Comment poursuivre la lutte contre les départs non désirés des Français en situation de handicap vers la Belgique ? En ouvrant des « places » en France. Ou plutôt des « solutions », un terme dans l'air du temps, plus adapté, moins restrictif, comme l'a martelé le chef de l'Etat le 26 avril 2023 lors de la Conférence nationale du handicap. 1 000 devraient donc voir le jour, dédiées aux enfants, notamment avec des troubles psychiques et de l'autisme complexes. C'est l'annonce faite par Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée aux Personnes handicapées, le 24 mai 2023. Ce jour-là, à Lille, elle rencontre Christie Morreale, vice-présidente du gouvernement wallon et ministre, à l'occasion de la 7e Commission mixte paritaire franco-wallonne.
Une collaboration efficace
Les deux ministres ont souligné la « collaboration efficace entre l'ARS des Hauts-de-France et l'Agence wallonne pour une vie de qualité (AVIQ), assurant un accompagnement à la fois qualitatif et quantitatif des personnes en situation de handicap ». Chaque mois, les deux administrations se coordonnent pour « assurer cette dynamique ». En 2022, une trentaine d'inspections conjointes ont permis de « vérifier in situ que les conditions d'accompagnement répondaient aux critères d'exigence établis ». « Certains établissements belges font du très bon boulot et nous pourrions en profiter pour nous inspirer de ces techniques », explique d'ailleurs Marie-Christine Tezenas, présidente du Groupe polyhandicap France (GPF).
Une grande modularité de solutions
Pour autant, la solution peut être ailleurs, en France… Le constat est le suivant : 8 258 Français en situation de handicap sont aujourd'hui accompagnés dans près de 230 établissements wallons, répartis entre 7 008 adultes et 1 250 enfants. Ce plan de 1000 solutions serait donc « une réponse de taille », selon le cabinet de Geneviève Darrieussecq, « à la mesure des enjeux », avec un double objectif, à la fois freiner l'exode des enfants mais aussi permettre à ceux qui le souhaitent de rentrer au pays. Si Marie-Christine Tezenas précise que l'accompagnement des enfants polyhandicapés impose des exigences très spécifiques, le gouvernement promet une « grande modularité de réponses », à la fois à travers la création de structures mais aussi des accompagnements par les Sessad (Service d'éducation spéciale et de soins à domicile).
Déjà 2 500 créations depuis 2020
En 2020, 90 millions de euros ont été mis sur la table dans le cadre du plan de prévention des départs non souhaités des adultes. Cette enveloppe avait permis de créer 2 500 nouvelles solutions sur notre territoire (Lire : Fin de l'exode vers la Belgique ? 2 500 solutions en France). Cette dynamique se poursuit donc maintenant pour les enfants. Elles seront implantées dans les trois régions les plus en tension : le nord, le nord-est et en Île-de-France. Proportionnellement, le budget global est plus que doublé puisqu'il s'élève à 100 millions d'euros (pour 1 000 solutions), une somme qui tient à la fois compte de l'inflation et du fait que l'accompagnement des enfants nécessite une présence de personnels renforcée. Cette mesure sera inscrite dans le PLFSS 2024 avec un début de mise en œuvre en 2024 et un déploiement « progressif et rapide », selon le cabinet de la ministre française. Reste à s'assurer que le personnel sera au rendez-vous, dans un contexte de crise du médico-social sans précédent.
Une réponse suffisante ?
Le Collectifs handicaps, qui réunit une cinquantaine d'associations, regrette de ne « plus être convié au comité de suivi de l'accord franco-wallon depuis bien longtemps » alors qu'un « certain nombre de questions restent sans réponse ». Il s'interroge sur les 2 500 places créées et les 90 millions dépensés, assurant « n'avoir jamais eu aucune explication ». Selon lui, « nous manquons de données sur les besoins des personnes qui souhaiteraient revenir en France, sur celles partant en Belgique malgré le moratoire, sur les diagnostics des personnes parties, sur les orientations MDPH, sur le respect des recommandations dans les établissements belges, sur les inspections faites par la Belgique (motif, critères retenus, recommandations ou sanctions, etc.) ».
Le Collectif continue de réclamer des observatoires territoriaux pour pouvoir construire une offre de service appropriée aux besoins, sur tous les territoires. Il espère, enfin, que « les associations représentatives seront parties prenantes dans l'élaboration des 1 000 solutions nouvelles ». En attendant, il se dit « persuadé que, seules, elles ne suffiront pas… »
Un long combat
L'Unapei, de son côté, se « félicite » de cette annonce, qui fait écho aux « combats des dernières années des associations de son réseau », qui « vont se positionner afin de répondre à la création de ces 1 000 solutions ». L'association dédiée aux personnes avec un handicap mental promet d'être « attentive au niveau national aux moyens supplémentaires qui seront inscrits dans le prochain PLFSS à cet effet ». Parce que, selon les chiffres de la Drees, la situation est « dramatique » dans les Hauts de France concernant les personnes sans solution, cet engagement « constitue un début de réponse » mais l'association « attend des annonces complémentaires pour répondre aux besoins criants sur tout le territoire ».
Un plan de rattrapage de 50 000 solutions
Ces créations feront partie du plan de rattrapage annoncé lors de la CNH, c'est à dire 50 000 solutions supplémentaires promises dans le médico-social, à la fois pour enfants et adultes, d'ici 2030 (Lire : 50000 "solutions" nouvelles dans le médico-social d'ici 2030). Cette « transformation de l'offre » entend favoriser des « solutions domiciliaires ainsi que l'accompagnement des personnes et des familles dont les situations sont les plus complexes ». Geneviève Darrieussecq juge « essentiel » de « développer une palette de solutions diversifiées et suffisantes pour garantir le libre choix ».
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