RDS, un bug en Ile-de-France?

DERNIERE MINUTE DU 8 juin 2023
Marie, une pensionnée lesée qui a témoigné dans cette affaire, fait savoir que, pour elle, tout est rentré dans l'ordre début avril. Pourtant, d'autres assurent qu'il n'ont toujours pas perçu le remboursement sur la pension de mai versée début juin. En cas de problème, il faut contacter sa CPAM... si elle consent à répondre !

DERNIERE MINUTE DU 6 AVRIL 2023
Voici la réponse apportée le 5 avril par la Caisse nationale de l'Assurance maladie à Handicap.fr : « Cette anomalie qui consiste en une réduction du montant de pension en raison du prélèvement à tort des cotisations (CSG, CASA et CRDS) à taux plein concerne des personnes en situation d'invalidité uniquement en Ile-de-France (hors 77). Le correctif permettant de ne plus reproduire l'anomalie a été mis en place et fonctionne. La mensualité d'avril payée début mai sera donc correcte.

Concernant la remise en paiement des sommes indûment prélevées depuis le début d'année, nous vous confirmons que celle-ci se fera automatiquement sur une prochaine échéance. Les équipes de la Cnam sont fortement mobilisées sur les tests de la solution pour permettre le paiement sur le prochain versement, début mai. En effet, aucune régulation ne peut être faite avant car les échéances de paiements des pensions d'invalidité ne peuvent être que mensuelles. Les équipes techniques de la Cnam ont bien avancé mais il est difficile de s'engager à 100 % tant que les tests n'ont pas été finalisés. »


DERNIERE MINUTE DU 4 AVRIL 2023

Le 3 avril 2023, le site Ameli publie le message suivant : « Un correctif a été apporté pour la mensualité d'avril payée le 8 mai 2023 ». Et pour les mois précédents ? « Les régularisations pour les prélèvements à tort depuis janvier 2023 seront effectuées dans les meilleurs délais », poursuit le site. Pourtant, Marie, une pensionnée lésée, a reçu le message suivant le 4 avril : « Votre pension sera payée à partir du vendredi 7 avril », qui comprend le rattrapage de 343 euros prélevés à tort sur les mois de janvier, février et mars. « C'est un soulagement. J'espère que tous les bénéficiaires seront régularisés à cette date », fait-elle savoir. Si Jean a vu lui aussi sa situation régularisée, des pensionnés déplorent rester en attente en ce début avril. Une correction au cas par cas ? 


ARTICLE INITIAL DU 23 MARS 2023
Mauvaise surprise pour les pensionnés d'invalidité franciliens, une hausse brutale et inattendue de leur cotisation CSG-RDS est intervenue début 2023 ! Marie a découvert le problème sur sa pension de janvier versée début février, 114 euros de prélèvement en plus. Elle pense à une erreur ponctuelle mais rebelote le mois suivant et, cette fois-ci, la somme a carrément doublé : 229,28 euros ! Inquiète, Marie réagit aussitôt en tentant de joindre tant bien que mal la Cramif (Assurance maladie d'Ile-de-France) au téléphone « mais un agent que j'ai fini par avoir m'a dit ne pas en savoir plus, explique-t-elle. On m'a avertie qu'il y avait un problème informatique mais sans en connaître la cause et sans me donner d'échéance pour la régularisation ». Marie se désespère de n'avoir reçu aucune alerte dans son espace personnel.

Un problème francilien ?

Elle n'est visiblement pas la seule. Des assurés qui bénéficient en principe de l'exonération totale des charges car leurs revenus sont faibles se sont même vus ponctionner. Le problème concernerait tous les départements franciliens, à l'exception de la Seine-et-Marne, fait savoir la Cnam (Caisse nationale d'Assurance maladie). Certains pensionnés ont reçu le message suivant : « Des baisses éventuelles sur les pensions d'invalidité dues aux prélèvements CSG- CRDS erronés ont été détectées, les équipes informatiques mettent tout en œuvre pour apporter un correctif. Les régularisations seront automatiques. Dans cette attente, nous vous remercions de ne pas nous contacter sur nos lignes d'accueil ». Normal, le 3646 est saturé ! Nathalie a elle aussi reçu le message suivant : « Le problème serait résolu en mars, sous réserve d'un nouveau bug informatique », ce qui fut visiblement le cas.


 « Navrés des désagréments occasionnés »

Face à l'inquiétude grandissante et l'absence de réponses, un forum de discussions a ouvert sur le site Ameli, onglet « Invalidité/handicap ». Pour seule réponse de l'organisme, un message de « l'expert » du 7 mars invite à patienter : « Nous sommes navrés pour les désagréments occasionnés. Nos équipes travaillent actuellement à la résolution du problème plus complexe que prévu, une régularisation sera effectuée dans les meilleurs délais par nos services, sans aucune démarche de votre part ». « Si les services informatiques sont intervenus, ils n'ont fait qu'empirer le problème initial. Les prélèvements sont de plus en plus élevés ! », ironise un internaute. Certains ont décidé de s'adresser au médiateur du ministère de la Santé, qui les invite à envoyer un mail avec le détail de la situation. 

Situation financière critique

En attendant, cette erreur non régularisée pèse sur le budget des personnes impactées, a fortiori dans un contexte d'inflation galopante. Pour Marie, comme pour les autres, c'est 10 % de sa pension de 1 000 euros en janvier qui s'en trouve amputée, puis 20 % en février. « Au bout de deux mois, avec déjà 344 euros en moins, ça devient compliqué financièrement. Je suis sur le fil rouge et je ne vais pas tenir longtemps comme ça. » En réponse à un pensionné, un « expert Ameli » lui conseille de « faire appel au servjce social de l'Assurance maladie depuis son compte Ameli afin d'obtenir un accompagnement personnalisé en cas de situation dégradée ». 

Les toutes nouvelles règles de calcul de la pension d'invalidité pour les pensionnés occupant également un emploi, entrées en vigueur en décembre 2022 et qui suscitent également de vives inquiétudes pour certains pensionnés lésés, auraient-elles déréglé le système ? (Lire : Réforme pension invalidité et emploi : des perdants, aussi!). En ce début d'année, les nerfs et les finances de certains pensionnés sont donc mis à rude épreuve...


La régularisation, c'est pour quand ?

Mi-mars, des pensionnés ont été informés par le service social de la Cramif que le problème serait réglé sur le versement du 5 avril. « Mais c'est déjà ce qu'on nous avait dit en mars », riposte un internaute. Interrogée par handicap.fr le 23 mars 2023, la Cnam assure que le problème est parfaitement identifié et pris en compte par ses équipes informatiques mais n'est pas encore en mesure de donner une date de régularisation, promettant d'en savoir « probablement » plus à compter du 27 mars. Affaire à suivre...

Partager sur :
  • LinkedIn
  • Twitter
  • Facebook
"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Handicap.fr. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, sans accord. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"
Commentaires12 Réagissez à cet article

Thèmes :

Ne ratez rien de l'actualité du handicap, en recevant notre lettre d'information ! Inscription

Handicap.fr vous suggère aussi...
12 commentaires

Rappel :

  • Merci de bien vouloir éviter les messages diffamatoires, insultants, tendancieux...
  • Pour les questions personnelles générales, prenez contact avec nos assistants
  • Avant d'être affiché, votre message devra être validé via un mail que vous recevrez.