La France compte plus de 1,3 millions de jeunes qui ne sont ni à l'école, ni à l'université, ni en apprentissage, ni en emploi. Une situation qualifiée de « gâchis » par le gouvernement qui refuse cette « fatalité ». Matignon a donc dévoilé le 9 février 2018 son plan pour « transformer l'apprentissage », qui s'appuie sur le rapport de Sophie Brunet (en lien ci-dessous). Certaines mesures pourraient concerner spécifiquement les personnes en situation de handicap.
Un dispositif peu exploité
Le constat, qui vaut pour tous les publics, est le suivant : la formation professionnelle initiale, et notamment l'apprentissage (contrats d'alternance et de professionnalisation), sont insuffisamment développés dans notre pays, alors qu'ils constituent une des clés de succès dans le combat contre le fléau qu'est le chômage. Aujourd'hui, la France compte 400 000 apprentis, soit seulement 7% des jeunes de 16 à 25 ans. Ce pourcentage est en moyenne de 15% dans les pays européens où le taux de chômage des jeunes est bas. La faute à un système jugé « trop complexe ». Pourtant l'apprentissage est sans conteste l'un des meilleurs tremplins vers l'emploi : 70% des apprentis trouvent un emploi dans les sept mois suivant leur formation. C'est pourquoi le gouvernement et tous les acteurs concernés ont décidé de s'engager dans une mobilisation nationale qualifiée de « sans précédent » qui vise une meilleure orientation et une transformation profonde dans ce domaine.
20 mesures concrètes
Elle se résume en « 10 bonnes raisons » et « 20 mesures concrètes » (ci-dessous). Parmi elles, une hausse de la rémunération de 30 euros par mois, une aide de 500 euros pour passer le permis de conduire, plusieurs journées annuelles d'information sur les métiers, ainsi que la possibilité de bénéficier du programme Erasmus de l'apprentissage pour effectuer sa formation dans un autre pays d'Europe… Voici des mesures de droits communs qui s'appliquent également aux personnes en situation de handicap. Pourtant, le rapport de Sophie Brunet se penche aussi sur ce public spécifique.
Une priorité en cas de handicap ?
L'apprentissage est en effet au cœur des dispositifs des deux fonds dédiés à l'emploi des personnes handicapées (Fiphfp pour le public et Agefiph pour le privé), et notamment de l'Agefiph qui en a fait sa priorité depuis 2013. Sur le site de l'Agefiph, la vidéo « 7 bonnes raisons de choisir l'alternance » entend convaincre les candidats (lien ci-dessous). Lors du Comité interministériel du handicap du 20 septembre 2017, l'apprentissage était également inscrit sur la feuille de route du gouvernement qui visait au moins 6% d'apprentis en situation de handicap dans le secteur public (pour l'État, environ 600 postes pour un objectif de 10 000 apprentis). Or, en 2016, il peine à atteindre 1%.
Le cadre existant
Selon le rapport Brunet, dans un contexte où le niveau de qualification des jeunes handicapés se situe pour la grande majorité (de l'ordre de 80%) au niveau V ou moins, l'apprentissage peut constituer une voie intéressante pour monter en compétences et faciliter les transitions vers l'emploi en milieu ordinaire. En effet, selon l'Agefiph, le taux d'emploi à l'issue du contrat d'apprentissage s'élève à plus de 60% pour les apprentis en situation de handicap de niveau V. Le code du Travail prévoit d'ores et déjà des mesures spécifiques pour ce public. Il n'y a tout d'abord pas de limite d'âge : près de 20% des apprentis en situation de handicap seraient âgés de plus de 26 ans, selon l'Agefiph. Ensuite, des aménagements de la durée du contrat et du temps de travail sont prévus : la durée du contrat d'apprentissage peut ainsi être portée à quatre ans, la durée d'apprentissage peut être prolongée d'un an au plus. Enfin, des aménagements dans le déroulement de la formation, notamment de nature pédagogique, sont possibles.
De nouvelles propositions
Pour tenter d'impulser une dynamique, Sophie Brunet dresse une liste de propositions concrètes. Elle réclame en premier lieu des données statistiques précises pour orienter convenablement les actions à venir. Elle repère également plusieurs points qui appellent des mesures particulières. Tout d'abord mieux informer les personnes concernées et leur famille, avec notamment une section « Handicap » du portail de l'alternance rédigée en Facile à lire et à comprendre (FALC). Elle propose également, pour préparer l'entrée dans l'apprentissage, un accompagnement particulier et individualisé, dès le collège et dans les établissements médico-sociaux ; une sorte de « pré-apprentissage » qui permettrait de se familiariser avec les premiers gestes professionnels et d'acquérir un socle de « savoir-être et savoir-faire ». Le rapport évoque également l'idée d'une « certification partielle » pour accéder par la suite à une nouvelle formation en alternance si le diplôme n'est pas obtenu. Il recommande ensuite d'aider les CFA (Centre de formation des apprentis) à élaborer une charte d'accueil pour les apprentis handicapés, avec des préconisations sur l'adaptation du poste de travail et l'aménagement de la pédagogie, ainsi que la mise en place d'un référent handicap en prévoyant, le cas échéant, une majoration du financement au contrat. Enfin, elle propose de créer un réseau de « job coaches » pour accompagner CFA et employeurs.
Ces pistes seront-elles suivies ? Réponse mi-avril 2018 lorsque le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres, en même temps que ceux sur la formation professionnelle et l'assurance-chômage. Le texte sera ensuite examiné par les parlementaires.
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