Cet article présente les spécificités de la demande pour une personne de moins de 20 ans.
Qui peut demander une PCH pour un jeune ?
La Prestation de compensation du handicap (PCH) peut être demandée par les parents ou les représentants légaux d'enfants :
- qui reçoivent l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH)
- qui ouvrent les droits à un complément de l'AEEH
- et qui ont des frais relevant des charges couvertes par la PCH.
- et qui remplit les critères d'accès à la PCH.
Les critères d'accès à la PCH sont des critères établis en référence à un enfant du même âge et selon le référentiel pour les compléments d'AEEH. Ils permettent une évaluation des besoins de l'enfant sur le plan de la mobilité, de l'entretien personnel, de la communication, de la relation avec les autres. (lien vers l'article Qu'est ce que la PCH ?)
Quels sont les frais pris en compte par cette PCH ?
La prestation de compensation peut être affectée à des charges :
- Liées à un besoin d'aides humaines, y compris, le cas échéant, l'aide apportée par un aidant familial;
- Liées à un besoin d'aides techniques, notamment aux frais laissés à la charge de l'assuré lorsque ces frais sont en partie pris en charge par la Sécurité sociale ;
- Liées à l'aménagement du logement et du véhicule de la personne handicapée, ainsi qu'à d'éventuels surcoûts résultant de son transport ;
- Spécifiques ou exceptionnelles, comme celles relatives à l'acquisition ou l'entretien de produits liés au handicap ;
- Liées à l'attribution et à l'entretien des aides animalières.
Quand demander la PCH ?
La demande peut être faite à tout moment, lors d'une première demande auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), lors du renouvellement de l'AEEH, lors d'un changement de la situation de l'enfant…
Vous trouverez des informations sur la demande de PCH dans notre article « Comment faire une demande de prestation de compensation du handicap » (lien)
Le cumul avec l'AEEH
Plusieurs cas de figure sont possibles :
- Les parents perçoivent l'AEEH de base et un complément d'AEEH.
- Les parents perçoivent l'AEEH de base, ont les droits ouverts à un complément, et choisissent de recevoir l'AEEH de base avec tout ou partie des différents éléments de la PCH.
- Les parents perçoivent l'AEEH de base, un complément d'AEEH et l'élément « aménagement du logement et du véhicule et éventuels surcoûts résultant du transport » de la PCH.
En d'autres termes, si les parents gardent le versement du complément de l'AEEH, ils pourront percevoir la PCH uniquement pour des frais liées à l'aménagement du logement et du véhicule, ainsi qu'à d'éventuels surcoûts résultant de son transport.
S'ils renoncent le complément d'AEEH, ils peuvent donc cumuler l'allocation base de l'AEEH avec la prestation de compensation, avec tout ou partie des cinq composantes de la PCH (aide technique, aide humaine, transport, aide spécifique, aide exceptionnelle).
Il s'agit du « droit d'option »
Le droit d'option
Les parents d'enfants en situation de handicap qui remplissent les conditions d'ouverture du droit au complément de l' l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH) ont un droit d'option entre le complément de l'AEEH et la Prestation de compensation du handicap.
Tout se joue dans le Plan Personnalisé de Compensation... Le PPC est élaboré par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison départementale des personnes handicapées. L'équipe pluridisciplinaire s'appuie sur le référentiel de l'annexe 2-5 du code de l'action sociale, sur le guide d'évaluation des besoins de compensation et sur l'arrêté du 24 avril 2002 concernant les étapes du développement habituel d'un enfant.
Les parents sont donc informés du montant des deux options. Ils devront indiquer leur choix dans les 15 jours qui suivent la transmission du PPC.
A savoir : le choix de la PCH n'est pas définitif. Dans certains cas, il est possible de revenir au complément d'AEEH.
Crédit photo Stocklib 170691860
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