À l'heure où la cloche de la rentrée scolaire a bientôt sonné, un nouveau contrôle entre dans le quotidien des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des enfants en situation de handicap. Dès le 1er septembre 2026, professionnels et bénévoles intervenant dans ces structures devront disposer d'une attestation d'honorabilité dans les régions qui n'étaient pas encore couvertes.
14 nouvelles régions et collectivités
La date peut prêter à confusion : l'arrêté du 28 avril 2026 ne fixe pas juridiquement le 1er septembre, mais prévoit un déploiement « à compter du troisième trimestre 2026 » pour quatorze régions et collectivités, notamment Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine ou PACA. C'est la Fédération hospitalière de France (FHF), dans son information du 11 août, qui précise la date opérationnelle du mardi 1er septembre, confirmée par une note publiée sur le site du ministère de la Santé et des Solidarités.
La première vague, elle, a débuté dès le 30 avril 2026 dans sept territoires : Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Mayotte, Normandie et Occitanie. Ce dispositif, issu notamment de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants et de la loi du 8 avril 2024 « Bien vieillir », vise à systématiser le contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant auprès de publics vulnérables. Il concerne les professionnels comme les bénévoles.
Automatisation et portail dédié
Concrètement, la demande s'effectue en ligne sur la plateforme officielle, SI Honorabilité ; lorsque les conditions sont réunies, l'attestation permet à l'employeur de vérifier, grâce au QR code, son authenticité et sa validité. L'enjeu prend une résonance particulière en cette rentrée : les établissements spécialisés accueillent de nouveau des enfants, tandis que les équipes reprennent leur rythme après la période estivale. Le dispositif avait déjà fait ses preuves dans la protection de l'enfance et l'accueil du jeune enfant : 1 733 demandes avaient été écartées en raison de condamnations incompatibles avec une activité auprès de mineurs, selon un bilan de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) cité en octobre 2025 ; 80 % concernaient alors le secteur de la protection de l'enfance.
Une vérification automatisée
Pour les directeurs d'établissements et services médico-sociaux (ESMS), la solution repose sur une intégration de ce réflexe au sein des processus de recrutement RH, avant toute prise de fonction effective ou convention de bénévolat. L'administration procède elle-même à la vérification automatisée et renvoie une simple validation ou un refus, garantissant la confidentialité des données judiciaires tout en sécurisant juridiquement les responsables d'établissements. Cette démarche de prévention globale s'étendra par ailleurs, selon le calendrier réglementaire fixé par le gouvernement, à l'ensemble des établissements pour adultes handicapés et personnes âgées d'ici le premier trimestre 2027. Prochaine étape : la généralisation aux personnels des accueils périscolaires via les municipalités ? C'est en tout cas ce que demandent 33 parlementaires et cent maires de France dans une tribune publiée en juillet 2026 dans le magazine L'Opinion.
© ministère de la Santé
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